Risques d'une injection : qui informe ?

Marie-Emilie Pétigny, Juriste MACSF - MAJ le 27.08.20

Le 11.06.2018
À 15:00

3 min

Alors que l’on considère habituellement que l’information sur les risques d’un acte incombe tant au professionnel de santé qui le prescrit qu’à celui qui le réalise, chacun dans les limites de sa compétence, un jugement de tribunal d’instance du 15 mai 2009 jette le trouble dans une affaire d’injection intramusculaire par une infirmière.

L'infirmière est-elle responsable des complications d'une injection ?

Dans le cadre d’un traitement de lombosciatique, un médecin prescrit à une patiente des injections intramusculaires deux fois par jour, pendant
quatre jours. Au troisième jour, l’injection pratiquée au niveau de la fesse droite provoque des douleurs de la jambe du même côté. La patiente est hospitalisée une dizaine de jours pour atteinte sciatique, et assigne l’infirmière qui a réalisé l’injection.

Le rapport d’expertise judiciaire retient l’existence d’un lien de causalité direct et certain entre l’injection intramusculaire au niveau de la fesse droite et les douleurs que la patiente a ensuite ressenties dans son membre inférieur. Mais l’expert estime qu’il s’agit, en l’espèce, d’un aléa thérapeutique classique, le tronc du nerf sciatique se situant parfois au niveau du quadrant supéro-externe de la fesse. Le tribunal en déduit « qu’aucune erreur, imprudence, manque de précaution nécessaire, négligence ou autre défaillance fautive » n’est imputable à l’infirmière qui n’a donc commis aucune faute dans la réalisation du geste.

Sur le défaut d’information invoqué, le tribunal énonce que l’infirmière n’était pas tenue à un devoir d’information spécifique concernant les risques inhérents à son intervention. Rappelant que la réparation des conséquences « d’un irréductible aléa » n’entre pas dans le champ des obligations dont une infirmière est contractuellement tenue à l’égard de son patient, le tribunal déboute la patiente de l’ensemble de ses demandes.

Cette décision peut surprendre : écartant toute obligation d’information spécifique pour l’infirmière, elle en fait peser la charge sur le seul médecin prescripteur, non seulement pour les effets secondaires de la prescription, mais aussi pour les risques inhérents à l’injection elle-même.

Une obligation d'information renforcée pour le médecin ?

Faut-il y voir un renforcement de l’obligation d’information du médecin sur les risques inhérents au mode d’administration des médicaments ? Rien n’est moins sûr.

Tout d’abord, on notera que cette décision émane d’une juridiction de première instance, et que la solution jurisprudentielle jusqu’à présent retenue par les Cours d’appel et la Cour de cassation va dans un sens contraire, avec l’obligation d’une information spécifique sur l’acte par chaque professionnel de santé, chacun dans son domaine de compétence.

Ensuite, décharger l’infirmière de son obligation d’information quant aux actes relevant de sa compétence paraît contraire au principe, sans cesse rappelé et renforcé, du droit du patient à être pleinement informé sur l’ensemble des soins proposés puis réalisés.

Enfin, le Code de déontologie des infirmiers – publié le 25 novembre 2016 et consultable sur le site Internet de l’Ordre des infirmiers - précise dans son article R.4312-13 que :

"L’infirmier met en œuvre le droit de toute personne d’être informée sur son état de santé dans le respect de ses compétences professionnelles.

Cette information est relative aux soins, moyens et techniques mis en œuvre, à propos desquels l’infirmier donne tous les conseils utiles. Elle incombe à l’infirmier dans le cadre de ses compétences telles que déterminées aux articles L. 4311-1 et R. 4311-1 et suivants. Dans le cas où une demande d’information dépasse son champ de compétences, l’infirmier invite le patient à solliciter l’information auprès du professionnel légalement compétent."

Le principe énoncé dans cet article du Code de déontologie des infirmiers est parfaitement conforme aux exigences actuelles en matière d’information.

Les juridictions civiles et administratives utilisent de plus en plus les codes de déontologie pour apprécier la responsabilité des professionnels concernés. Ainsi, la position retenue ici par le tribunal d’instance ne pourrait être validée par les juridictions supérieures.

En dépit de la solution apportée dans cette affaire par le tribunal d’instance, il est prudent que les infirmières continuent à informer leurs patients des risques inhérents aux actes qu’elles réalisent.

Le jugement du 15 mai 2009 reste intéressant par la qualification d’aléa donnée à cette atteinte nerveuse suite à une injection intramusculaire dans le quadrant supérieur de la fesse, acte courant. La cause de l’atteinte du nerf sciatique est la variation anatomique de son trajet retrouvé chez cette patiente, et il est rassurant que le tribunal en ait déduit qu’il s’agissait d’un aléa, et non d’une faute de l’infirmière.

Il est en revanche peu probable que la patiente puisse obtenir réparation par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), puisque son dommage ne devrait pas atteindre le seuil de gravité requis.