Le retrait d'un drain et d'un cathéter de péridurale sont-ils de la compétence de l'infirmier ?

Le 14.06.2019 par Stéphanie Tamburini, Juriste
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La liste des actes réalisables par l’infirmier sur prescription médicale ou protocole figure dans l'article R. 4311-7. Le retrait d'un drain et d'un cathéter de péridurale en font-ils partie ?

Un infirmier peut-il retirer un drain pleural ?

L’article R. 4311-7, qui liste les actes réalisables par l’infirmier sur prescription médicale ou protocole, exclut expressément les drains pleuraux et médiastinaux.

Si l’infirmier n’est pas autorisé à effectuer cet acte seul, sur prescription médicale, la question s’est posée de savoir s’il pourrait l’être selon d’autres modalités, par exemple au titre de l’article R. 4311-9 CSP qui vise les actes réalisables sur prescription médicale et à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment, ou au titre de l’article R. 4311-10 CSP qui vise les actes dont l’infirmier participe à la mise en œuvre aux côtés du médecin.

Mais l’ablation des drains pleuraux et médiastinaux ne figure dans aucun de ces deux articles.

On peut par conséquent supposer que tout acte qui n’y figure pas n’entre pas dans le champ de compétence de l’infirmier, de sorte que l’ablation du drain pleural ou médiastinal doit être regardé comme un acte réservé au seul médecin.

Cette question n’ayant pas été soumise à l’appréciation des tribunaux à ce jour, on ne peut préjuger de manière certaine de l’interprétation que pourrait retenir une juridiction.

Un IADE peut-il retirer un cathéter de péridurale ?

En ce qui concerne le retrait, le textes sont muets et la question a d’ailleurs donné lieu à de multiples controverses.

La SFAR a émis des recommandations en septembre 1992 concernant la pratique de l’analgésie obstétricale qui comportent un chapitre consacré plus particulièrement à l’analgésie péridurale, dans lequel il est précisé : « L’ablation du cathéter péridural est effectué par le médecin anesthésiste réanimateur ou sous sa responsabilité », formulation qui tendrait à autoriser un non médecin à procéder à l’ablation du cathéter, dès lors que l’anesthésiste est présent et peut intervenir à tout moment. Cette interprétation de la SFAR a été vivement contestée, notamment par la Direction Générale de la Santé pour laquelle le retrait du cathéter ne peut être que de la compétence exclusive du médecin.

L’Académie nationale de Médecine, saisie par la SFAR afin de trancher cette différence de vues, a fait connaître son avis le 7 février 2001, selon lequel l’ablation des cathéters périduraux peut être effectuée sous la responsabilité du médecin.

En décembre 2001, le Conseil de l’Ordre des médecins a, pour sa part, indiqué dans son rapport intitulé Recommandations concernant les relations entre anesthésistes réanimateurs et chirurgiens, autres spécialistes ou professionnels de santé que l’ablation du cathéter péridural s’effectue sur prescription du médecin anesthésiste réanimateur, écrites et signées ou selon des protocoles de soins validés et accessibles à tous.

Il semble donc aujourd’hui que l’interprétation qui est faite des textes aille dans le sens de la compétence des infirmiers pour réaliser le retrait du cathéter dès lors que l’anesthésiste est en mesure d’intervenir à tout moment.

Attention toutefois : il ne s’agit que d’interprétations par diverses instances professionnelles : elles n’ont pas de force légale ou réglementaire. Il n’existe à l’heure actuelle aucun texte réglant clairement cette question.

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