La législation sociale prévoit une protection accrue de la victime d'un accident de travail ou de trajet.
Il convient ici d'en définir les critères essentiels qui permettront de différencier l'accident du travail de l'accident ordinaire.
L'article L.411-1 du code de la sécurité sociale dispose que :
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise".
| Est donc considéré comme accident de travail, tout accident qui survient durant le temps et sur le lieu de travail ou durant les périodes où le salarié se trouve sous l'autorité de son employeur. |
Sauf circonstances particulières, sont ainsi considérés comme faisant partie du temps de travail :
Quant au lieu de travail, il comprend tous les lieux placés sous l'autorité de l'employeur.
À l'origine de l'accident du travail, on doit nécessairement retrouver deux conditions cumulatives :
- un fait accidentel pouvant être daté avec précision et qui est à l'origine d'une lésion corporelle ou psychique,
- l'existence d'un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de l'accident.
Si la lésion corporelle est survenue sur le lieu de travail et au moment où le salarié devait s'y trouver (temps de travail), alors le salarié pourra bénéficier de la présomption d'imputabilité.
Le caractère professionnel de l'accident sera en principe reconnu, sauf si l'employeur ou la caisse d'assurance maladie prouvent que la lésion a une origine autre ou que le salarié n'était pas sous l'autorité de son employeur au moment de l'accident.
Si l'accident est survenu en dehors du temps de travail, le salarié ne pourra plus se prévaloir de la présomption d'imputabilité.
Il lui appartiendra alors d'apporter tous les éléments de preuve faisant le lien entre l'accident et son activité professionnelle.
Il se définit comme l'accident qui se produit pendant le trajet aller et retour :
La notion de lieu habituel des repas n'impose pas, quant à elle, une fréquentation strictement quotidienne et peut protéger d'autre parcours que celui menant au restaurant d'entreprise.
Toutefois, si le salarié se rend par exemple dans un restaurant ou dans un lieu de restauration rapide, alors le rythme de fréquentation, la façon de s'alimenter (prendre un café ne suffit pas) et le moment de la fréquentation (pendant la pause déjeuner et non pas avant ou après la journée de travail) sont déterminants.
Par ailleurs, le trajet peut ne pas être direct s'il répond à une logique de covoiturage régulier et qu'un détour est dans ce cas nécessaire.
En revanche, le trajet doit être le plus habituel possible et ne pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel, indépendant de l'emploi ou étranger aux nécessités essentielles de la vie courante.
Selon la jurisprudence, il s'agira alors de trajet protégé qui correspond aux critères de parcours sur lesquels tout accident survenu peut être reconnu comme un accident de trajet.
Si la lésion corporelle est survenue sur le trajet protégé du salarié, ce dernier pourra alors bénéficier de la présomption d'imputabilité.
A l'instar de l'accident de travail, le caractère professionnel de l'accident de trajet est en principe reconnu, sauf si l'employeur ou la caisse d'assurance maladie prouvent que la lésion a une origine autre ou que le salarié n'était pas sous l'autorité de son employeur au moment de l'accident.
Si l'accident est survenu en dehors du trajet protégé, le salarié ne pourra plus se prévaloir de la présomption d'imputabilité.
Il lui appartiendra alors d'apporter tous les éléments de preuve faisant le lien entre l'accident et l'activité professionnelle.
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