Infirmière libérale : l'installation

Le 02.07.2019
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Devenir infirmière libérale, vous y pensez. Mais quand vous y pensez, un nuage de sigles plus ou moins impressionnants commence à polluer votre rêve bleu : Urssaf, CPAM, RCP, ARS, S.O.S… (<- un intrus s’est glissé dans cette liste). Et là, vous avez soudain moins envie de vous lancer. Pour rendre les choses plus abordables et commencer à vous projeter, voici un résumé des formalités qui vous attendent pour passer de salariée à libérale. Et ce, que vous vous lanciez en tant que remplaçante, collaboratrice ou titulaire .

#1 Souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle (RCP)

C’est obligatoire pour les libérales depuis la loi dite Kouchner de 2002. Que vous soyez remplaçante, collaboratrice ou titulaire, il vous en faudra une. Et comme vous aurez besoin d’une attestation de RCP pour vos différentes démarches d’installation, autant commencer par là.

À quoi sert une RCP ?

Pour faire vite, le but d’une assurance Responsabilité civile professionnelle (RCP), c’est de vous couvrir si vous êtes mise en cause par un patient. Elle est indispensable, puisqu’une fois libérale, vous ne serez plus sous la relative protection d’un employeur…

→ Plus d’infos sur la RCP des libérales ?

#2 Vous enregistrer auprès de l’Ordre national des infirmiers (Oni)

Normalement, vous l’avez déjà fait, puisque c’est obligatoire pour toute infirmière diplômée. Mais en passant de salariée à libérale, votre situation change. Vous allez donc devoir le signaler.

Un formulaire à remplir + des pièces à fournir :

L’Oni vous demandera de remplir un formulaire (dispo sur leur site) demandant le changement de statut pour l'installation en exercice libéral.

En plus du formulaire, vous aurez à joindre certaines pièces justificatives (ex : diplôme, attestation RCP…) différentes selon votre futur statut (remplaçante, collaboratrice ou titulaire).

→ Les infos sur le site de l’Oni

#3 Demander votre nouveau numéro Adeli auprès de l’ARS

En théorie, en tant qu’infirmière salariée, vous avez déjà un numéro Adeli. Il sert à vous identifier au sein du répertoire national d’identification des professionnels de santé.

Mais en devenant libérale, vous changez de situation. Il va donc falloir le signaler à l’ARS, pour qu’elle vous attribue un nouveau numéro Adeli

À quelle ARS s’adresser ?

À l’ARS où vous êtes inscrite actuellement.

#4 Déclarer votre activité libérale à l’Urssaf

(8 jours maxi à partir de la date de début de votre activité) 

L’Urssaf transmettra votre déclaration d’installation à différents organismes concernés : Caf, impôts, Insee, etc. 
C’est aussi suite à votre déclaration à l’Urssaf que vous recevrez un élément très important pour toutes les libérales : votre numéro de SIRET. C’est l’identifiant de votre entreprise, et il va vous servir très très souvent dans votre vie de libérale.

90 jours après votre déclaration d’installation à l’Urssaf, vous recevrez votre premier « appel à cotisation »
Eh oui. Car pendant toute votre activité, vous aurez à verser à ce célèbre organisme des cotisations et contributions. Elle servent à financer différents volets de la protection sociale (maladie, accidents, vieillesse, chômage…).

Quand vous étiez salariée, vous ne les remarquiez pas forcément. Mais en fait, vous en versiez déjà certaines, visibles sur votre bulletin de salaire, et d’autres étaient versées directement par votre employeur. 

#5 Vous déclarer auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie

(dans les 30 jours à partir de la date de début de votre activité)

Si vous vous lancez avec un statut de collaboratrice ou de titulaire, c’est là que vous allez pouvoir demander votre conventionnement, votre Carte professionnelle de santé (CPS) et vos feuilles de soins.

La CPAM sera aussi référente pour la télétransmission.

# 6 Vous affilier à votre nouvelle caisse de retraite : la Carpimko

Et ce, dans les 30 jours à compter de la date de début de votre activité.  

NB : le nom complet de la Carpimko, c’est « Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ». Vous comprenez pourquoi tout le monde dit « Carpimko »…

# 7 Adhérer à une Association de gestion agréée (AGA)

En théorie, ce n’est pas obligatoire, mais en réalité, l’adhésion est presque indispensable. Car sans elle, votre base d’imposition sera augmentée de 25%.

Et puis une AGA, c’est une sécurité de plus. Ces organismes agréés par l’administration fiscale vérifient votre comptabilité et vous délivrent une attestation de conformité.
Vous avez 5 mois à compter de votre date de début d’activité pour adhérer à une AGA.

#8 De préférence, prendre une assurance prévoyance

Terminons par l’assurance prévoyance. En souscrire une n’est pas obligatoire, c’est vrai. Mais en libéral, elle peut se révéler cruciale. Parce qu’en cas de maladie, d’accident ou de décès, elle viendra compléter les prestations de la sécurité sociale. Or, c’est vraiment là que les libérales ne sont pas logées à la même enseigne que les salariées.

Exemple : si vous tombez malade en tant qu’IDEL, votre délai de carence est de 90 jours, alors qu’il était de 3 jours quand vous étiez salariée.

Pas vraiment un investissement superflu, donc.

→ Consulter le site de l'ordre infirmier sur vos formalités administratives

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