Vaccination contre la Covid-19 : responsabilité et garanties

Seringue contenant le vaccin contre la Covid-19

Alors que la campagne de vaccination a démarré en France, faisons le point sur les éventuels risques de mise en cause des professionnels de santé qui administrent le vaccin contre la Covid-19 et sur les garanties en responsabilité professionnelle : quelle indemnisation en cas de préjudice et quel rôle de la MACSF en cas de mise en cause de ses sociétaires ?

Sommaire

Quel est le niveau habituel des risques liés à la vaccination ? >
Quels sont les risques médico-légaux liés à la vaccination anti-Covid ? >
En cas de conséquences préjudiciables pour les personnes vaccinées, qui pourrait être reconnu comme responsable ? Qui indemniserait les victimes ? >
Quel rôle jouera MACSF - Le Sou Médical auprès des professionnels de santé concernés par la mise en cause de leur responsabilité liée à la vaccination ? >
Quelles précautions prendre lors de la vaccination ? >

Quel est le niveau habituel des risques liés à la vaccination ?

Il est très rare que les professionnels de santé soient directement mis en cause à l'occasion d'une vaccination.

A la MACSF - le Sou Médical, premier assureur des professionnels de santé, le nombre de mises en cause en matière de vaccinations annuel est très faible.

Quels sont les risques médico-légaux liés à la vaccination anti-Covid ?

Un professionnel de santé pourrait d'abord être concerné par une réclamation lui reprochant un défaut de consentement éclairé ; il s'agirait principalement d'un reproche quant à l'information donnée sur les risques, qui serait considérée comme insuffisante par le patient qui ferait valoir que ce manquement au devoir d’information a emporté son consentement.

Rappelons que la charge de la preuve de l'information donnée incombe au professionnel de santé, raison pour laquelle il est important de se ménager le moyen de prouver a posteriori que cette information a bel et bien été donnée.

La procédure de vaccination prévue doit le permettre.

D’autres mises en cause pourraient intervenir pour non-respect des contraintes de stockage ou d’utilisation du vaccin, mauvaise réalisation de l’injection, conséquences infectieuses, autres effets indésirables...

En cas de conséquences préjudiciables pour les personnes vaccinées, qui pourrait être reconnu comme responsable ? Qui indemniserait les victimes ?

Alors que la vaccination contre la Covid 19 n’est pas obligatoire, il est prévu que la réparation intégrale des accidents médicaux imputables à la campagne vaccinale sera assurée par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale, comme elle l’a été pour la campagne de vaccination H1N1.

En effet, tous les professionnels de santé qui vont participer à la campagne de vaccination vont bénéficier d’une protection fonctionnelle.

Concrètement, l'accès de la victime à l'ONIAM est facilité :

La victime n'a pas, contrairement au droit commun de la responsabilité médicale, à démontrer que son préjudice est supérieur à un seuil de gravité défini par décret : tout préjudice est réparé, quelle que soit l'ampleur des dommages corporels subis.
La victime n'a pas à démontrer qu'il existe un défaut de produit.

Le lien de causalité entre l’administration du vaccin et le dommage doit tout de même être établi. La procédure sera gérée directement par l’ONIAM, la victime ne pouvant pas saisir les commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI).

Cette prise en charge par la solidarité nationale n’exonère toutefois pas les professionnels de santé de toute responsabilité, et notamment s’il était retenu à leur encontre une faute détachable de la fonction, dont les contours seront précisés par la jurisprudence.

Sur le plan procédural, un professionnel de santé pourrait directement être mis en cause par un patient, de même que l’ONIAM, après avoir indemnisé un patient, pourrait se retourner contre un professionnel de santé.

Il n’est pas exclu enfin qu’une procédure pénale soit intentée contre les intervenants.

Quel rôle jouera MACSF - Le Sou Médical auprès des professionnels de santé concernés par la mise en cause de leur responsabilité liée à la vaccination ?

Les professionnels de santé ont été fortement mis à contribution dans la lutte contre ce virus encore inconnu en France il y a moins d’un an.

Malgré des circonstances parfois très difficiles, toutes et tous ont répondu présents, parfois au péril de leur vie. Il ne serait que juste retour des choses que l’ensemble de la population participe à cette lutte en soutenant cet élan vaccinal, la récente décision du Ministre de la Santé de vacciner tous les soignants de plus de 50 ans allant dans ce sens.

Au-delà de toute démarche partisane ou polémique, le vaccin anti SARS CoV-2 est actuellement le seul moyen permettant de lutter efficacement contre cette pandémie et ses conséquences dramatiques, qu’elles soient humaines, sociales ou économiques.

Les professionnels de santé se mobilisent comme jamais, comme toujours au service des patients. Nous devons les aider dans cette démarche et appelons tous les acteurs à accélérer le déploiement de la campagne vaccinale.

Et naturellement, si un professionnel de santé sociétaire de MACSF - Sou Médical était directement mis en cause par un patient ou faisait l’objet d’un recours de l’ONIAM à l’occasion de sa participation à la campagne vaccinale, nous le défendrions alors pour que sa responsabilité ne soit pas retenue.

Pour le cas où, au terme de l’épuisement de toutes les voies de recours, une condamnation interviendrait à l’encontre de notre sociétaire, nous prendrions alors en charge les dommages et intérêts alloués.

Quelles précautions prendre lors de la vaccination ?

La vaccination contre la COVID-19 doit s’effectuer selon le cadre règlementaire.

Les professionnels de santé doivent, avant de vacciner, s’assurer du consentement de la personne. Il est important de conserver la trace de chaque vaccination.

C’est pourquoi les autorités sanitaires ont mis en place un téléservice appelé "Vaccin COVID", conçu pour permettre le suivi des étapes de vaccination et de déclarer tout effet indésirable, ce qui permettra de suivre les risques éventuels liés à la vaccination.