Bruno Frattini et Margaux Dima, Experts en prévention des risques
Le 08.03.2021
À 10:00
8 min
La fin du XIXe siècle et le début du XX° ont vu les techniques médicales évoluer, avec des techniques d’investigations toujours plus pointues, surtout techniques et qui ont été confiées à ces assistants spécifiquement formés par leurs pairs.
Au début du XXe siècle, les écoles d’infirmières avaient pour mission de former des personnes pour mieux assister les médecins."Le médecin dispense à l’infirmière une partie de son savoir, lui octroie l’exécution d’un nombre d’actes techniques (…). A cette époque, le rôle de l’infirmière, dicté par le médecin, se résumait à l’exécution d’une série d’actes techniques"1.
L’année 1942 voit la création du diplôme d’état infirmier.
L’année 1946 avec la loi 46-630 du 8 avril définit pour la première fois la mission/le rôle de l’infirmière :
| "Est considérée comme exerçant la profession d’infirmière ou d’infirmier, toute personne qui donne habituellement soit à domicile soit dans les services publics ou privés d’hospitalisation ou de consultation, les soins prescrits ou conseillés par un médecin". |
C’est la loi n° 78-615 du 31 mai 1978 qui reconnait un "rôle propre" à la profession infirmière pour la première fois, lui octroyant ainsi une autonomie sur certains actes dans la prise en charge des patients.
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit le rôle de l’infirmier ainsi :
| "Aider les individus, les familles et les groupes à déterminer et réaliser leur plein potentiel physique, mental et social (…). Les soins infirmiers englobent également la planification et la mise en œuvre des soins curatifs et de réadaptation et concernent les aspects physiques, mentaux et sociaux de la vie en ce qu’ils affectent la santé, la maladie, le handicap et la mort. Les infirmiers travaillent aussi comme partenaires des membres des autres professions impliquées dans la prestation des services de santé". |
La définition du rôle propre de l’infirmière ou de l’infirmier renvoie au périmètre d’autonomie du professionnel dans son exercice quotidien.
Il concerne les soins qu’il peut réaliser à sa propre initiative. Il s’agit des soins qui pallient la perte d’autonomie du patient sur les gestes élémentaires de la vie.
| Article R. 4311-3 du Code la Santé Publique (CSP) : "Relèvent du rôle propre de l'infirmier ou de l'infirmière les soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie et visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution d'autonomie d'une personne ou d'un groupe de personnes. Dans ce cadre, l'infirmier ou l'infirmière a compétence pour prendre les initiatives et accomplir les soins qu'il juge nécessaires conformément aux dispositions des articles R. 4311-5, R. 4311-5-1 et R. 4311-6. Il identifie les besoins de la personne, pose un diagnostic infirmier, formule des objectifs de soins, met en œuvre les actions appropriées et les évalue. Il peut élaborer, avec la participation des membres de l'équipe soignante, des protocoles de soins infirmiers relevant de son initiative. Il est chargé de la conception, de l'utilisation et de la gestion du dossier de soins infirmiers". |
L’infirmière ou infirmier doit pour cela remplir plusieurs obligations :
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Cette procédure doit être considérée comme une démarche de soins que chaque IDE a appris lors de son cursus de formation.
La décision de réaliser des soins personnalisés repose donc sur le diagnostic infirmier, étape primordiale de la démarche de soins.
Ce diagnostic infirmier est établi à partir d’une analyse faite avec la personne soignée et/ou sa famille si nécessaire, les éléments recueillis doivent être tracés dans le dossier de soins infirmiers.
En pratique, l’infirmier peut réaliser 3 types de soins :
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La notion de "rôle propre infirmier" est directement liée aux actes qui relèvent de sa compétence.
Et lorsque l’on raisonne en compétence, on se reporte au décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 codifié aux articles R. 4311-4 et R. 4311-5 du CSP.
| Article R. 4311- 4 du CSP : Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'aides médico-psychologiques qu'il encadre et dans les limites de la qualification reconnue à ces derniers du fait de leur formation. Cette collaboration peut s'inscrire dans le cadre des protocoles de soins infirmiers mentionnés à l'article R. 4311-3. |
| Article R. 4311- 5 du CSP : Dans le cadre de son rôle propre, l'infirmier ou l'infirmière accomplit les actes ou dispense les soins suivants visant à identifier les risques et à assurer le confort et la sécurité de la personne et de son environnement et comprenant son information et celle de son entourage : 1° Soins et procédés visant à assurer l'hygiène de la personne et de son environnement ; 2° Surveillance de l'hygiène et de l'équilibre alimentaire ; 3° Dépistage et évaluation des risques de maltraitance ; 4° Aide à la prise des médicaments présentés sous forme non injectable ; 5° Vérification de leur prise ; 6° Surveillance de leurs effets et éducation du patient ; 7° Administration de l'alimentation par sonde gastrique, sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 4311-7 et changement de sonde d'alimentation gastrique ; 8° Soins et surveillance de patients en assistance nutritive entérale ou parentérale ; 9° Surveillance de l'élimination intestinale et urinaire et changement de sondes vésicales ; 10° Soins et surveillance des patients sous dialyse rénale ou péritonéale ; 11° Soins et surveillance des patients placés en milieu stérile ; 12° Installation du patient dans une position en rapport avec sa pathologie ou son handicap ; 13° Préparation et surveillance du repos et du sommeil ; 14° Lever du patient et aide à la marche ne faisant pas appel aux techniques de rééducation ; 15° Aspirations des sécrétions d'un patient qu'il soit ou non intubé ou trachéotomisé ; 16° Ventilation manuelle instrumentale par masque ; 17° Utilisation d'un défibrillateur semi-automatique et surveillance de la personne placée sous cet appareil ; 18° Administration en aérosols de produits non médicamenteux ; 19° Recueil des observations de toute nature susceptibles de concourir à la connaissance de l'état de santé de la personne et appréciation des principaux paramètres servant à sa surveillance : température, pulsations, pression artérielle, rythme respiratoire, volume de la diurèse, poids, mensurations, réflexes pupillaires, réflexes de défense cutanée, observations des manifestations de l'état de conscience, évaluation de la douleur ; 20° Réalisation, surveillance et renouvellement des pansements non médicamenteux ; 21° Réalisation et surveillance des pansements et des bandages autres que ceux mentionnés à l'article R. 4311-7 22° Prévention et soins d'escarres ; 23° Prévention non médicamenteuse des thromboses veineuses ; 24° Soins et surveillance d'ulcères cutanés chroniques ; 25° Toilette périnéale ; 26° Préparation du patient en vue d'une intervention, notamment soins cutanés préopératoires ; 27° Recherche des signes de complications pouvant survenir chez un patient porteur d'un dispositif d'immobilisation ou de contention ; 28° Soins de bouche avec application de produits non médicamenteux ; 29° Irrigation de l'œil et instillation de collyres ; 30° Participation à la réalisation des tests à la sueur et recueil des sécrétions lacrymales ; 31° Surveillance de scarifications, injections et perfusions mentionnées aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 ; 32° Surveillance de patients ayant fait l'objet de ponction à visée diagnostique ou thérapeutique ; 33° Pose de timbres tuberculiniques et lecture ; 34° Détection de parasitoses externes et soins aux personnes atteintes de celles-ci ; 35° Surveillance des fonctions vitales et maintien de ces fonctions par des moyens non invasifs et n'impliquant pas le recours à des médicaments ; 36° Surveillance des cathéters, sondes et drains ; 37° Participation à la réalisation d'explorations fonctionnelles, à l'exception de celles mentionnées à l'article R. 4311-10, et pratique d'examens non vulnérants de dépistage de troubles sensoriels ; 38° Participation à la procédure de désinfection et de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables ; 39° Recueil des données biologiques obtenues par des techniques à lecture instantanée suivantes : a) Urines : glycosurie acétonurie, protéinurie, recherche de sang, potentiels en ions hydrogène, pH ; b) Sang : glycémie, acétonémie ; 40° Entretien d'accueil privilégiant l'écoute de la personne avec orientation si nécessaire ; 41° Aide et soutien psychologique ; 42° Observation et surveillance des troubles du comportement. |
L’infirmier sera de fait entièrement et personnellement responsable des décisions et des actes de soins qu’il est habilité à effectuer dans le cadre de son rôle propre.
Comme tout professionnel de santé, l’infirmier, dans le cadre de son rôle propre, est susceptible d’engager sa responsabilité civile ou administrative selon son statut, sa responsabilité pénale et sa responsabilité disciplinaire.
Pour aller plus loin, découvrez notre article "Les 3 responsabilités de l'infirmière".
La responsabilité civile permet au patient d’obtenir une réparation financière du préjudice qu’il estime avoir subi. C’est la responsabilité qui est la plus souvent recherchée.
Pour qu’elle soit retenue, trois éléments cumulatifs doivent être présents :
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C’est pourquoi il nous parait important d’insister une nouvelle fois sur la nécessité de tracer dans le dossier de soins infirmiers les éléments collectés sur l’état de santé du malade, le diagnostic posé et les soins qui lui sont proposés et qu’il a accepté.
Cette traçabilité est essentielle et servira d’éléments de preuve en cas de litige pour attester de la conformité ou non des soins réalisés.
Tout comme le médecin peut confier certains actes de soins à un infirmier, l’infirmier peut demander à un aide-soignant ou une auxiliaire de puériculture d’effectuer les soins infirmiers relevant du rôle propre infirmier, et uniquement les soins relevant du rôle propre.
Pour en savoir plus sur les conditions de cette collaboration, consultez notre article "La collaboration infirmiers/aides-soignants".
On parle alors de soins confiés à des collègues de travail dans le cadre d’une collaboration.
Cette collaboration est possible si ces professionnels justifient des compétences requises objectivées par le diplôme attendu pour la fonction concernée dans les suites d’une formation dispensée par un organisme habilité.
Mais il convient de préciser que l’infirmier engage sa responsabilité lorsqu’il confie les soins à son collègue, car il doit s’assurer que ce dernier maîtrise le soin dans sa dimension technique notamment.
| La notion du savoir-faire est essentielle dans cette collaboration et il est de la responsabilité de l’infirmier de vérifier les compétences de son collègue avant la mise en œuvre d’un partage des tâches et des soins à délivrer à un patient ou un groupe de patients. |
Référence :
(1)B. WALTER, Le Savoir Infirmier, Lamarre, 1992, page 93
Bruno Frattini et Margaux Dima, Experts en prévention des risques
Bruno Frattini, Cadre Supérieur IADE & Margaux Dima, Juriste MACSF
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