Rendez-vous de consultation manqués : comment réagir ?

Rendez-vous non honorés : comment limiter le risque ?

Sans doute avez-vous déjà rencontré cette situation, devenue courante, dans votre exercice : un patient a pris rendez-vous pour une consultation, directement auprès du cabinet ou via une plateforme. Sans prendre la peine de vous prévenir, il ne se présente pas à l’heure convenue. Conséquences : le créneau est perdu pour d’autres patients qui auraient pu en avoir besoin et votre planning pour la journée est désorganisé. 

Ce phénomène touche tous les milieux socioprofessionnels et toutes les zones géographiques, même s’il semble un peu plus fréquent en milieu urbain.

Il s’est amplifié avec le développement des plateformes de prise de rendez-vous qui facilitent la démarche au point de la banaliser : le patient peut prendre rendez-vous avec un praticien qu’il ne connaît pas, sans le moindre échange avec lui, retenir plusieurs créneaux chez plusieurs professionnels, sans forcément penser à annuler ceux auxquels il renonce.

Certains patients sont même devenus coutumiers du fait et manquent régulièrement des rendez-vous, sans explications valables, y compris ceux pris hors plateformes. 

Le Conseil de l'Ordre des médecins s'en inquiète, comme en témoigne son communiqué de presse sur le sujet, et appelle à prendre des mesures pour endiguer le phénomène. 

Pouvez-vous réclamer des honoraires pour une consultation manquée ?

En principe, réclamer à un patient indélicat des honoraires ou une compensation financière, même symbolique, n’est pas possible. 

En effet, l’article L.1111-3-4 du Code de la santé publique prévoit que les professionnels de santé conventionnés ne peuvent facturer que les frais correspondant à la prestation de soins assurée. Ils ne peuvent exiger le paiement d’une prestation qui ne correspondrait pas à cette catégorie. 

De nombreuses voix se sont élevées pour critiquer cette interdiction, tant parmi les professionnels concernés que parmi les patients, victimes indirectes de ces comportements désinvoltes.

La loi pour le financement de la Sécurité sociale pour 2025 a introduit dans le code de la santé publique le principe d’une pénalité, due par tout patient qui ne se présente pas à une consultation ou qui a annulé celle‑ci sans respecter un délai raisonnable avant la date prévue.

Pour appliquer cette pénalité, certaines conditions ont été posées : information du patient, lors de la prise de rendez‑vous que, en cas d’absence ou d’annulation tardive, une pénalité peut lui être appliquée et rappel au patient de la date et de l’horaire de la consultation au moins une fois avant la date de celle‑ci.

Mais cette pénalité a été retoquée le 28 février 2025 par le Conseil constitutionnel, non dans son principe même, qui se trouve au contraire conforté, mais dans ses modalités, telles qu'elles sont prévues en l'état. 

Peut-être cette mesure sera-t-elle réintroduite à l'avenir, avec des modalités plus précises. Mais à ce jour, il n'est donc pas possible de réclamer une pénalité pour un rendez-vous non honoré. 

Pouvez-vous refuser de prendre en charge un patient, habitué des rendez-vous manqués ?

Que le patient ait manqué son rendez-vous en raison d’un imprévu ou d’un oubli pur et simple, l’erreur est humaine : il serait excessif d’envisager de mettre un terme à la prise en charge après un événement isolé. 

En revanche, la question peut légitimement se poser face à des patients régulièrement indisciplinés et peu respectueux. Vous pouvez alors être tenté d’interrompre la prise en charge. 

Une telle décision, qui doit être bien pesée, est rendue possible par des dispositions spécifiques du Code de la santé publique pour la plupart des professions médicales et paramédicales dotées d’un Ordre.

Par exemple, pour les médecins, l’article R.4127-47 du Code de la santé publique rappelle que "quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux patients doit être assurée. Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S'il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci ou, à défaut, remettre au patient lui-même, les informations utiles à la poursuite des soins. "

L’absence répétée d’un patient à ses rendez-vous sans motif valable peut constituer l’une des raisons professionnelles et personnelles visées par le texte puisqu’elles ne sont pas limitativement énumérées.