GAV utile : l’exemple de M. S, 60 ans, médecin, véliplanchiste aguerri

Le 23.11.2018
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véliplanchiste en mer

Un exemple concret d'application de la garantie des accidents de la vie avec M. S., médecin libéral véliplanchiste, malheureusement décédé à la suite de son accident.

Le sociétaire : un médecin libéral père de famille

Monsieur S., 60 ans, médecin généraliste libéral, marié, père de 3 enfants. Au moment des faits, il avait souscrit le contrat Garantie des accidents de la vie MACSF de la MACSF.

Les circonstances de l’accident de la vie : mort par noyade

Véliplanchiste aguerri, M. S. décide de faire une sortie, seul, en fin d’après-midi, malgré les mauvaises conditions météorologiques. Ne le voyant pas rentrer, ses proches appellent les secours. Les recherches sont malheureusement infructueuses et le corps de Monsieur S. est retrouvé  par  des promeneurs sur la plage. L’autopsie conclura à une mort accidentelle, par noyade.

La nature de la prise en charge MACSF : frais d'obsèques, pertes de revenus et préjudice d'affection des proches

En cas de décès, le contrat Garantie des accidents de la vie MACSF prévoit la prise en charge des postes de préjudices suivants :

Les préjudices patrimoniaux économiques

Les préjudices extrapatrimoniaux personnels

  • Frais d’obsèques
  • Frais divers engagés par les bénéficiaires à l’occasion du décès de la victime directe assurée
  • Pertes de revenus des bénéficiaires, directement liées au décès de la victime directe assurée
  • Préjudices d’affection subis par les bénéficiaires à la suite du décès de la victime directe assurée

 A noter :

Ont la qualité de bénéficiaires les personnes physiques justifiant avoir subi des préjudices directs garantis du fait du décès de l’assuré. En l’espèce, outre son épouse et ses 3 enfants majeurs non fiscalement à charge, M. S. avait encore sa mère, 4 frères et sœurs. Il était par ailleurs grand-père de deux petits enfants mineurs.

Le montant de l'indemnisation MACSF : à hauteur de 180 000 euros

L’indemnisation réglée par la MACSF s’est décomposée comme suit :

Préjudices patrimoniaux

Préjudices extra patrimoniaux : préjudices d’affection

  • Frais d’obsèques et frais divers engagés par les bénéficiaires : suivant justificatifs fournis : 7 250 euros
  • Préjudices économiques des enfants : aucun, les 3 enfants étant majeurs et non fiscalement à charge au jour du décès
  • Préjudice économique du con joint survivant jusqu'à la date à laquelle M. S aurait pris sa retraite : 55 217 euros après avoir pris en compte la part d’autoconsommation du défunt et les revenus du conjoint survivant, y compris la pension de retraite de réversion
  • Pour le conjoint survivant : 27 000 euros
  • Pour les enfants majeurs : 12 500 euros chacun
  • Pour les petits enfants mineurs : 7 000 euros chacun
  • Pour la mère : 15 000 euros
  • Pour  les frères et sœurs : 6 000 euros chacun

 179 967 euros

C'est le montant total des sommes versées par la MACSF au titre de ce dossier

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