L'obligation alimentaire : un devoir des enfants envers leurs parents

Le 03.08.2017

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En vieillissant, les membres de votre famille peuvent être confrontés à une situation de détresse financière. Pour permettre à chacun de vivre dignement, la loi prévoit une obligation alimentaire envers vos ascendants et descendants.

L’obligation alimentaire consiste à verser à ses proches une somme d’argent couvrant leurs dépenses :

  • de logement ;
  • d’habillement ;
  • de nourriture ;
  • ou de soins.

L’obligation alimentaire peut également être versée en nature :

  • mise à disposition d’un logement ;
  • fourniture de nourriture…

Qui est concerné par l’obligation alimentaire ?

L’obligation alimentaire n’est pas seulement prévue dans le cadre du devoir de secours entre époux. Elle s’impose aussi entre des personnes ayant entre elles un lien de parenté directe ou d’alliance, c’est-à-dire :

  • aux enfants et petits-enfants (y compris adoptés), vis-à-vis de leurs parents et grands-parents, et réciproquement ;
  • entre gendres et belles-filles, vis-à-vis de leurs beaux-pères et belles-mères (pour les couples mariés uniquement).

En revanche, aucune obligation de ce type n’est prévue :

  • entre frères et sœurs ;
  • entre oncles/tantes et neveux/nièces ;
  • entre les enfants nés d’une première union et le nouveau conjoint de leur père ou de leur mère.

Comment l’obligation alimentaire est-elle mise en œuvre ?

Dès lors qu’un proche se trouve dans le besoin, l’obligation alimentaire est le plus souvent exécutée spontanément, et son montant, fixé à l’amiable.

Si ce n’est pas le cas, le demandeur a la faculté de faire valoir ce droit de pension en saisissant le juge aux affaires familiales. Un juge chargé de déterminer :

  • le(s) débiteur(s) de l’obligation alimentaire ;
  • et le montant à verser, selon les ressources des uns et des autres.

Pour bénéficier de la solidarité familiale, le demandeur n’en devra pas moins apporter la preuve qu’il se trouve dans un réel état de nécessité. L’ensemble de ses revenus (revenus du travail, aides sociales, revenus fonciers…) seront, pour cela, évalués.

Et si la situation du demandeur ou du débiteur évolue, le montant de l’obligation alimentaire pourra faire l’objet d’une révision (minoration, majoration ou suppression).

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