Qu'est-ce que la garantie des accidents de la vie ?

11 millions d'accidents domestiques par an

11 millions, c’est le nombre d’accidents domestiques survenant en France chaque année : en effet, 61 % des accidents ont lieu au domicile. C'est aussi la 3^ème cause de mortalité dans notre pays. Les accidents de la vie tuent chaque année plus de 20 000 personnes, selon l’Agence nationale de santé publique, en blessent 4,5 millions, et représentent surtout la 1^ère cause de décès chez les petits de 1 à 4 ans. Pour citer encore un chiffre terrifiant : un accident domestique grave se produit toutes les trois minutes en France. 

Il y a donc 100 fois plus d’accidents de la vie courante que d’accidents de la route. Heureusement, la plupart de ces accidents de la vie (brûlure avec de l’eau bouillante, chute de vélo, coupure en manipulant un outil tranchant…) ne nécessitent qu’un minimum de soins.

Toutefois, s’il y a des séquelles physiques, comme la paralysie d’un membre, des difficultés à marcher, etc., il vous appartient non seulement d’y faire face mais aussi de prendre en charge financièrement ce handicap. 

Quelle est la solution ?

Il existe pour cela un contrat d’assurance pour se couvrir : le contrat garantie des accidents de la vie (GAV). Cette garantie vient répondre à une absence de couverture pour les particuliers en cas d’accident domestique sans tiers responsable.

La plupart du temps, lors d’un accident de la vie courante, il n’y a pas de responsable établi car la victime s’est blessée toute seule. C’est dans cette optique que cette assurance a été conçue. Ainsi, le détenteur d’un contrat GAV est indemnisé quel que soit l’accident, et avant toute recherche de responsabilité. Il s’adapte aussi à toutes les situations de famille : la garantie peut couvrir l'assuré uniquement, mais aussi ses enfants ainsi que son partenaire. 

Un élément essentiel à connaître est le plafond d’indemnisation. Il est la plupart du temps de 1 million d’euros par victime (versé, au choix, en capital ou en rente, dans la plupart des contrats).

La principale caractéristique de ce contrat est de prendre en charge le préjudice économique et moral à la suite de l'accident (au même titre qu’une assurance décès). En effet, les conséquences peuvent être durables : préjudices esthétiques, traumatismes psychologiques, répercussions sociales…

Quels sont les risques couverts ?

Le contrat d’assurance "garantie des accidents de la vie" couvre les dommages corporels liés :

• aux accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage...) 
• aux accidents survenus dans le cadre de loisirs^* (sport, voyage...) 
• aux catastrophes naturelles (tempête, avalanche, tremblement de terre...) ou technologiques (effondrement d'un magasin, par exemple) 
• aux accidents médicaux (aléa thérapeutique, infection nosocomiale) 
• aux agressions ou attentats

Quels sont les risques exclus ?

La garantie ne couvre pas les accidents de la route et du travail.

Des prestations annexes sont-elles prévues ?

Oui, la plus courante est l’aide à domicile si la victime est immobilisée : infirmière, auxiliaire ménagère, livraison de médicaments, soutien scolaire, garde d’enfants ou de parents dépendants… la liste s'allonge pour autant de services qui peuvent dépanner. Aussi, en cas d’accident loin du domicile, l’assuré peut bénéficier de la prise en charge de soins médicaux à l’étranger ou d’un rapatriement sanitaire, voire du rapatriement du corps s’il y a décès.

Dans quel délai peut-on espérer être indemnisé ?

L’assureur doit proposer une offre d'indemnisation dans les 5 mois qui suivent la déclaration de l'accident ou du décès. Il doit alors verser le montant de l'indemnisation au plus tard 1 mois après l'accord de la victime ou du bénéficiaire.

Notons aussi que l'indemnisation au titre de la garantie des accidents de la vie est plafonnée à 1 000 000 €.

Qu'est-ce que le label GAV ?

Il s'agit de la garantie d’une couverture minimale.

Pour souscrire un produit de qualité, il est préférable de vérifier que ce dernier détient le label GAV, garantissant un socle minimal de prestations : un âge d’adhésion limité d’au moins 65 ans, un plafond de garantie d’au moins 1 million d’euros, une indemnisation fixée par référence au droit commun (contrat indemnitaire), ainsi qu'un seuil d’intervention à partir de 30 % d’invalidité.