Le médecin seul face à son diagnostic

Le 16.11.2017 par Delphine ROUSSEL, Juriste
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Diagnostic du médecin

Le médecin apprécie personnellement en toute indépendance le résultat des examens et investigations pratiqués pour poser son diagnostic.

Un médecin n’est pas tenu par le diagnostic posé par un confrère avant lui

Le médecin apprécie personnellement en toute indépendance le résultat des examens et investigations pratiqués pour poser son diagnostic.

C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 30 avril 2014 .

Une femme décède d’un sarcome utérin avec métastases pulmonaires. Il est reproché à l’un des médecins l’ayant pris en charge, un retard de diagnostic fautif pour avoir éliminé la suspicion initiale de sarcome et l’indication d’hystérectomie posée par un confrère avant lui. Selon les plaignants, face à des résultats histologiques divergents, il aurait dû privilégier les prélèvements donnant le diagnostic le plus sévère.

La haute juridiction réfute ce raisonnement. Le diagnostic était gravissime et particulièrement difficile à poser. L’analyse des prélèvements avec coloration spéciale, et celle des tissus pratiquée ultérieurement étaient rassurantes bien que difficiles d’interprétation. Le suivi médical a été diligent et régulièrement complété par des examens tels que des échographies.

C’est donc, en toute indépendance et de manière totalement légitime que le médecin a réfuté le diagnostic antérieur en l’absence de signes alarmants. Le médecin n’a commis aucun manquement.

L’erreur de diagnostic n’est pas nécessairement fautive

C’est le deuxième message que rappelle cette décision.

L’erreur de diagnostic n’est pas fautive dès lors qu’elle ne résulte pas d’une méconnaissance par le médecin des données acquises de la science au moment où il agit. L’erreur est appréciée au regard de celle que tout professionnel diligent, placé dans les mêmes conditions, aurait pu commettre.

Si le médecin a mis en œuvre tous les moyens en sa possession pour parvenir au diagnostic conformément à l’article R 4127-33 du Code de la santé publique, l’existence d’une faute, condition nécessaire à la mise en œuvre de sa responsabilité, ne sera pas reconnue.

Tel était précisément le cas en l’espèce.

 

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