Évolution des déclarations MACSF en 2024 : stabilité pour les généralistes, exposition élevée pour la chirurgie
En 2024, la MACSF a enregistré 4 053 déclarations de sinistres, soit une baisse de 5% par rapport à 2023, pour un portefeuille en croissance de 2,65% (596 854 professionnels de santé assurés). Le taux de sinistralité* s’établit à 0,71%. Il diminue légèrement pour la troisième année consécutive.
Les médecins, tous statuts et spécialités confondus, représentent 30% du portefeuille (179 815 praticiens, +3,07% en un an) et concentrent près de la moitié des déclarations corporelles (45%). Leur taux de sinistralité est de 1,01%, en baisse par rapport à 2023 et nettement inférieur au niveau d’avant-crise sanitaire.
Trois spécialités concentrent 45% des déclarations : les médecins généralistes (325), les chirurgiens orthopédistes et traumatologiques (290) et les ophtalmologistes (201). Toutefois, l’exposition au risque varie fortement : taux stable et bas chez les généralistes (0,78%), mais très élevé chez les orthopédistes (47,29%) et les ophtalmologistes (6,03%). La neurochirurgie reste la spécialité la plus exposée (74,22%).
Les chirurgiens-dentistes demeurent les plus exposés après les médecins : 1 869 déclarations en 2024 pour 31 000 sociétaires, avec une sinistralité de 6%, son plus bas niveau depuis 12 ans.
Les autres professions (sages-femmes, infirmiers, kinésithérapeutes, vétérinaires et paramédicaux) restent globalement peu exposées, avec des taux de sinistralité stables ou en légère baisse.
*Fréquence du nombre de déclarations de sinistres (dommages corporels) pour 100 sociétaires.
Décisions civiles et avis CCI 2024 : baisse du volume, sévérité en hausse
En 2024, le nombre total de décisions de justice civiles et pénales et d’avis des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) a reculé de 9% : 710 contre 781 en 2023. Cette baisse est principalement liée au recul des décisions judiciaires (-15%), qui atteignent leur niveau le plus bas depuis six ans. Les CCI, plébiscitées pour leur rapidité et leur gratuité, restent plus sollicitées, bien que leur volume ait aussi diminué légèrement (-4%).
Malgré cette baisse quantitative, la sévérité des décisions s’accroît. Le taux de condamnations civiles atteint un record de 75%, tandis que 45% des avis CCI concluent à une faute, un niveau inédit. Les décisions pénales restent rares (10 en 2024), mais certaines entraînent des peines de prison avec sursis et des interdictions d’exercice.
Les spécialités les plus mises en cause au civil demeurent la chirurgie, la médecine générale, l’anesthésie-réanimation, l’ophtalmologie, la cardiologie et l’imagerie médicale. La chirurgie concentre à elle seule un grand nombre de dossiers, notamment l’orthopédie, la chirurgie viscérale et la maxillo-faciale. Les chirurgiens-dentistes dominent les non-médecins avec 83 mises en cause.
Les indemnisations civiles ont atteint 61,6 M€ en 2024, un montant stable mais tiré vers le haut par quelques dossiers très lourds (dont un à plus de 7 M€). Les médecins concentrent 77% des sommes (47,5 M€), avec trois spécialités en tête : chirurgie (13 M€), pédiatrie (9,4 M€) et gynécologie-obstétrique (6,7 M€). Les chirurgiens-dentistes, premiers parmi les non-médecins, totalisent 1,76 M€.
Enfin, si les condamnations pénales restent exceptionnelles, leur gravité est marquante : 40% se sont soldées par une condamnation, avec des peines allant jusqu’à trois ans de prison avec sursis. Ces affaires révèlent des erreurs graves, comme un surdosage mortel ou une négligence dans l’interprétation d’examens.
Retrouvez le détail des sinistres déclarés par profession et spécialité et le dossier de presse.
