Les motivations des patients qui portent plainte contre les professionnels de santé

Le 14.01.2019 par Didier CHARLES, Juriste
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Plainte patient

Les procédures auxquelles peuvent être confrontés les médecins sont multiples et peuvent évoluer dans le temps au gré des motivations diverses des patients ou des héritiers insatisfaits des soins effectués.

La transmission du dossier médical : une requête fréquente

Quelles sont les attentes des patients qui réclament une copie de leur dossier médical ?

Certains, notamment du fait des dispositions de la loi Kouchner relatives à l’accès au dossier, ne sollicitent le médecin que pour avoir une copie de leur dossier en vue d’obtenir des explications sur les soins ou investigations effectués, par exemple le suivi d’un cancer. Ces patients ne souhaitent pas forcément rechercher par la suite une faute du médecin et obtenir une indemnisation.

Quelle est l'attitude à adopter face à une telle demande ?

Il convient néanmoins pour le praticien d’être très attentif à la qualité des documents transmis dans la mesure où ceux-ci peuvent faire l’objet d’une analyse par un médecin de recours. De ce fait, la demande initiale de simple transmission de documents peut effectivement se transformer en une réclamation à la suite d’une analyse médicale extérieure.

Transmission du dossier médical au patient : ne tardez pas !

Que peut attendre le patient de la plainte ordinale ?

La voie de la sanction

Les plaignants peuvent ne souhaiter que la reconnaissance d’une faute, sans arrière-pensée indemnitaire. Ils manifestent alors leurs mécontentements dans le cadre d’une procédure ordinale initiée de la manière suivante :

  • Soit directement auprès du Conseil Départemental de l’Ordre pour les médecins libéraux ou salariés en établissements privés,
  • Soit par une plainte laissée à l’appréciation du ministre chargé de la santé, du procureur de la République ou du préfet lorsque le praticien a agi dans le cadre du service public.

Ce type de demande s’inscrit le plus souvent dans un contexte de difficultés relationnelles avec le patient ou son entourage, par exemple dans le cas du parent d’un enfant mineur mécontent de ne pas avoir été mis en mesure de refuser une intervention. La volonté du patient s’inscrit clairement dans une demande de sanction disciplinaire allant de l’avertissement ou du blâme - peines sans conséquence sur la capacité d’exercer du praticien -, jusqu’à la radiation du Tableau.

Que peut attendre le patient de la plainte civile ?

Obtenir une indemnisation

Une troisième catégorie de patients, la plus nombreuse, souhaite principalement obtenir une somme d’argent en réparation des dommages subis et imputés à l’action du médecin. Trois démarches permettent d’engager ce type d’action :

  • la démarche amiable, matérialisée par une simple réclamation écrite au médecin, laquelle devra être transmise sans délai à l’assureur actuel du praticien.
  • la démarche judiciaire traditionnelle, par le biais de la procédure civile ou administrative suivant le secteur, privé ou public, dans lequel les soins se sont déroulés.
  • la procédure devant les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation.

Que peut attendre le patient de la plainte pénale ?

Une voie doublement coercitive et indemnitaire

Enfin une minorité de patients, soucieuse d’obtenir à la fois une sanction à l’encontre du praticien et une compensation financière du fait du préjudice subi, soumet son litige à l’appréciation du procureur de la République par le biais d’une plainte pénale auprès des autorités de police ou de gendarmerie.

Le praticien doit donc bien comprendre que le patient dispose de tout un panel de procédure à sa disposition. Le maintien d’une bonne communication avec le patient ou sa famille permet néanmoins le plus souvent d’éviter qu’une réaction d’humeur ou une demande indemnitaire se traduise par une désagréable procédure pénale.

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