Transmettre son patrimoine : les clefs d'une transmission harmonieuse

Le 17.01.2017

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Souvent abordée avec réticence, la question de la transmission du patrimoine est pourtant essentielle. Bien anticipée, elle peut permettre d’aider ses enfants ou de renforcer la protection de son conjoint.

De nombreuses personnes hésitent encore à aborder la question de la transmission de leur patrimoine. Opération symbolique, elle est pourtant essentielle afin d’organiser une délicate étape de la vie pour ses proches. De multiples solutions d’optimisation existent, qu’il est possible de combiner pour atteindre ses objectifs. Retour sur les meilleures pratiques à garder à l’esprit au moment de se lancer dans cette démarche.

Faire le point sur ses objectifs

En cas de décès, la loi prévoit la part des biens que recevra chaque héritier. Cependant, toute personne reste libre, dans certaines limites, d’organiser la transmission de ses biens. Il est ainsi vivement recommandé d’anticiper cet évènement et de prendre des mesures en amont. Elles permettront de protéger les intérêts de ses proches dans les meilleures conditions.

Même avec un patrimoine modeste, mieux vaut alors s’interroger sur ses objectifs pour l’avenir. La priorité est-elle de protéger son conjoint, d’aider ses enfants à se lancer dans la vie ou d’assurer une continuité pour une entreprise familiale ?

En fonction de ces objectifs, il est possible d’utiliser plusieurs outils pour transmettre son patrimoine soit en gardant l’usage de ses biens, soit en s’en dessaisissant de façon irrévocable.

La donation : transmettre ses biens en amont de sa succession

La donation est l’outil le plus simple pour transmettre une partie de son patrimoine. Effectué du vivant du donateur, elle lui permet de transférer la propriété d’un bien à une personne de son choix, appelée le donataire. Pour le donateur, cet acte entraîne la perte irrévocable de la propriété du bien. Il ne pourra plus récupérer le patrimoine cédé une fois la donation effectuée. Selon qu’elle soit effectuée au bénéfice de ses enfants et petits-enfants ou d’une autre personne, la donation prendra une forme spécifique : donation en avancement de part dans un cas, donation hors part successorale dans l’autre.

Pour ses enfants et petits-enfants : la donation en avancement de part

La donation en avancement de part successorale concerne exclusivement les héritiers réservataires. Il s’agit des descendants du donateur, enfants ou petits-enfants. Par cette opération, le donateur transmet par avance des droits à ses héritiers, dont ils auraient en principe disposé au moment de la succession. Cette opération peut être très utile afin d’aider, par exemple, un enfant à bien démarrer dans la vie, pour financer un achat immobilier ou la création d’une entreprise. S’agissant d’une « avance » de droits, la donation en avancement de part successorale ne constitue pas une rupture d’égalité entre les différents héritiers. Les droits de chaque héritier réservataire étant préservés.

Pour les autres : la donation hors part successorale

Une donation hors part successorale peut être consentie à toute personne. Elle peut s’effectuer dans le cadre familial bien sûr, notamment au bénéfice de son conjoint, de ses enfants ou de parents plus éloignés, mais elle peut également viser des personnes sans aucun lien de parenté avec le donateur. La loi prend toutefois soin de préserver les intérêts de certains héritiers« protégés ». Des donations ne peuvent être effectuées que dans la mesure où elles n’entament pas la réserve, une fraction de biens du donateur réservée exclusivement aux héritiers réservataires. Le donateur ne peut donc effectuer des donations que dans la limite d’une certaine quantité déterminée, appelée quotité disponible. Pour le reste, libre à lui d’organiser des donations comme bon lui semble, en favorisant un tiers ou en privilégiant un ou plusieurs héritiers réservataires.

Le testament : organiser sa succession…

Le testament permet à celui qui le rédige d’organiser à sa main la transmission de tout ou partie de ses biens après son décès. Un des avantages est de conserver la possibilité de pouvoir modifier l’organisation de sa succession selon l’évolution de sa situation ou de celle de ses proches. Contrairement aux idées reçues, un testament peut être rédigé par le testateur lui-même, sans avoir recours à un notaire. Le testament est alors qualifié d’olographe. Pour qu’il soit valable, certaines conditions doivent toutefois être remplies. Le testament doit être entièrement rédigé, daté et signé par le testateur lui-même.

La donation en démembrement de propriété: garder la maîtrise de ses biens

Autre possibilité pour organiser la transmission de son patrimoine : la donation en démembrement de propriété. L’avantage de cette solution est de pouvoir garder la maîtrise de ses biens de son vivant. Le démembrement est une opération par laquelle le droit de propriété d’un bien est divisé en deux. Une première personne reçoit l’usufruit du bien. Elle dispose alors du droit d’utiliser le bien (l’usage) et du droit de percevoir les revenus générés par celui-ci (les fruits). La seconde personne reçoit quant à lui la nue-propriété du bien. Elle dispose en quelque sorte d’un droit futur à la pleine propriété. Le nu-propriétaire reste libre cependant de céder ce droit en vendant le bien, sous condition toutefois d’obtenir l’accord préalable de l’usufruitier. Dans le cadre d’une transmission, le démembrement peut être très utile. Par exemple, un parent peut transmettre, via une donation, la nue-propriété d’un bien immobilier qu’il occupe à un de ses enfants. Il en conserve ainsi l’usufruit et peut continuer à vivre dans son appartement ou sa maison jusqu’à son décès. Lorsque celui-ci survient, l’usufruit prend fin et la pleine propriété est reconstituée entre les mains de l’enfant.

Régime matrimonial : des aménagements sont possibles

Autre piste pour anticiper la disparition d’un des époux : aménager leur régime matrimonial. Les époux peuvent en effet établir ou modifier un contrat de mariage pour prévoir des dispositions avantageant le conjoint survivant. Tel est le cas avec la clause de préciput qui permet d’attribuer, avant le règlement de la succession, un ou plusieurs biens au conjoint survivant. Une attribution qui n’entame pas les droits successoraux de ce dernier.

L’assurance vie : un cadre favorable à la transmission

L’assurance vie est également une solution particulièrement efficace pour préparer la transmission de son patrimoine. En souscrivant un tel contrat, il est possible de désigner un bénéficiaire de son choix qui recevra, en cas de décès, l’intégralité des sommes d’argent épargnées du vivant du souscripteur. Lors du décès, ces sommes, transmises hors succession, bénéficieront d’un traitement fiscal extrêmement favorable. Un régime fiscal tenant compte de la date d’ouverture du contrat, de l’âge de l’assuré au moment des versements et de la date à laquelle ils ont été réalisés.

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Il est donc très vivement recommandé d’anticiper la transmission de son patrimoine en tirant parti de l’ensemble de ces outils. Les combinaisons sont multiples et permettent à chacun de trouver une stratégie adaptée à sa situation particulière. Il est cependant conseillé d’être accompagné dans cette démarche afin d’affiner sa réflexion et d’éviter les mauvais pas !

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