Les mises en cause possibles des infirmier(e)s exerçant à l'hôpital sont multiples. Voici un exemple de défaut de surveillance des actes confiés à une étudiante, aux conséquences dramatiques...
La MACSF a créé un film moins de 3 minutes s'inspirant de cas réels et présentant une mise en cause d'infirmières ou d'étudiants en soins infirmiers afin de rappeler à tous combien il est important d'avoir une responsabilité civile professionnelle.
Ce film dont l'extrait se trouve ci-dessous sert de support à une formation dispensée par des spécialistes de la MACSF (organisme de formation agréé).
L’article L. 4311-12 CSP précise que « l’exercice de la profession d’infirmier est permis aux étudiants préparant le diplôme d'Etat dans le cadre de leur période de stage dans les établissements et centres de santé ou les établissements et services médico-sociaux, les structures de soins ambulatoires et les cabinets libéraux agréés pour l'accomplissement des stages. Les étudiants peuvent réaliser personnellement des actes dans chaque lieu de stage, sous la responsabilité d'un infirmier diplômé. »
L’étudiant infirmier est donc considéré comme totalement responsable des actes qu’il réalise, même s’il se trouve encore en phase d’apprentissage.
Pour autant, l’infirmier référent ne doit confier à l’élève que des actes qui correspondent au degré d’autonomie acquis, qui dépend de la personnalité de l’élève, des enseignements reçus, de son expérience et des risques inhérents à l’acte.
S’il évalue mal ce degré d’autonomie ou ne le vérifie pas, l’infirmier référent peut voir sa responsabilité engagée, tout comme l’étudiant qui doit, de son côté, avoir conscience des limites de sa compétence réglementaire et technique.
Indispensable pour vous défendre en cas de mise en cause, le contrat RCP-PJ facilite le règlement de vos litiges d'ordre privé ou professionnel.
