Don d'organes et de tissus en France : l'essentiel en 9 questions

Quel consentement pour le don d'organes et de tissus ?

Le consentement au don d’organes et de tissus post portem est présumé.

La loi indique que nous sommes tous, par défaut, donneurs d’organes et de tissus.

Le don d'organes et de tissus peut-il donner lieu à une rémunération ?

Le don d’organes et de tissus est un acte de générosité et de solidarité entièrement gratuit.

La loi interdit toute rémunération en contrepartie de ce don.

L'identité du donneur décédé est-elle connue du receveur ?

• Le principe de l’anonymat entre le donneur décédé et le receveur prévaut.
• Le nom du donneur ne peut être communiqué au receveur.
• La famille du donneur décédé peut cependant être informée des organes et tissus prélevés ainsi que du résultat des greffes, si elle le demande.

Quel type d'organes et de tissus peut-on donner ?

Pour les organes

• Le rein, organe le plus couramment greffé.
• Le foie.
• Le cœur.
• Les poumons.
• Le pancréas.
• Des parties de l’intestin.

Pour les tissus

• La cornée.
• La peau.
• Les artères.
• Les veines.
• Les tendons.
• Les os.
• Les valves cardiaques.

À qui peut-on donner un organe de son vivant ?

Les lois de bioéthique successives ont progressivement élargi le cercle des donneurs vivants d’organes, qui peuvent être :

• le père ou la mère du receveur,
• par dérogation :

• un fils ou une fille,
• un frère ou une sœur, 
• son conjoint, 
• ses grands-parents, 
• ses oncles ou tantes, 
• ses cousins germains et cousines germaines,
• le conjoint du père ou de la mère.
   

 Le donneur peut également être :

• toute personne apportant la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans avec le receveur ;
• toute personne pouvant apporter la preuve d’un lien affectif étroit et stable depuis au moins deux ans avec le receveur.

Comment faire connaître un refus de donner ses organes tissus après sa mort ?

La loi indique que nous sommes tous donneurs présumés d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus de donner. 

Le principal moyen pour s’opposer au prélèvement de ses organes et tissus après sa mort est de s’inscrire sur le registre national de refus, géré par l’Agence de Biomédecine. Depuis janvier 2017, cette demande d’inscription peut être faite en ligne. 

Il est possible de changer d'avis et de demander à être désinscrit du registre à tout moment.

Chacun peut également faire valoir son refus par écrit et confier ce document, daté et signé, à un proche.

Comment s'opposer au don d'organes pour les personnes mineures ?

La loi indique que si la personne décédée est un mineur, le prélèvement d'organes et de tissus en vue de don ne peut avoir lieu qu'à la condition que chacun des titulaires de l'autorité parentale y consente par écrit.

En cas d'impossibilité de consulter l'un des titulaires de l'autorité parentale, le prélèvement d'organes et de tissus peut avoir lieu, à condition que l'autre titulaire y consente expressément par écrit. 

Si l’enfant est âgé de 13 ans ou plus et qu’il souhaite s’opposer au don d’organes et de tissus après la mort, il peut s’inscrire sur le registre national des refus.

Pour rappel, il est possible de changer d'avis et de demander à être désinscrit du registre à tout moment.

Comment se déroule le prélèvement d'organe sur une personne décédée ?

Plusieurs étapes se succèdent : 

• Après le décès, l’équipe de coordination hospitalière s’assure que le défunt n’avait pas fait valoir d’opposition au don de ses organes et tissus. Elle consulte pour ce faire obligatoirement le registre national des refus. Si le défunt n’y est pas inscrit, il appartient aux proches de faire savoir s’il s’y était opposé de son vivant. Si c’est le cas, aucun prélèvement n’est envisagé.
• En l’absence d’opposition du défunt, des analyses de laboratoire et des examens d’imagerie sont effectués à l’hôpital pour évaluer la qualité des organes et des tissus et trouver les receveurs compatibles avec la personne décédée.
• Le prélèvement des organes et des tissus est un acte chirurgical effectué avec le même soin que pour une personne en vie. Une fois l’opération effectuée, le corps est préparé et rendu à la famille.
• Les organes sont conditionnés dans des conteneurs spécifiques, puis transportés très rapidement vers les hôpitaux où auront lieu les greffes. Les tissus sont, quant à eux, conservés dans des banques qui en gèrent la distribution. 
• La préparation pour la greffe est réalisée par des équipes médicales expérimentées et spécialement formées. Une greffe peut mobiliser jusqu’à 8 personnes et durer près de 12 heures.

Pour le cas spécifique du don de moelle osseuse

La moelle osseuse, située dans les os longs et plats, renferme des cellules souches hématopoïétiques qui donnent naissance aux cellules du sang (globules rouges, blancs et plaquettes).

La greffe de moelle osseuse est réalisée pour traiter certaines formes de cancers (leucémie, lymphomes, myélomes) et maladies du sang (thalassémie, drépanocytose). 

Il est possible, à condition d’être compatible, de faire un don de moelle osseuse à un proche.

Il est également possible de se porter volontaire à un don anonyme en s’inscrivant sur un registre spécifique : le registre France greffe de moelle.

Le prélèvement peut se faire de deux façons, selon les besoins du patient receveur : 

• Dans 80 % des cas, le prélèvement s’effectue dans le sang (comme pour un don de plaquettes) après injection d’un médicament stimulant la production des cellules souches hématopoïétiques et leur migration des os vers le sang. Un tel prélèvement dure environ quatre heures.
• Il s’effectue le reste du temps par prélèvement dans les os postérieurs du bassin (à ne pas confondre avec la colonne vertébrale) sous anesthésie générale.
   

Tous les frais médicaux et non médicaux des donneurs de moelle osseuse sont pris en charge, c’est le principe de la neutralité financière.

Don d'organes et don du corps à la science : quelle est la différence ?

Même s’ils présentent quelques similitudes (anonymat et gratuité du don), le don d’organes et de tissus post mortem à des fins thérapeutiques ne doit pas être confondu avec le don du corps à des fins d’enseignement médical et de recherche.

Ce dernier est effectué au bénéfice d’établissements de santé, de formation ou de recherche spécifiquement autorisés et sert notamment à la formation des médecins, chirurgiens et personnels de bloc opératoire.

Contrairement au don d’organes et de tissus, le consentement au don du corps doit être exprès et écrit, et suppose donc la réalisation d’une démarche du vivant de la personne auprès d’un centre de don du corps (dont la liste est disponible sur le site Internet du ministère de l’intérieur). Ce consentement est révocable.

Le donneur ou sa famille peut demander la restitution du corps ou des cendres après utilisation.