Cumul emploi-retraite : les médecins exonérés de cotisations ?

Le cumul emploi-retraite : comment ça marche ?

Pour un professionnel de santé, le dispositif de cumul emploi-retraite permet de reprendre une activité indépendante ou salariée, tout en cumulant les nouveaux revenus avec les pensions de retraite.
 
En matière de santé, le cumul emploi-retraite concerne les professions suivantes :

• Médecins,
• Dentistes,
• Infirmiers,
• Kinésithérapeutes,
• Praticiens hospitaliers…

Si vous êtes retraité ou sur le point de prendre votre retraite, vous pouvez bénéficier de ce dispositif, quel que soit votre régime d’affiliation (régime général, régime agricole, régime social des indépendants, régimes spéciaux).

Vous devez pour cela remettre votre attestation de cessation d’activité à votre caisse de retraite en demandant la possibilité d’exercer en cumul emploi-retraite à titre dérogatoire.

Les différentes options du cumul emploi-retraite

Sans limite de revenus

Le cumul emploi-retraite dit « libéralisé » vous permet de cumuler vos revenus et votre pension sans limite de revenus. 

Les prérequis sont :

• avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
• avoir liquidé la totalité de vos pensions de base et complémentaires ;
• justifier d’une carrière complète ou avoir atteint l’âge du taux plein.

Avec des revenus plafonnés

Vous ne remplissez pas les conditions décrites ci-dessus ? Dans ce cas, vous êtes soumis au cumul emploi-retraite « plafonné » :

• dans le cadre d’une activité libérale, le montant brut maximum à ne pas dépasser est fixé par le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), qui sert notamment de base de calcul aux pensions de retraite. Au 1^er janvier 2023, il s’élèvera à 43 992 € ;
• pour les retraités de la fonction publique, le cumul sera limité à un tiers du montant annuel brut de votre pension, augmenté de 7 549,92 €.

Si vous dépassez le plafond, votre pension de retraite sera réduite en proportion.

L'exonération de cotisation pour les médecins

La lutte contre les déserts médicaux mobilise les pouvoirs publics. 

Médecin et député LR, le Pr Philippe Juvin avait déposé, le 5 octobre 2022, un amendement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.
 
Sa proposition d’exonérer les médecins en cumul emploi-retraite des cotisations de la Carmf a été reprise par le gouvernement dans le PLFSS. L’idée est de maintenir les médecins libéraux en activité « le plus longtemps possible » pour faire face à la pénurie de médecins constatée dans de nombreux territoires. 

Applicables dès 2023, deux mesures sont donc mises en place dans le cadre du PLFSS :

• L’aménagement du cumul emploi-retraite pour les médecins ;
• L’ouverture du cumul emploi-retraite intégral à tous les soignants exerçant dans un désert médical.

La démographie médicale constitue en effet un enjeu de santé majeur. Une étude réalisée en 2018 pour le ministère de la Santé révélait les données suivantes :

• 47 % des médecins sont âgés de 55 ou plus ;
• 30 % des médecins sont âgés de 60 ou plus.

Ce qui signifie que les départs en retraite vont se multiplier avant même que la levée du numerus clausus ne porte ses fruits. L’exonération de cotisations vieillesse des médecins en cumul emploi-retraite vise ainsi à inciter les praticiens à poursuivre leur activité.
 
Comme le rappelle l’amendement du Pr Juvin, 27 % des 79 830 médecins retraités sont âgés de moins de 70 ans et « représentent autant de professionnels qui peuvent être remobilisés ». Déjà mise en place au début de la crise sanitaire, l’exonération de cotisations avait permis à de nombreux médecins de reprendre du service.

Exercer en cumul emploi-retraite : la MACSF vous accompagne

En tant que médecin, pour reprendre une activité professionnelle dans le cadre du cumul emploi-retraite, vous devez remplir certaines formalités. 

Parmi elles, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire dans le cadre d’une activité libérale.

Pensez aussi à vous protéger en cas d’arrêt inattendu de votre activité libérale, si vous vous retrouvez dans l’incapacité de travailler, de manière temporaire ou définitive grâce à un contrat de prévoyance spécifique. Pour cela, contactez votre conseiller MACSF.
 
Si vous êtes sur le point de prendre votre retraite, mais que vous prévoyez de poursuivre votre activité libérale à court terme, l’idéal est donc de se renseigner auprès d’un conseiller MACSF pour conserver ou faire évoluer vos contrats d’assurance et de prévoyance actuels.

La MACSF vous accompagne également dans la préparation de votre départ en retraite. Avec notre plan d’épargne retraite « RES Retraite », vous bénéficiez d’un complément de revenus versé sous forme de rente ou de capital.

*Dans la limite de 8 millions d’euros par sinistre et 15 millions d’euros par année d’assurance.
**Nous intervenons dès lors que le montant en jeu dépasse 469 € (valeur au 01/03/2022) et remboursons les frais et honoraires en application d’un barème dont les montants cumulables entre eux varient selon les procédures engagées. 
***Hors litiges matrimoniaux.