GAV utile : l’exemple de Mme. P., 40ans, médecin, randonneuse

Le 26.01.2021
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Randonneuse

Un exemple concret d'application de la garantie des accidents de la vie avec Mme P., jeune médecin libérale, devenue paraplégique à la suite d'une chute accidentelle.

La sociétaire : une jeune médecin libérale

Mme. P., 40 ans, médecin généraliste libérale, est sociétaire MACSF. Au moment des faits, elle avait souscrit le contrat Garantie des accidents de la vie MACSF et le montant de sa cotisation s'élevait à 121€/an (10,10 €/mois).   

Les circonstances de l'accident de la vie : chute sur des pierres

A l'occasion d'une randonnée seule à la montagne, Mme. P. chute et glisse en contrebas sur des pierres. Inquiets de ne pas la voir revenir, ses proches alertent les secours, qui ne la retrouveront que quelques heures plus tard.

Les conséquences de l’accident : paraplégie

Grièvement blessée, Madame P. effectue un séjour de plusieurs semaines en hôpital ainsi qu’en CRF (centre de rééducation fonctionnelle). Malgré les soins prodigués et la rééducation, elle reste paraplégique (paralysie totale des membres inférieurs).

Après deux expertises, dont une réalisée au domicile de la victime, et au terme du parcours de soins, le médecin expert saisi par la MACSF retient des postes de préjudices.

La nature de la prise en charge MACSF : nombreux préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux

En application du contrat Garantie des accidents de la vie MACSF, les postes de préjudices suivants sont indemnisables :

Préjudices patrimoniaux économiques après consolidation

Préjudices extrapatrimoniaux

  • Les frais de logement adapté
  • Les frais de véhicule adapté
  • Les pertes de gains professionnels futurs
  • L'assistance par tierce personne
  • Les souffrances endurées
  • Le déficit fonctionnel permanent
  • Le préjudice d'agrément
  • Le préjudice esthétique permanent

Le montant de l'indemnisation MACSF 

En l’espèce, et après démarche(s) de l’inspecteur régleur de la MACSF à son domicile, Mme P. a été indemnisée de la façon suivante :

Préjudices patrimoniaux économiques après consolidation

Préjudices extrapatrimoniaux

  • Les frais de logement adapté seront une accessibilité extérieure, une adaptation de la cuisine, et un aménagement d'une chambre avec une salle de bain attenante en rez de chaussée : 70 000 euros
  • Les frais de véhicule adapté seront la commande au volant : 5 000 euros
  • Les pertes de gains professionnels futurs : Mme.P. a pu reprendre son activité de médecin généraliste libérale, dans le même cabinet. Toutefois, et compte tenu de ses séquelles, elle a été contrainte de réduire son rythme d'activité au travail.Mme. P. est également bénéficiaire d'un contrat de prévoyance MACSF.  Le montant de cette rente ne couvrant pas intégralement la perte de bénéfice qu'elle subit en raison de son rythme de travail, la garantie "GAV" est intervenue en complément à hauteur de 400 000 euros.
  • L'assistance par tierce personne (8h/semaine) a été évaluée à 188 000 euros.
  • Les souffrances endurées représenteront une somme de 30 000 euros reversés. 
  • Le déficit fonctionnel permanent correspond à la somme de 280 000 euros.
  • Le préjudice d'agrément sera de 20 000 euros.
  • Le préjudice esthétique permanent sera également de 20 000 euros.

 1 000 000 euros

C'est le montant total des sommes versées par la MACSF au titre de ce dossier correspondant au plafond de garantie

 

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