Qui sont les acteurs du système de santé en France ?

Les structures de soins et les soignants assurant la délivrance des soins

Ce groupe réunit tous les professionnels de santé et les structures au sein desquelles ils exercent. Établissements de santé et professionnels de santé jouent un rôle capital dans ce système où ils assument la délivrance des prestations de soins. 

Les structures de soins

On compte aujourd’hui près de 3 000 établissements publics ou privés (hôpitaux, hôpitaux privés, cliniques…) et les professions de santé représentent plus d’1,3 million d'emplois. 

Du cabinet libéral à l’établissement public en passant par les cliniques, EHPAD, maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de prévention, les structures sont variées pour mieux s’adapter aux besoins en santé des différents territoires et catégories de population. 

Les professionnels de la santé

Selon le Code de la santé publique, les professionnels de santé se segmentent en trois catégories :

• Les professions médicales : médecins, odontologistes, chirurgiens-dentistes et sages-femmes (art. L4111-1 à L4163-10) ; 
• Les professions de la pharmacie et de la physique médicale : pharmaciens d’officine (exerçant en ville) et hospitaliers et physiciens médicaux  (art. L4211-1 à L4252-3) ; 
• Les professions d’auxiliaires médicaux : aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistant dentaires, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes, orthésistes, diététiciens (art. L4311-1 à L4394-4).

Pour certaines de ces professions, un décret d'exercice énumère les actes que les professionnels concernés sont autorisés à réaliser.

Sept professions de santé disposent d'un ordre professionnel doté d'une fonction de représentation et d'une mission de service public (réglementation de l'activité, juridiction disciplinaire).

Ces professions s’exercent selon différents statuts : 

• Les soignants hospitaliers, qui travaillent au sein de la FPH (fonction publique hospitalière) ; 
• Les soignants salariés des autres établissements de santé publics et privés ; 
• Les professionnels de santé libéraux, qui exercent principalement en cabinet individuel ou en structures de groupe ; 
• Les professionnels optant pour un statut mixte qui exercent à la fois en cabinet et en établissement. 

L’État encadrant et organisant l’offre de soins

Garant de l’intérêt public et de l’amélioration de l’état sanitaire de la population, l’État façonne l’offre de soins pour assurer une plus grande égalité face à la maladie, améliorer la qualité des soins, promouvoir la santé publique et moderniser le système.

Acteur central, c’est donc l’Etat qui oriente et définit les politiques de santé par le biais de lois d’orientation, comme récemment : 

• La loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ; 
• La loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ; 
• Les dispositions adoptées dans le cadre du Ségur de la Santé pour la revalorisation des métiers. 

Chaque année, l’État définit également les politiques de financement de la santé et de l’offre de soins avec l’adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).

Si les grandes directions sont initiées à l’échelon national, l’action de l’État dans le domaine de la santé se déploie également aux échelons régional et local pour mieux répondre aux besoins spécifiques des populations. 

Initiée et impulsée au sein notamment du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, la politique et les directives liées à l’offre de soins émanent également d’autres institutions nationales tels que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), de la Haute autorité de santé (HAS) ou encore le Haut Conseil de la santé publique (HCSP). 

Au plan régional, ce sont les différentes agences régionales de santé (ARS) qui relaient les politiques publiques en santé. Chargées du pilotage du système national de santé dans chaque région, elles l'ajustent aux réalités de terrain. 

Ce sont les services sanitaires et sociaux départementaux et communaux qui interviennent au plus près des citoyens.    

Les organismes assurant et finançant les prestations

En France, l’accès aux prestations est garanti par différents organismes. C’est la branche maladie de la Sécurité sociale qui assure la prise en charge de tout ou partie des dépenses de santé des Français. 

Le financement des prestations de santé en cas de maladie, d’invalidité, mais aussi pour la prévention est également assuré par d’autres organismes qui viennent généralement en complément de la couverture de la Sécurité sociale ou la suppléent entièrement, selon les cas : mutuelles, sociétés d’assurances, institutions de prévoyance, etc.

Les citoyens : bénéficiaires de l’offre de soins

Au cœur de l’offre de soins, les citoyens en sont les utilisateurs. 

À travers les cotisations sociales, les impôts et le reste à charge, ils assurent le financement de l’ensemble du système de soins dont ils bénéficient.  

Les usagers peuvent influencer les décisions prises en matière de santé publique. En s’organisant en associations de défense des malades, ils s’intègrent au débat public pour orienter les évolutions du système de santé.