Renoncer à une succession pour mieux transmettre

Un saut de génération

Il est possible pour un enfant de renoncer à la succession de ses parents pour permettre à ses propres enfants d’hériter à sa place. Une renonciation qui présente un double avantage.

D’une part, ce saut de génération permet à un héritier d’aider financièrement ses enfants sans avoir à se dessaisir de biens de son propre patrimoine. D’autre part, les héritiers venant en « représentation » se partagent l’abattement fiscal personnel du renonçant et bénéficient du tarif fiscal qui lui aurait été appliqué s’il avait accepté la succession.*

*La représentation n’a vocation à s’appliquer qu’en présence de plusieurs branches. Ainsi, si un enfant unique renonce à la succession, ses propres enfants ne viendront pas en représentation, mais de leur propre chef. Et ils ne pourront pas bénéficier de l’abattement fiscal de leur parent renonçant, ainsi que de son tarif fiscal. 

Attention toutefois, car la renonciation est un acte lourd de conséquences. En effet, un héritier ne peut pas renoncer à une partie de ses droits seulement. Et il ne peut pas non plus décider de la manière dont seront transmis les biens auxquels il renonce.

Bien qu’étant étranger à la succession, l’héritier renonçant garde cependant certains droits comme celui de conserver des souvenirs de famille (décorations militaires, diplômes...), de défendre la mémoire et l’honneur du défunt ou encore de se faire rembourser par la succession les frais qu’il a légitimement exposés pour le compte de celle-ci avant d’y avoir renoncé.

Comment renoncer ?

L’enfant qui souhaite renoncer à ses droits dans la succession de ses parents peut le faire dès l’ouverture de la succession. Pendant les quatre premiers mois personne ne peut l’obliger à accepter ou refuser la succession.

Passé ce délai, les créanciers de la succession, les cohéritiers, les héritiers de rang subséquent et l’état sont en droit de l’obliger à faire son choix. Dans ce cas-là, l’enfant disposera d’un délai de deux mois pour faire connaitre sa décision ou demander un délai supplémentaire. Passé ce délai, sans choix effectué, l’enfant est considéré comme ayant accepté la succession.

Si personne ne l’oblige à faire de choix, il aura 10 ans maximum pour se prononcer. Au-delà de ce délai, sans choix, il sera considéré comme renonçant.

Pour faire connaître sa décision, il doit s’adresser au notaire chargé du règlement de la succession ou faire parvenir un formulaire spécifique (Cerfa n° 15828*02) au greffe du tribunal judiciaire du lieu d’ouverture de la succession.

Ce formulaire devra être accompagné de certaines pièces : une copie recto verso d’un justificatif d’identité, une copie intégrale de l’acte de décès et un extrait d’acte de naissance du renonçant.

Renonciation et assurance-vie

L’assurance-vie ne faisant pas partie de la succession, la renonciation à une succession n’emporte pas la renonciation au bénéfice d’un contrat d’assurance-vie dont le renonçant est désigné en tant que bénéficiaire.

À noter : pour réaliser une transmission de patrimoine avec un saut de génération, il est possible de faire appel à un autre outil : la donation-partage transgénérationnelle.

Cette dernière permet aux grands-parents de transmettre et de répartir, de leur vivant, tout ou partie de leurs biens (somme d’argent, biens meubles et immeubles...) en faveur de leurs petits-enfants ou même entre certains d’entre eux seulement.

Les parents devant toutefois consentir, ici aussi, à ce que leurs propres enfants soient allotis à leur place.

Fiscalement, la donation-partage donne droit à un abattement spécifique de 31 865 € pour chaque petit-enfant.

Cet abattement étant renouvelable tous les 15 ans.