Les Guides du patrimoine : La protection des enfants vulnérables

Le 19.02.2019
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Fauteuil roulant enfant

Votre enfant présente des signes de vulnérabilité (problèmes de santé chroniques, handicap à la naissance ou après un accident…) ? Comment le protéger ?

La protection des enfants mineurs handicapés et des majeurs protégés

Comment assurer la protection juridique et financière de votre enfant handicapé ? Quels sont les outils à votre disposition? Comment préserver le patrimoine de votre proche vulnérable lorsque vous ne serez plus en mesure de vous occuper de lui ? 

Vous trouverez toutes les réponses à ces questions, et d'autres encore, dans cette nouvelle édition des Guides du Patrimoine, à télécharger gratuitement en intégralité.

Guide patrimoine 3 personnes vulnérables

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SOMMAIRE

1. Protéger les droits d'une personne vulnérable

A. Les mesures prévues par la loi

1. Les mesures de protection si votre enfant est marié
2. Les mesures de protection judiciaire des majeurs (et mineurs émancipés)
a. Le majeur sous sauvegarde de justice
b. Le majeur sous curatelle
c. Le majeur sous tutelle
d. L’habilitation familiale

B. Les solutions conventionnelles pour anticiper la protection de votre enfant

1. Le mandat de protection future
2. Le mandat à effet posthume

2. Protéger le patrimoine d'une personne vulnérable

A. L'assurance vie, outil privilégié de constitution d'un patrimoine

B. Les autres solutions (non assurantielles)

i. Les libéralités graduelles et résiduelles pour donner progressivement à vos héritiers
ii. Les libéralités assorties d’un démembrement de propriété pour donner à vos deux enfants en même temps
iii. Les donations pour donner en avance à votre enfant
iv. Le testament pour améliorer le sort de votre enfant

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