Contrat de remplacement entre médecins : mode d’emploi

Le 03.04.2019

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Deux médecins relisant un contrat de remplacement

Vous exercez dans une MSP ou un cabinet, aux côtés d’autres associés. Vos confrères peuvent bien sûr assurer votre remplacement en cas de congé, de maladie… Mais en pratique, il est fréquent de faire appel à un médecin remplaçant. A quelles conditions ? Céline Alezra, juriste chez MACSF, vous aide à préparer votre absence en détaillant tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de remplacement.

Lorsqu’on exerce en MSP ou en cabinet de groupe, quelles sont les règles pour recourir à un médecin remplaçant ?

 

Céline Alezra : il existe des conditions légales et réglementaires pour faire appel à un médecin remplaçant, mais il n’y a pas de spécificité pour les cabinets de groupe ou les MSP.

Ainsi, de manière générale, votre remplaçant devra soit être inscrit à l’Ordre et relever de la même spécialité que vous, soit être un étudiant en médecine (sous réserve d’avoir un certain nombre de diplômes et d’être titulaire d’une licence de remplacement). Rappelons également que médecin remplacé et médecin remplaçant ont l’interdiction d’exercer leur activité en même temps.

Quel conseil donner pour préparer l’arrivée d’un médecin remplaçant dans votre cabinet ou votre MSP ?

Céline Alezra : les conflits, lorsqu’ils surviennent, concernent principalement la relation entre remplaçant et remplacé, et portent par exemple sur le mode de calcul des rétrocessions d’honoraires.

C’est pourquoi il est essentiel de signer un contrat de remplacement. Dans les faits, il est tentant de s’en dispenser, en particulier si vous connaissez bien le confrère chargé de prendre votre relais. Mais le contrat de remplacement est bel et bien obligatoire. En cas de désaccord, ce document constituera une référence objective à laquelle les parties pourront se reporter.

Bien rédigé, il ne laisse place à aucune interprétation et permet une résolution rapide du problème.

Quels éléments préciser dans le contrat de remplacement entre médecins ?

Céline Alezra : le contrat signé avec le médecin remplaçant doit expliquer clairement le contexte et ce qui est attendu de lui.

Il doit notamment prévoir :

  • la durée et la fréquence du remplacement : s’il s’agit d’un premier, vous pouvez commencer par un contrat plus ou moins court, afin de tester la relation du médecin remplacé avec votre patientèle;
  • le montant de la rétrocession d’honoraire : la rétrocession ne fait pas l’objet d’une réglementation mais elle doit correspondre à des frais réellement engagés (loyer de votre cabinet, frais d’électricité…).
    Selon les situations, les remplaçants perçoivent généralement 80/90 % des honoraires, et le remplacé, 20/10%;
  • la clause de non concurrence : il faut rappeler ici que la non concurrence du médecin remplaçant est une obligation légale reprise à l’article 86 du code de déontologie médicale.
    Un article qui précise les limites d’interdiction d’installation après un remplacement : « un médecin ou un étudiant qui a remplacé un de ses confrères pendant trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans, s'installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé et avec les médecins qui, le cas échéant, exercent en association avec ce dernier, à moins qu'il n'y ait entre les intéressés un accord qui doit être notifié au Conseil départemental.
    A défaut d'accord entre tous les intéressés, l'installation est soumise à l'autorisation du Conseil départemental de l'Ordre. »;
  • les modalités de rupture du contrat de remplacement;
  • les conditions de renouvellement : il est déconseillé d’opter pour un contrat renouvelé par tacite reconduction. Mieux vaut conclure un contrat à chaque remplacement.
    A cet égard, précisons qu’une MSP ou un cabinet ne peut pas signer de contrat de remplacement. C’est au médecin remplacé de le faire lui-même, à chaque fois, avec son remplaçant.

Comment être certain de la solidité de son contrat de remplacement ?

Céline Alezra : d’un point de vue pratique, le Conseil National de l’Ordre des Médecins propose sur son site internet un modèle de contrat de remplacement en médecine libérale. Et si vous avez le moindre doute sur les clauses à inclure dans le contrat, le mode de calcul des rétrocessions d’honoraires, etc., sachez que les équipes juridiques de MACSF se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et relire tous vos contrats.

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