Votre vol est saturé : quels sont vos droits en cas de surbooking ?

Le 11.05.2018
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Un voyageur regarde le panneau d'affichage des vols.

Arrivé à l’aéroport, vous apprenez que votre vol est saturé. Trop de places ont été vendues, tout le monde ne pourra donc pas embarquer. Très souvent, la compagnie aérienne, propose spontanément aux passagers de décaler leur départ. Que vous acceptiez ou refusiez cette proposition, découvrez vos droits.

J’ai accepté de décaler mon voyage, quels sont mes droits ?

 
Vous êtes considéré comme un passager volontaire et vous devez donc négocier vos prestations avec le transporteur aérien.

Vous pouvez donc choisir entre :

  • le réacheminement par un autre vol,
  • le remboursement du billet seulement si vous renoncez à entreprendre le voyage.
      

Je ne souhaite pas décaler mon départ, quels sont mes droits ?

Vous bénéficiez :

  • du choix entre le réacheminement par un autre vol et le remboursement du billet,
  • d’une prise en charge de votre réacheminement (rafraîchissements, restauration, deux communications, hébergement, transferts),
  • du droit à une indemnisation immédiate.
      

Quelles sont les conditions d’indemnisation ?

 
L’indemnisation concerne uniquement les vols au départ d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat tiers à destination d’un Etat membre dès lors que le vol est assuré par un transporteur communautaire.

Les montants d’indemnisation sont identiques à ceux prévus en cas de retard et d’annulation. (250 € pour les trajets de 1500 kilomètres ou moins, 400 € pour ceux compris entre 1500 et 3500 kilomètres et pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres, 600 € au-delà de 3500 kilomètres pour les destinations extra-communautaires.)

Démarches et formalités

  

  • Comment obtenir l’indemnisation en cas de surbooking ?

Il faut écrire à la compagnie aérienne ou à l’agence de voyage. En cas de refus d’indemnisation, la garantie protection juridique adossée à votre contrat d’assurance habitation peut vous aider.

  • La compagnie aérienne peut-elle m’obliger à accepter des avoirs ?

Non, elle ne peut pas vous contraindre à accepter des avoirs. Elle doit vous indemniser par chèque, virement ou en espèces.

  • Dans quels délais dois-je formuler ma demande d’indemnisation ?

Vous disposez d’un délai d’action de 5 ans auprès de la compagnie aérienne ou de votre agence de voyage à compter de la date de départ initiale du vol.

  

  

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