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GAV utile : l’exemple de M. S, 60 ans, kinésithérapeute, véliplanchiste aguerri

Un exemple concret d'application de la garantie des accidents de la vie avec M. S.,kinésithérapeute libéral véliplanchiste, malheureusement décédé à la suite de son accident.

Le sociétaire : un kinésithérapeute libéral père de famille

Monsieur S*., 60 ans, kinésithérapeute libéral, marié, père de 2 enfants. Au moment des faits, il avait souscrit le contrat Garantie des accidents de la vie MACSF de la MACSF.

Les circonstances de l’accident de la vie : mort par noyade

Véliplanchiste aguerri, M. S. décide de faire une sortie, seul, en fin d’après-midi, malgré les mauvaises conditions météorologiques. Ne le voyant pas rentrer, ses proches appellent les secours. Les recherches sont malheureusement infructueuses et le corps de Monsieur S. est retrouvé par des promeneurs sur la plage.

La nature de la prise en charge MACSF : frais d'obsèques, pertes de revenus et préjudice d'affection des proches

En cas de décès, le contrat Garantie des accidents de la vie MACSF prévoit la prise en charge des postes de préjudices suivants :

Les préjudices patrimoniaux économiques	Les préjudices extrapatrimoniaux personnels
Frais d’obsèques Frais divers engagés par les bénéficiaires à l’occasion du décès de la victime directe assurée Pertes de revenus des bénéficiaires, directement liées au décès de la victime directe assurée	Préjudices d’affection subis par les bénéficiaires à la suite du décès de la victime directe assurée

A noter :

Ont la qualité de bénéficiaires les personnes physiques justifiant avoir subi des préjudices directs garantis du fait du décès de l’assuré. En l’espèce, outre son épouse et ses 2 enfants majeurs non fiscalement à charge, M. S. avait encore sa mère, 4 frères et sœurs. Il était par ailleurs grand-père de deux petits enfants mineurs.

Le montant de l'indemnisation MACSF : à hauteur de 171 000 euros

L’indemnisation réglée par la MACSF s’est décomposée comme suit :

Préjudices patrimoniaux

Préjudices extra patrimoniaux : préjudices d’affection

Frais d’obsèques et frais divers engagés par les bénéficiaires : suivant justificatifs fournis
Préjudices économiques des enfants : aucun, les 2 enfants étant majeurs et non fiscalement à charge au jour du décès
Préjudice économique du conjoint survivant jusqu'à la date à laquelle M. S aurait pris sa retraite d’autoconsommation du défunt et les revenus du conjoint survivant, y compris la pension de retraite de réversion

Pour le conjoint survivant
Pour les enfants majeurs
Pour les petits enfants mineurs
Pour la mère
Pour les frères et sœurs

171 000 euros

C'est le montant total des sommes versées par la MACSF au titre de ce dossier

*Dans le but de mieux protéger le droit à la vie privée de nos sociétaires, plusieurs informations personnelles ont été modifiées.

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