Cumul emploi-retraite : est-ce fait pour moi ?

Le cumul emploi-retraite : qu'est-ce que c'est ?

Le cumul emploi-retraite (CER), qui peut être total ou partiel, permet de reprendre une activité professionnelle, indépendante ou salariée, et de cumuler les revenus de cette activité avec les pensions de retraite.

Que vous soyez médecin, dentiste, infirmier, kinésithérapeute ou praticien hospitalier, le cumul emploi-retraite est possible. Vous y avez accès, quel que soit votre régime d’affiliation, à condition de respecter certaines conditions.

Cumul emploi-retraite : les conditions à remplir

Le cumul emploi-retraite est possible sous deux formes : le cumul total (aussi dit « intégral » ou « libéralisé ») et le cumul partiel (aussi dit « plafonné » ou réglementé »). Les conditions à remplir diffèrent légèrement selon que vous releviez du fonctionnariat ou de l’exercice libéral.

Cumul emploi-retraite des hospitaliers

Le professionnel de santé relevant de la fonction publique peut cumuler en totalité ses pensions de retraite, de base et complémentaires, s’il respecte l’une des deux conditions suivantes :

• l’obtention de toutes les retraites de base et complémentaires des différents régimes et de la retraite de base de l’Assurance retraite à taux plein, que ce soit par les conditions d’âge ou de durée de cotisation ;
• la perception d’une pension de retraite pour invalidité.

À défaut, le fonctionnaire retraité a droit au cumul emploi-retraite partiel. Le montant de ses revenus est alors plafonné au tiers du montant annuel brut de sa pension, augmenté de 7549,92 €. Dans le cas où ses revenus d'activité dépassent le plafond autorisé, l'excédent est déduit de sa pension.

Cumul emploi-retraite des libéraux

Pour les professionnels de santé libéraux, les conditions d’accès au cumul emploi-retraite intégral sont les suivantes :

• avoir atteint la durée nécessaire pour obtenir une retraite de base à taux plein ou avoir atteint l’âge légal de la retraite à taux plein ;
• avoir liquidé l’ensemble des retraites obligatoires (retraite de base, retraite complémentaire, retraite supplémentaire).

Dans le cas où vous ne remplissez pas ces deux conditions, le cumul partiel reste possible à la condition que vos revenus professionnels libéraux se limitent à un plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 43 992 € pour l’année 2023. S’ils dépassent ce plafond, le versement de votre pension de retraite est suspendu à concurrence du dépassement.

Une exonération pour les médecins libéraux qui cumulent

Jusqu’à l’adoption de la loi de finance de la Sécurité sociale pour 2023, le cumul donnait lieu au paiement de cotisations retraite, sans que celles-ci n’ouvrent de droits retraite supplémentaires, ni au régime de retraite de base, ni au régime de retraite complémentaire.

Un décret entré en vigueur en juin 2023 acte l’exonération des cotisations retraite pour les médecins en cumul emploi-retraite intégral. Cette exonération vise à encourager les professionnels de santé libéraux à rester ou à revenir en activité, afin de maintenir l’accès au soin et endiguer la désertification médicale.

Pour en bénéficier, les médecins concernés devront toutefois justifier d’un revenu professionnel non salarié inférieur à 80 000 € par an. 

FAQ : tout savoir sur le cumul emploi-retraite

Que se passe-t-il si, en tant que médecin libéral en cumul emploi-retraite, je dépasse le seuil de 80 000 € de revenus non salariés ?

Si vos revenus dépassent ce seuil pour l’année 2023, vous devrez payer des cotisations d’assurance vieillesse sur ces revenus. Vous acquerrez alors des points au titre de votre régime de base, ce qui n’est pas le cas en cas d’exonération.
 

J’exerce en libéral, quelles démarches pour ma demande de cumul emploi-retraite ?

• Informer votre caisse de retraite de la reprise d'une activité professionnelle dès que possible ou au plus tard dans le mois qui suit votre reprise d'activité ;
• Transmettre à votre caisse de retraite tous les éléments d’information et les pièces justificatives relatifs à votre reprise d'activité ;
• Informer le conseil de l’Ordre de la poursuite de votre activité ;
• Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle : le mieux est de conserver celle que vous possédez déjà, pour éviter une forte augmentation de la prime ; 
• Informer l’URSSAF et la CPAM de votre reprise d’activité.
   

Je suis à la retraite et commence une activité en tant que salarié, quelles sont les modalités de ma reprise d'activité ?

• Chez le même employeur, la reprise d’activité peut se faire immédiatement dans le cadre d’un CER (cumul emploi retraite) libéralisé, ou après un délai de carence de 6 mois en cas de CER plafonné ;
• Chez un nouvel employeur, il est possible de reprendre une activité salariée dès le lendemain de la date du départ à la retraite.