Hospitaliers, qu’est-ce qui change avec la loi Ségur ?

Le 27.05.2021 à 14:21 par L'équipe éditoriale MACSF
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Hospitaliers changement loi Segur

Promulguée par l’Assemblée nationale le 26 avril 2021, la loi Ségur découle et complète les accords du Ségur de la Santé signés en juillet 2020. Soignants hospitaliers, découvrez ce que les accords et ce nouveau texte changent pour vous en matière de revalorisation salariale, de prérogatives, comme de gouvernance au sein des établissements.

Sommaire

Une première phase très générale >
Une revalorisation des rémunérations à long terme >
Comment se traduisent ces hausses de salaire ? >
Sages-femmes, kinés et paramédicaux : de nouvelles prérogatives >
Gouvernance à l’hôpital : souplesse et simplification >

Une première phase très générale

La signature des accords du Ségur de la santé a donné lieu à une première phase de mesures ouvrant la voie à une augmentation mensuelle de 183 € pour les personnels des établissements hospitaliers et Ehpad relevant de la fonction publique hospitalière, territoriale, des Ehpad privés, comme des professionnels sociaux et médico-sociaux des autres secteurs.

Une revalorisation des rémunérations à long terme

Au-delà de cette hausse de 183 euros, la loi Ségur prévoit une revalorisation des grilles de rémunération des personnels soignants, médicotechniques et de rééducation dans la fonction publique hospitalière. Décidées pour donner de meilleures perspectives de carrière aux soignants et attirer de nouveaux talents, ces augmentations doivent entrer en vigueur à compter du 1er octobre 2021.

Elles concernent 500 000 professionnels paramédicaux appartenant à la fonction publique hospitalière, hors contractuels : IDE en soins généraux et spécialisés, aides-soignants, professionnels médicotechniques et de rééducation.

Comment se traduisent ces hausses de salaire ?

Paramédicaux hospitaliers, en termes de salaire, quels changements attendre de la loi Ségur ? Tour d’horizon de quelques métiers :

  • Pour les infirmiers de soins généraux, la revalorisation est sensible dès le début de carrière avec, après 1 an, une hausse de 107 € qui vient s’ajouter aux 183 € faisant passer le salaire mensuel net de 1736 € à 2026 €, puis de 1872 € à 2207 € après 5 ans et enfin de 2863 € à 3398 € en fin de carrière
  • Infirmiers spécialisés (IADE, IBODE), infirmiers en pratique avancée et puériculteurs. Pour ces métiers, les revalorisations se font davantage sentir en fin de carrière. Le salaire mensuel net après 1 an de carrière passant de 1849 € à 2039 €, puis de 2030 € à 2297 € après 5 ans, de 2721 € à 3299 € après 20 ans et de 3032 € à 3583 € en fin de carrière
  • Les aides-soignants qui passent de la catégorie C à la catégorie B voient leur salaire net en début de carrière augmenter de 228 € par mois à 1760 €, puis de 1577 € à 1838 € après 5 ans et de 2303 € à 2954 € en fin de carrière
  • Les masseurs-kinésithérapeutes de la fonction publique hospitalière, de même que les orthophonistes gagnent 300 € de plus chaque mois dès le début de leur carrière passant de 1681 € à 1983 € après 1 an et, de plus de 500 € en fin de carrière, passant après 20 ans de 2579 € à 3133 € pour finir à 3552 € mensuels net au lieu de 2976 € auparavant.

Sages-femmes, kinés et paramédicaux : de nouvelles prérogatives

Pour améliorer le parcours et l’accès aux soins, la loi Ségur élargit les compétences de certains professionnels qui voient leurs prérogatives renforcées en matière de prescription :

  • Sages-femmes : prescription d’arrêts de travail excédant 15 jours, de dépistage et de traitement des IST, possibilité d’adresser une patiente à un médecin spécialiste
  • Masseurs-kinésithérapeutes : prescription étendue à davantage de produits de santé (substituts nicotiniques, antalgiques…)
  • Ergothérapeutes : prescription de dispositifs médicaux et aides techniques, renouvellement de prescriptions
  • Orthophonistes : adaptation des prescriptions médicales datant de moins d’un an

Gouvernance à l’hôpital : souplesse et simplification

La loi ajoute de la flexibilité dans la gouvernance hospitalière. Dans ce domaine, ces dispositions reprennent les conclusions de la Mission Claris* et cherchent à remédier à la rigidité et à la complexité pointées dans ce rapport.

La loi Ségur revient ainsi sur les mesures de la loi de juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Elle replace le service - tout comme le chef de service - au cœur de l’hôpital. Le service redevient l’échelon de référence en matière de qualité et sécurité des soins, comme d’encadrement.

Au titre de la simplification, la commission des soins infirmiers et médicotechniques (Csirmt) et la commission médicale d’établissement (CME) fusionnent pour former une seule entité appelée Commission médico-soignante.  

Les hôpitaux acquièrent plus de souplesse dans leur fonctionnement et leur organisation. Leurs directoires, organes collégiaux de gestion, sont désormais ouverts aux soignants, aux étudiants en médecine et aux usagers.

Sous la forme d’un « Projet de gouvernance et de management participatif », des objectifs de management sont intégrés dans le projet d’établissement de chaque hôpital. Ils tendent à favoriser l’égalité femmes-hommes, prévenir les risques psycho-sociaux et les conflits.

*Mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières confiée au Pr Olivier Claris, juin 2020

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