
Vous souhaitez acheter un local professionnel afin d’y installer votre cabinet médical ? Plusieurs modes de détention sont envisageables : à titre professionnel ou personnel, ou encore par le biais d’une société civile immobilière (SCI).
Le choix est loin d’être anodin. En effet, du mode de détention retenu pour votre local professionnel découlent des conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales radicalement différentes. Voici quelques éléments de réponses pour vous aider à identifier la solution d’achat la plus adaptée à votre situation.
En faisant l’achat de votre cabinet médical à titre professionnel, vous pouvez choisir de l’inscrire à l’actif de votre bilan.
C’est un moyen de déduire de votre résultat imposable :
Votre local professionnel, si vous en êtes propriétaire à titre personnel, est séparé juridiquement des autres actifs. Il est par conséquent à l’abri des poursuites des créanciers professionnels. Les loyers perçus vous procurent quant à eux des compléments de revenus réguliers, pour assumer entre autres les charges d’emprunt.
Mais attention, il existe quelques inconvénients à prendre en compte :
Dans ce cas de figure, c’est une société civile immobilière (SCI), créée pour cette opération, qui est propriétaire du local professionnel. Celui-ci étant mis à disposition du cabinet médical via un contrat de bail.
Les intérêts d’une telle solution sont multiples :
Une contrainte s’impose toutefois en faisant le choix d’une SCI : respecter les formalités de constitution et de fonctionnement d’une telle structure, telles que l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS), la nomination d’un gérant ou encore la tenue d’assemblées générales.
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