Un exemple concret d'application de la garantie des accidents de la vie avec M. S.,kinésithérapeute libéral véliplanchiste, malheureusement décédé à la suite de son accident.
Monsieur S., 60 ans, kinésithérapeute libéral, marié, père de 2 enfants. Au moment des faits, il avait souscrit le contrat Garantie des accidents de la vie MACSF de la MACSF.
Véliplanchiste aguerri, M. S. décide de faire une sortie, seul, en fin d’après-midi, malgré les mauvaises conditions météorologiques. Ne le voyant pas rentrer, ses proches appellent les secours. Les recherches sont malheureusement infructueuses et le corps de Monsieur S. est retrouvé par des promeneurs sur la plage.
En cas de décès, le contrat Garantie des accidents de la vie MACSF prévoit la prise en charge des postes de préjudices suivants :
Les préjudices patrimoniaux économiques | Les préjudices extrapatrimoniaux personnels |
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A noter :
Ont la qualité de bénéficiaires les personnes physiques justifiant avoir subi des préjudices directs garantis du fait du décès de l’assuré. En l’espèce, outre son épouse et ses 2 enfants majeurs non fiscalement à charge, M. S. avait encore sa mère, 4 frères et sœurs. Il était par ailleurs grand-père de deux petits enfants mineurs.
L’indemnisation réglée par la MACSF s’est décomposée comme suit :
Préjudices patrimoniaux | Préjudices extra patrimoniaux : préjudices d’affection |
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C'est le montant total des sommes versées par la MACSF au titre de ce dossier
Une protection pour vous et votre famille en cas d'accident de la vie privée, sans recherche préalable de responsabilité.
