Repérage des troubles du neurodéveloppement, une obligation légale
Stéphanie Tamburini
Le 03.02.2025
À 09:32
3 min
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Le repérage précoce des TND : plus une option, mais une obligation
Le texte adopté définitivement par le Sénat le 5 novembre comporte deux volets distincts :
- Un volet d’amélioration des conditions de scolarisation des enfants présentant des TND : ce volet concerne les professionnels de la petite enfance et les personnels de l’Éducation nationale.
- Un volet visant à établir un diagnostic précoce, qui concerne les médecins.
La loi insère dans le code de la santé publique (CSP) un article L. 2132-2-2 imposant un examen de repérage par un médecin dûment formé, pour tout enfant, à deux étapes :
- 9 mois,
- dans l’année qui suit le 6e anniversaire.
Le médecin doit attester de la réalisation de l’examen sur le carnet de santé. Selon les résultats, il peut être amené à orienter l’enfant vers le parcours de bilan et intervention précoce prévu par l’article L. 2135-1 du CSP.
Cet examen de repérage est intégralement pris en charge par la sécurité sociale.
Une aide précieuse pour le repérage : la nouvelle version du livret de repérage des TND
Découvrez en images la nouvelle version du livret de repérage des TND, publiée en mars 2024 et destinée à être incorporée dans le carnet de santé.
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À propos de l'auteur
Stéphanie Tamburini
Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est juriste à la MACSF depuis 1995. Après la gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, notamment les dossiers à hauts enjeux et plusieurs années au sein du bureau d’études juridiques en RCP, elle se consacre désormais à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.
