Stéphanie Tamburini
Le 10.05.2022
À 14:00
8 min
Il n'existe aucun texte légal ou réglementaire imposant un nombre minimal d'infirmiers dans un service, à l'exception de certains domaines strictement réglementés par le Code de la santé publique (réanimation, obstétrique, chirurgie cardiaque et soins intensifs de cardiologie, hémodialyse).
L'absence de texte particulier n'autorise pas pour autant l'établissement à fonctionner en sous-effectif. En cas de survenue d'un accident médical du fait d'un manque de personnel, et de demande de dommage et intérêts du patient, le juge pourra retenir la responsabilité de l'établissement de santé s'il estime que le nombre d'infirmiers présents n'était pas adapté aux contraintes du service, et que ce défaut d'organisation a été à l'origine d'un préjudice pour le patient. L'existence de contraintes budgétaires ne suffit pas à exonérer l'établissement de sa responsabilité.
Des recommandations établies en janvier 2009, consultables sur le site infirmiers.com, permettent d'apprécier les besoins en personnels paramédicaux.
> Consulter les "Recommandations pour apprécier les besoins en personnels médicaux"
L'article D.6124-2 du Code de santé publique (CSP) prévoit que :
"L'effectif de la structure de médecine d'urgence est fixé de façon à ce que cette structure puisse assurer ses missions. L'effectif est adapté au nombre d'appels adressés au SAMU, au nombre de sorties de la structure mobile d'urgence et de réanimation, dénommée SMUR, ou au nombre de passages de patients dans la structure des urgences. L'effectif du personnel médical et non médical est renforcé pendant les périodes où une activité particulièrement soutenue est régulièrement observée". L'article D.6124-17 CSP précise pour sa part que "l'effectif de l'équipe médicale de la structure des urgences comprend un nombre d'infirmiers suffisant pour qu'au moins l'un d'entre eux soit présent en permanence". |
L'article D.6124-13 CSP énonce que "l'équipe d'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation comprend au moins un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote. (…)"
Cet article précise que le médecin régulateur de la structure d'aide médicale urgente adapte la composition de l'équipe d'intervention aux besoins du patient, en tenant compte des indications données par le médecin présent auprès du patient. Ce texte impose donc la présence d'au moins un infirmier lors des sorties du SMUR. |
L'article D.6124-32 CSP dispose que "sous la responsabilité d'un cadre infirmier, l'équipe paramédicale d'une unité de réanimation adulte comprend au minimum :
Il n'est fait aucune distinction dans les textes selon le service de jour ou de nuit. La circulaire DHOS/SDO/2003/413 du 27 août 2003 énonce que les normes en personnel nécessaire au fonctionnement de l'unité de réanimation sont calculées à partir du nombre total de patients admis en réanimation au cours des trois dernières années, sur la base du taux d'occupation réel calculé à partir des lits installés.
| Ce n'est donc pas le nombre théorique de lits qui est pris en compte, mais le nombre de lits réellement occupés sur les trois dernières années. |
L'article D.6124-34-4 CSP précise que "L'équipe paramédicale d'une unité de réanimation pédiatrique comporte au minimum deux infirmiers diplômés d'Etat pour cinq patients ; ils sont, dans la mesure du possible, diplômés en puériculture. Elle comprend au moins une puéricultrice".
| En réanimation pédiatrique spécialisée, l'équipe comprend un infirmier pour deux patients (article D.6124-34-5 CSP). |
L'article D.6124-44 CSP précise que "le personnel intervenant dans le secteur de naissance ne peut être inférieur, à tout instant, aux effectifs suivants : (...) 3° En ce qui concerne les autres catégories de personnel, dans toute unité, le personnel paramédical est affecté au secteur de naissance et ne peut jamais être inférieur à une aide-soignante ou une auxiliaire de puériculture, présente en permanence".
L'article D.6124-70 CSP exige "la présence permanente en cours de séance d'au moins un infirmier ou une infirmière pour quatre patients et un aide-soignant ou une aide-soignante, ou éventuellement d'un autre infirmier ou d'une autre infirmière pour huit patients.
Lorsque le centre d'hémodialyse assure des séances longues, de six heures au minimum, pour l'ensemble des patients de la séance, l'équipe assure la présence en cours de séance d'au moins un infirmier ou d'une infirmière pour cinq patients et d'un aide-soignant ou d'une aide-soignante pour dix patients.
Pendant les séances d'entraînement à la dialyse à domicile ou à l’auto dialyse, un infirmier ou une infirmière supplémentaire est présent en permanence".
L'article D.6124-73 CSP impose la présence "en permanence en cours de séance d'au moins un infirmier ou une infirmière, ayant une pratique de la pédiatrie et de la dialyse, pour deux enfants en cours de traitement, ainsi qu'une auxiliaire de puériculture ou un aide-soignant pour quatre enfants".
L'article D.6124-112 CSP énonce que "Sous la responsabilité d'un cadre infirmier, l'équipe paramédicale de l'unité de soins intensifs cardiologiques comprend :
Lorsque, pour huit patients présents la nuit, un seul infirmier ou une seule infirmière est affecté à l'unité, est en outre prévue la présence d'un aide-soignant".
Selon l'article D.6124-122 CSP, "Le personnel médical et paramédical intervenant en chirurgie cardiaque comprend : (...)
L'article D.6124-158 CSP précise que "sous la responsabilité d'un cadre de santé, l'équipe paramédicale intervenant auprès des patients nécessitant des soins de réanimation spécifiques aux grands brûlés comprend au moins :
(…) Ces personnels doivent avoir l'expérience de la prise en charge spécifique des grands brûlés."
L'article D.6124-161 CSP ajoute que "Le personnel infirmier mentionné à l'article D.6124-158 comprend au moins une puéricultrice et une auxiliaire de puériculture. (...)
Ces personnels doivent avoir l'expérience de la prise en charge spécifique des grands brûlés".
L'article D.6124-163 CSP précise que "L'effectif du personnel médical et paramédical est adapté à l'activité de greffes d'organes et au suivi des patients greffés. Il comprend : (...) 5°) Des infirmiers expérimentés dont au moins un assurant la coordination du parcours de soins du patient".
L'article D.6124-168 CSP précise que "le personnel médical et infirmier est expérimenté dans la prise en charge des enfants et comprend au moins une puéricultrice".
L'article D.6124-303 CSP précise que "le nombre et la qualification des personnels médicaux et auxiliaires médicaux ainsi que le nombre d'aides-soignants exerçant dans les structures et unités de soins mentionnées à l'article D.6124-301-1 sont adaptés aux besoins de santé des patients, à la nature et au volume d'activité effectués, et aux caractéristiques techniques des soins dispensés.
Pendant les heures d'ouverture, est requise, dans la structure pendant la durée des prises en charge, la présence minimale permanente :
L'article D. 6124-464 CSP énonce que : "Le nombre et la spécialité ou la qualification des personnels médicaux, des auxiliaires médicaux, des travailleurs sociaux au sens du code de l'action sociale et des familles, ainsi que de tous les autres personnels de l'établissement sont adaptés aux besoins de santé des patients accueillis, aux caractéristiques techniques des soins dispensés et au volume d'activité."
L'article D. 6124-465 CSP précise "un infirmier est présent en permanence dans l'établissement, sous réserve, le cas échéant, des périodes durant lesquelles, en application du projet médical mentionné à l'article D. 6161-4, aucun patient n'est présent dans les unités d'hospitalisation."
De façon générale, il n'existe pas de ratio imposé au bloc opératoire : ce ratio sera fonction de l'intervention réalisée et des opérateurs.
Il existe toutefois certains domaines spécifiquement réglementés.
L'article D.6124-137 CSP dispose que "le personnel médical intervenant dans une unité d'hospitalisation de neurochirurgie comprend :
Outre le personnel infirmier et aide-soignant, le personnel non médical intervenant quotidiennement dans les unités d'hospitalisation de neurochirurgie comprend des masseurs-kinésithérapeutes et en tant que de besoin un orthophoniste, un ergothérapeute, un assistant social, un psychologue.
Pour chaque intervention de neurochirurgie, le personnel paramédical comprend au moins deux infirmiers ou infirmiers de bloc opératoire.
Pour chaque intervention de radiochirurgie intracrânienne et extracrânienne en conditions stéréotaxiques, le personnel comprend au moins :
L'article D.6124-149 CSP rappelle que "Chaque acte interventionnel en neuroradiologie nécessite la présence d'au moins trois personnes expérimentées, dont un médecin remplissant les conditions mentionnées au 1° de l'article D.6124-149 et un manipulateur d'électroradiologie médicale. La troisième personne est, selon les besoins, soit un médecin, soit un infirmier, soit un manipulateur d'électroradiologie médicale."
L'article D.6124-181 CSP précise qu'elles ne peuvent être réalisées, y compris en urgence, " qu'avec la participation : (...) 2°) D'au moins deux auxiliaires médicaux formés à la réalisation de ces actes dont au moins un infirmier et, lorsque l'acte est pratiqué sur un enfant, un infirmier expérimenté dans la prise en charge des enfants."
L'article D.6322-44 CSP précise que "Lorsqu'une ou plusieurs personnes sont présentes pour une intervention de chirurgie esthétique, l'équipe paramédicale comprend, de jour comme de nuit, outre les personnels spécialisés intervenant en secteur opératoire et en salle de surveillance postinterventionnelle :
Lorsque le sous-effectif met en péril la sécurité des soins et fait peser une forte pression sur le personnel présent, il provoque un "sur-risque" qu'il est utile de signaler aux personnes en charge de l'encadrement.
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Stéphanie Tamburini
Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est juriste à la MACSF depuis 1995. Après la gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, elle se consacre désormais à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.
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