Mesures dérogatoires et facturation pour les infirmiers, pharmaciens et masseurs kinésithérapeutes

Le 11.12.2020 par Sophie Lorieau, Juriste MACSF
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facturation covid

Pour ces trois professions, l’Assurance maladie liste l’ensemble des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge mises en place jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Pour les infirmiers 

  • Le Télésuivi des patients Covid-19 pris en charge à 100 %.
  • Les actes d’accompagnement à la téléconsultation pris en charge à 100%.
  • Le suivi à domicile d’un patient Covid-19 avec ou sans oxygénothérapie.
  • L’acte en accompagnement de la consultation par le médecin généraliste en centre Covid-19 spécialisé.
  • L’exercice en parallèle des IDE remplaçants.
  • La dérogation à la notion de professionnels de santé le plus proche.
  • La réalisation de soins au domicile sans mention spécifique figurant sur la prescription médicale.
  • La prolongation des soins infirmiers au-delà de la durée de validité de l’ordonnance.
  • La facturation des actes de prélèvement pour un examen de détection de la Covid-19.
  • Les infirmiers en EHPAD.
  • La simplification du circuit des pièces justificatives (PJ) à la facturation.
  • Les indemnités journalières (IJ) pour les infirmiers libéraux.

A retenir

Lorsque le médecin prescrit à l’IDE le suivi à domicile d’un patient déclaré positif à la Covid-19, avec ou sans oxygénothérapie, l’IDE est autorisé de manière dérogatoire et transitoire à coter l’acte spécifique. 


Pour les pharmaciens

  • Traitement chronique : ordonnances renouvelables de DM ou prestations arrivées à échéance.
  • Dispositions liées aux médicaments délivrés en rétrocession par les PUI : circuit dérogatoire via les officines de pharmacies.
  • Dispensation de la spécialité Rivotril sous forme injectable.
  • Renouvellement des ordonnances arrivées à échéance : les situations concernées.
  • IVG par voie médicamenteuse et la téléconsultation.
  • Substitution du dispositif médical en cas de rupture avérée possible.
  • Réaliser les accompagnements pharmaceutiques par télésoin.
  • Délivrance de masques aux accueillants familiaux et aux salariés de l'aide à domicile.
  • Gestion du reliquat du stock d'État détenu par les pharmaciens d’officine et les grossistes-répartiteurs.

A retenir

Les pharmaciens sont autorisés, jusqu’à la fin de l’état d’urgence, à dispenser un traitement chronique de substitution aux opiacés, une prescription de contraceptifs oraux et certains produits et prestations (LAP).

Pour les masseurs-kinésithérapeutes 

  • Les actes à distance.
  • La cotation dérogatoire pour la rééducation post-Covid.
  • L’acte en accompagnement de la consultation par le médecin généraliste en centre Covid-19 spécialisé.
  • Dérogation à la notion de professionnel de santé le plus proche.
  • Les soins au domicile sans mention spécifique figurant sur la prescription médicale.
  • La facturation des prélèvements pour un examen de détection de la Covid-19.
  • La simplification du circuit des pièces justificatives à la facturation.
  • Les indemnités journalières pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux.

A retenir

Deux nouveaux cas de cotations en matière de rééducation post-Covid par les praticiens :  les patients hospitalisés sortant sous oxygénothérapie et ceux non hospitalisés ayant des besoins en oxygène inférieur à 4 L/min. 

Pour en savoir plus :

> Modèle de bordereau de facturation pour IDE : disponible en téléchargement sur Ameli.fr
Covid-19 : le point sur la prise en charge des IJ des professionnels de santé libéraux
Mesures exceptionnelles liées à la Covid-19 : une FAQ pour les professionnels de santé

A lire aussi : "Dématérialisation des prescriptions médicale d'ici 2024"

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