La sociétaire : une jeune médecin libérale
Mme. P*., 40 ans, médecin généraliste libérale, est sociétaire MACSF. Au moment des faits, elle avait souscrit le contrat Garantie des accidents de la vie MACSF.
Les circonstances de l'accident de la vie : chute sur des pierres
À l'occasion d'une randonnée seule à la montagne, Mme. P. chute et glisse en contrebas sur des pierres. Inquiets de ne pas la voir revenir, ses proches alertent les secours, qui ne la retrouveront que quelques heures plus tard.
Les conséquences de l’accident : paraplégie
Grièvement blessée, Mme P. effectue un séjour de plusieurs semaines en hôpital ainsi qu’en SMR (Soins Médicaux et de Réadaptation) Malgré les soins prodigués et la rééducation, elle reste paraplégique (paralysie totale des membres inférieurs).
Après deux expertises, dont une réalisée au domicile de la victime, et au terme du parcours de soins, le médecin expert saisi par la MACSF retient des postes de préjudices.
La nature de la prise en charge MACSF : nombreux préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux
En application du contrat Garantie des accidents de la vie MACSF, les postes de préjudices suivants sont indemnisables :
| Préjudices patrimoniaux économiques après consolidation | Préjudices extrapatrimoniaux |
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Le montant de l'indemnisation MACSF
En l’espèce, les postes de préjudices suivants ont été indemnisés à notre sociétaire lors d’un rendez-vous à son domicile avec l’inspecteur régleur de la MACSF :
| Préjudices patrimoniaux économiques après consolidation | Préjudices extrapatrimoniaux |
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1 000 000 € : C'est le montant total des sommes versées par la MACSF au titre de ce dossier correspondant au plafond contractuel de garantie.
*Dans le but de mieux protéger le droit à la vie privée de nos sociétaires, plusieurs informations personnelles ont été modifiées.
Les informations contenues dans cet article ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel ou précontractuel de notre part
Questions fréquentes :
La GAV couvre les dommages corporels résultant d’accidents de la vie privée qui surviennent avec ou sans tiers responsable identifié.
Sont notamment couverts :
- les accidents domestiques (chutes
,intoxications, bricolage, jardinage...), - les accidents de loisirs, de sport : équitation, football, jardinage, vélo, ski, sports nautiques...,
- les accidents médicaux causés à l’occasion d'actes chirurgicaux, de prévention, de diagnostic, d’exploration ou de traitements.
- les accidents dus à des attentats, des infractions ou à des catastrophes naturelles et technologiques.
Les accidents de la circulation et du travail sont exclus car couverts par d'autres assurances.
** Sous réserve de déclaration à la souscription ou en cours de contrat : sont couverts les accidents survenus lors de la pratique d’un sport dangereux tel que défini au contrat (sports aériens, y compris ULM, parapente, saut à l’élastique et deltaplane, sports mécaniques lors de compétitions et essais).
L'assurance garantie des accidents de la vie couvre les dommages corporels résultant d'accidents de la vie privée. Le contrat GAV (Garantie des Accidents de la Vie) prend en charge l'indemnisation, en cas de blessures ou de décès, des préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux prévus dans votre contrat. Il propose également des services d'assistance et d'accompagnement.
Si vous avez souscrit au contrat Garantie des Accidents de la Vie MACSF, la prise en charge de votre sinistre passera par une étape essentielle : l’expertise médicale.
Le calcul de l'indemnisation repose sur les conclusions de cette expertise, réalisée par un médecin-expert indépendant désigné par la MACSF. Cette expertise détermine le taux d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) de la victime, ainsi que les préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux subis prévus au contrat.
L’indemnisation interviendra si le taux d’AIPP est au moins égal au seuil d’intervention indiqué aux conditions particulières du contrat (5%, 10% ou 30%)
Le montant des indemnités versé est déterminé par référence au droit commun dans la limite du plafond de garantie d’un million d’euros.
Une proposition d'indemnisation est faite dans les 5 mois suivant la connaissance de la consolidation de votre état de santé ou l'information du décès.
La responsabilité civile couvre les dommages que vous causez à autrui, tandis que la GAV vous protège des accidents que vous subissez. Les deux assurances sont complémentaires.
