Mutuelle santé des hospitaliers &amp; salariés

Dans la limite de 12 séances par an et dans le respect du parcours de soin par un psychologue conventionné conformément à l’arrêté du 24 juin 2024.

100%

Médicaments

Médicaments remboursés par le Régime Obligatoire (RO).

100%

Analyses et examens de laboratoire

100%

Transport

Transport remboursé par le régime obligatoire (RO).

100%

Matériel médical

Appareillage, matériel d'orthopédie

100%

Fauteuil roulant

100%

Hospitalisation

Praticiens ayant adhéré au DPTAM (2)

100%

100%

Honoraires, frais chirurgicaux, soins externes des médecins.

100%

Forfait journalier hospitalier

Forfait journalier facturé par les établissements de santé sans limitation de durée et limité à 30 jours pour les établissements médico-sociaux.

Frais réels

Transport du malade

100%

Chambre particulière par jour

Limité à 90 jours par an et par bénéficiaire pour les séjours en neuropsychiatrie et à 30 jours par an et par bénéficiaire pour les établissements médico-sociaux.

30 €

Lit d'accompagnement par jour

Pour un enfant de moins de 18 ans ou enfant handicapé fiscalement à charge avec un maximum de 30 jours par hospitalisation.

Hospitalisation à domicile

Se référer au remboursement prévu au tableau des garanties selon la nature de l'acte effectué au domicile.

Etablissements médico-sociaux

Limité à 30 jours par an et par bénéficiaire et aux soins ayant fait l'objet d'un accord du régime obligataire (RO).

Garantie Confort Hospitalisation

par jour et par bénéficiaire (limite annuelle de 180 jours) jusqu'au 31 décembre du 75ième de l'assuré.

15 € (en option)

Dentaire

Soins

100%

Panier d’actes à prise en charge renforcée «100% santé »

comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques

Frais réels

Comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques.

125%

Panier d’actes à tarifs libres

Comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques.

125%

Orthodontie remboursée

Remboursée par le régime obligataire (RO).

125%

Orthodontie non remboursée

Non remboursée par le régime obligataire (RO) et dans la limite de 200 euros par semestre par bénéficiaire.

Implantologie

Autres implants dentaires non visés par les paniers par an et par bénéficiaire (délai d’attente incompressible de 10 mois).

Plafond de remboursement

Orthodontie, prothèses et implants par an et par bénéficiaire. En cas d'atteinte du plafond de remboursement, la prise en charge des soins frais de soins dentaires prothétiques et d'orthopédie dento-faciale sont garantis à hauteur de 125 % de la base de remboursement (BR). Ce plafond ne s’applique pas pour le panier d’actes à prise en charge renforcée «100 % santé ».

Optique

Equipements 100 % Santé* - Panier classe A : Monture + 2 verres

Tous les 2 ans par bénéficiaire de plus de 16 ans (par an en cas d'évolution de la correction visuelle) et tous les ans pour les enfants de moins de 16 ans. Pour les enfants jusqu'à 6 ans, tous les 6 mois en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l'enfant entraînant une perte d'efficacité du verre correcteur. La prestation d’appairage pour des verres de classe A d’indice de réfraction différents ainsi que le supplément pour les verres avec filtre de classe A sont intégralement pris en charge à hauteur du prix limite de vente, déduction faite du RO. Le montant est en frais réels (FR) dans la limite du prix limite de vente (PLV).

Frais réels

Equipements Tarifs libres - Panier classe B : tarifs libres

Tous les 2 ans par bénéficiaire de plus de 16 ans (par an en cas d'évolution de la correction visuelle) et tous les ans pour les enfants de moins de 16 ans. Pour les enfants jusqu'à 6 ans, tous les 6 mois en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l'enfant entraînant une perte d'efficacité du verre correcteur. Le remboursement de la monture ne peut excéder 100€. Se référer à la grille optique 2023 pour la correspondance des niveaux. Si le bénéficiaire opte pour un équipement composé d'une monture appartenant à la classe A (100% santé) et de verres appartenant à la classe B, et inversement, le plafond appliqué à l'ensemble de l'équipement sera le forfait d'un équipement de classe B. Le remboursement de la monture ne peut excéder 100 €.

Niveau 1 : Monture + 2 verres simples

100€

Niveau 2 : Monture + 1 verre simple et 1 verre complexe

150€

Niveau 3 : Monture + 1 verre simple et 1 verre ultra-complexe

200€

Niveau 4 : Monture + 2 verres complexes

200€

Niveau 5 : Monture + 1 verre complexes et 1 verre ultra-complexe

200€

Niveau 6 : Monture + 2 verres ultra-complexes

200€

Lentilles remboursées

Remboursées par le régime obligataire. Montant par an et par bénéficiaire.

100€

Lentilles non remboursées

Non remboursées par le régime obligataire. Montant par an et par bénéficiaire.

Chirurgie réfractive

(traitement de la myopie non remboursé par le RO) Montant par œil par an et par bénéficiaire.

Aides auditives

Equipements 100% santé (tous les 4 ans par oreille et par bénéficiaire)

Panier classe 1 (Frais réels dans la limite du PLV, prix limite de vente).

Frais réels

Equipements tarifs libres bénéficiaire de + de 20 ans

Panier classe 2 "tarifs libres"

100%

Equipements tarifs libres bénéficiaire jusqu'à 20 ans

Panier classe 2 "tarifs libres"

100%

Prévention

Actes et consultations de prévention remboursés par le RO dont notamment actes de prévention dentaires, dépistage des troubles de l’audition pour les personnes âgées de + 50 ans (1 fois tous les 5 ans), 1er bilan oral pour un enfant de – de 14 ans, dépistage de l’hépatite B, ostéodensitométrie pour les femmes de + de 50 ans ( 1 fois tous les 6 ans).

Se référer au présent tableau

Sevrage tabagique

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.

20 €

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par enfant (enfant de - de 12 ans).

Forfait contraception

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.

50€

Médicaments prescrits mais non pris en charge par la sécurité sociale

Autres prestations

Maternité

Prime naissance ou adoption (par enfant) - délai incompressible de 10 mois.

100€

Cures thermales acceptées par le RO (hors frais de transport)

(Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.

(Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.

(Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.

Soins courants

Praticiens ayant adhéré au DPTAM (2)

100%

Praticiens n’ayant pas adhéré au DPTAM (3)

100%

Honoraires paramédicaux

Honoraires des auxiliaires médicaux, actes paramédicaux courants, actes d'orthopédie, orthophonie, orthoptie.

100%

Dans la limite de 12 séances par an et dans le respect du parcours de soin par un psychologue conventionné conformément à l’arrêté du 24 juin 2024.

100%

Médicaments

Médicaments remboursés par le Régime Obligatoire (RO).

100%

Analyses et examens de laboratoire

100%

Transport

Transport remboursé par le régime obligatoire (RO).

150%

Matériel médical

Appareillage, matériel d'orthopédie

100%

Fauteuil roulant

100%

Hospitalisation

Praticiens ayant adhéré au DPTAM (2)

250%

200%

Honoraires, frais chirurgicaux, soins externes des médecins.

250%

Forfait journalier hospitalier

Forfait journalier facturé par les établissements de santé sans limitation de durée et limité à 30 jours pour les établissements médico-sociaux.

Frais réels

Transport du malade

150%

Chambre particulière par jour

Limité à 90 jours par an et par bénéficiaire pour les séjours en neuropsychiatrie et à 30 jours par an et par bénéficiaire pour les établissements médico-sociaux.

100 €

Lit d'accompagnement par jour

Pour un enfant de moins de 18 ans ou enfant handicapé fiscalement à charge avec un maximum de 30 jours par hospitalisation.

35 €

Hospitalisation à domicile

Se référer au remboursement prévu au tableau des garanties selon la nature de l'acte effectué au domicile.

Etablissements médico-sociaux

Limité à 30 jours par an et par bénéficiaire et aux soins ayant fait l'objet d'un accord du régime obligataire (RO).

Garantie Confort Hospitalisation

par jour et par bénéficiaire (limite annuelle de 180 jours) jusqu'au 31 décembre du 75ième de l'assuré.

30 €

Dentaire

Soins

100%

Panier d’actes à prise en charge renforcée «100% santé »

comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques

Frais réels

Comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques.

150%

Panier d’actes à tarifs libres

Comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques.

150%

Orthodontie remboursée

Remboursée par le régime obligataire (RO).

125%

Orthodontie non remboursée

Non remboursée par le régime obligataire (RO) et dans la limite de 200 euros par semestre par bénéficiaire.

Implantologie

Autres implants dentaires non visés par les paniers par an et par bénéficiaire (délai d’attente incompressible de 10 mois).

Plafond de remboursement

600€

Optique

Equipements 100 % Santé* - Panier classe A : Monture + 2 verres

Frais réels

Equipements Tarifs libres - Panier classe B : tarifs libres

Tous les 2 ans par bénéficiaire de plus de 16 ans (par an en cas d'évolution de la correction visuelle) et tous les ans pour les enfants de moins de 16 ans. Pour les enfants jusqu'à 6 ans, tous les 6 mois en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l'enfant entraînant une perte d'efficacité du verre correcteur. Le remboursement de la monture ne peut excéder 100€. Se référer à la grille optique 2023 pour la correspondance des niveaux. Si le bénéficiaire opte pour un équipement composé d'une monture appartenant à la classe A (100% santé) et de verres appartenant à la classe B, et inversement, le plafond appliqué à l'ensemble de l'équipement sera le forfait d'un équipement de classe B. Le remboursement de la monture ne peut excéder 100 €.

Niveau 1 : Monture + 2 verres simples

100€

Niveau 2 : Monture + 1 verre simple et 1 verre complexe

150€

Niveau 3 : Monture + 1 verre simple et 1 verre ultra-complexe

200€

Niveau 4 : Monture + 2 verres complexes

200€

Niveau 5 : Monture + 1 verre complexes et 1 verre ultra-complexe

200€

Niveau 6 : Monture + 2 verres ultra-complexes

200€

Lentilles remboursées

Remboursées par le régime obligataire. Montant par an et par bénéficiaire.

100€

Lentilles non remboursées

Non remboursées par le régime obligataire. Montant par an et par bénéficiaire.

Chirurgie réfractive

(traitement de la myopie non remboursé par le RO) Montant par œil par an et par bénéficiaire.

Aides auditives

Equipements 100% santé (tous les 4 ans par oreille et par bénéficiaire)

Panier classe 1 (Frais réels dans la limite du PLV, prix limite de vente).

Frais réels

Equipements tarifs libres bénéficiaire de + de 20 ans

Panier classe 2 "tarifs libres"

100%

Equipements tarifs libres bénéficiaire jusqu'à 20 ans

Panier classe 2 "tarifs libres"

100%

Prévention

Se référer au présent tableau

Sevrage tabagique

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.

20 €

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par enfant (enfant de - de 12 ans).

Forfait contraception

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.

50€

Médicaments prescrits mais non pris en charge par la sécurité sociale

Autres prestations

Maternité

Prime naissance ou adoption (par enfant) - délai incompressible de 10 mois.

100€

Cures thermales acceptées par le RO (hors frais de transport)

(Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.

(Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.

(Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.

Soins courants

Praticiens ayant adhéré au DPTAM (2)

150%

Praticiens n’ayant pas adhéré au DPTAM (3)

130%

Honoraires paramédicaux

Honoraires des auxiliaires médicaux, actes paramédicaux courants, actes d'orthopédie, orthophonie, orthoptie.

150%

Dans la limite de 12 séances par an et dans le respect du parcours de soin par un psychologue conventionné conformément à l’arrêté du 24 juin 2024.

100%

Médicaments

Médicaments remboursés par le Régime Obligatoire (RO).

100%

Analyses et examens de laboratoire

150%

Transport

Transport remboursé par le régime obligatoire (RO).

150%

Matériel médical

Appareillage, matériel d'orthopédie

150%

Fauteuil roulant

150%+300€

Hospitalisation

Praticiens ayant adhéré au DPTAM (2)

150%

130%

Honoraires, frais chirurgicaux, soins externes des médecins.

150%

Forfait journalier hospitalier

Forfait journalier facturé par les établissements de santé sans limitation de durée et limité à 30 jours pour les établissements médico-sociaux.

Frais réels

Transport du malade

150%

Chambre particulière par jour

Limité à 90 jours par an et par bénéficiaire pour les séjours en neuropsychiatrie et à 30 jours par an et par bénéficiaire pour les établissements médico-sociaux.

50 €

Lit d'accompagnement par jour

Pour un enfant de moins de 18 ans ou enfant handicapé fiscalement à charge avec un maximum de 30 jours par hospitalisation.

25 €

Hospitalisation à domicile

Se référer au remboursement prévu au tableau des garanties selon la nature de l'acte effectué au domicile.

Etablissements médico-sociaux

Limité à 30 jours par an et par bénéficiaire et aux soins ayant fait l'objet d'un accord du régime obligataire (RO).

Garantie Confort Hospitalisation

par jour et par bénéficiaire (limite annuelle de 180 jours) jusqu'au 31 décembre du 75ième de l'assuré.

30 € (en option)

Dentaire

Soins

150%

Panier d’actes à prise en charge renforcée «100% santé »

comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques

Frais réels

Comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques.

250%

Panier d’actes à tarifs libres

Comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques.

250%

Orthodontie remboursée

Remboursée par le régime obligataire (RO).

250%

Orthodontie non remboursée

Non remboursée par le régime obligataire (RO) et dans la limite de 200 euros par semestre par bénéficiaire.

Implantologie

Autres implants dentaires non visés par les paniers par an et par bénéficiaire (délai d’attente incompressible de 10 mois).

400€

Plafond de remboursement

1100€

Optique

Equipements 100 % Santé* - Panier classe A : Monture + 2 verres

Frais réels

Equipements Tarifs libres - Panier classe B : tarifs libres

Tous les 2 ans par bénéficiaire de plus de 16 ans (par an en cas d'évolution de la correction visuelle) et tous les ans pour les enfants de moins de 16 ans. Pour les enfants jusqu'à 6 ans, tous les 6 mois en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l'enfant entraînant une perte d'efficacité du verre correcteur. Le remboursement de la monture ne peut excéder 100€. Se référer à la grille optique 2023 pour la correspondance des niveaux. Si le bénéficiaire opte pour un équipement composé d'une monture appartenant à la classe A (100% santé) et de verres appartenant à la classe B, et inversement, le plafond appliqué à l'ensemble de l'équipement sera le forfait d'un équipement de classe B. Le remboursement de la monture ne peut excéder 100 €.

Niveau 1 : Monture + 2 verres simples

150€

Niveau 2 : Monture + 1 verre simple et 1 verre complexe

250€

Niveau 3 : Monture + 1 verre simple et 1 verre ultra-complexe

250€

Niveau 4 : Monture + 2 verres complexes

300€

Niveau 5 : Monture + 1 verre complexes et 1 verre ultra-complexe

300€

Niveau 6 : Monture + 2 verres ultra-complexes

300€

Lentilles remboursées

Remboursées par le régime obligataire. Montant par an et par bénéficiaire.

200€

Lentilles non remboursées

Non remboursées par le régime obligataire. Montant par an et par bénéficiaire.

150€

Chirurgie réfractive

(traitement de la myopie non remboursé par le RO) Montant par œil par an et par bénéficiaire.

350€

Aides auditives

Equipements 100% santé (tous les 4 ans par oreille et par bénéficiaire)

Panier classe 1 (Frais réels dans la limite du PLV, prix limite de vente).

Frais réels

Equipements tarifs libres bénéficiaire de + de 20 ans

Panier classe 2 "tarifs libres"

850€ (4)

Equipements tarifs libres bénéficiaire jusqu'à 20 ans

Panier classe 2 "tarifs libres"

1700€ (4)

Prévention

Se référer au présent tableau

Sevrage tabagique

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.

30 €

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par enfant (enfant de - de 12 ans).

45 €

Forfait contraception

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.

30 €

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.

60€

Médicaments prescrits mais non pris en charge par la sécurité sociale

Autres prestations

Maternité

Prime naissance ou adoption (par enfant) - délai incompressible de 10 mois.

160€

Cures thermales acceptées par le RO (hors frais de transport)

100%

(Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.

20 €

(Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.

18 €

(Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.

15 €

Soins courants

Praticiens ayant adhéré au DPTAM (2)

200%

Praticiens n’ayant pas adhéré au DPTAM (3)

180%

Honoraires paramédicaux

Honoraires des auxiliaires médicaux, actes paramédicaux courants, actes d'orthopédie, orthophonie, orthoptie.

200%

Dans la limite de 12 séances par an et dans le respect du parcours de soin par un psychologue conventionné conformément à l’arrêté du 24 juin 2024.

100%

Médicaments

Médicaments remboursés par le Régime Obligatoire (RO).

100%

Analyses et examens de laboratoire

200%

Transport

Transport remboursé par le régime obligatoire (RO).

150%

Matériel médical

Appareillage, matériel d'orthopédie

200%

Fauteuil roulant

200%+300€

Hospitalisation

Praticiens ayant adhéré au DPTAM (2)

200%

180%

Honoraires, frais chirurgicaux, soins externes des médecins.

150%

Forfait journalier hospitalier

Forfait journalier facturé par les établissements de santé sans limitation de durée et limité à 30 jours pour les établissements médico-sociaux.

Frais réels

Transport du malade

150%

Chambre particulière par jour

Limité à 90 jours par an et par bénéficiaire pour les séjours en neuropsychiatrie et à 30 jours par an et par bénéficiaire pour les établissements médico-sociaux.

75 €

Lit d'accompagnement par jour

Pour un enfant de moins de 18 ans ou enfant handicapé fiscalement à charge avec un maximum de 30 jours par hospitalisation.

25 €

Hospitalisation à domicile

Se référer au remboursement prévu au tableau des garanties selon la nature de l'acte effectué au domicile.

Etablissements médico-sociaux

Limité à 30 jours par an et par bénéficiaire et aux soins ayant fait l'objet d'un accord du régime obligataire (RO).

100%

Garantie Confort Hospitalisation

par jour et par bénéficiaire (limite annuelle de 180 jours) jusqu'au 31 décembre du 75ième de l'assuré.

60 € (en option)

Dentaire

Soins

150%

Panier d’actes à prise en charge renforcée «100% santé »

comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques

Frais réels

Comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques.

300%

Panier d’actes à tarifs libres

Comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques.

300%

Orthodontie remboursée

Remboursée par le régime obligataire (RO).

300%

Orthodontie non remboursée

Non remboursée par le régime obligataire (RO) et dans la limite de 200 euros par semestre par bénéficiaire.

Implantologie

Autres implants dentaires non visés par les paniers par an et par bénéficiaire (délai d’attente incompressible de 10 mois).

700€

Plafond de remboursement

1300€

Optique

Equipements 100 % Santé* - Panier classe A : Monture + 2 verres

Frais réels

Equipements Tarifs libres - Panier classe B : tarifs libres

Tous les 2 ans par bénéficiaire de plus de 16 ans (par an en cas d'évolution de la correction visuelle) et tous les ans pour les enfants de moins de 16 ans. Pour les enfants jusqu'à 6 ans, tous les 6 mois en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l'enfant entraînant une perte d'efficacité du verre correcteur. Le remboursement de la monture ne peut excéder 100€. Se référer à la grille optique 2023 pour la correspondance des niveaux. Si le bénéficiaire opte pour un équipement composé d'une monture appartenant à la classe A (100% santé) et de verres appartenant à la classe B, et inversement, le plafond appliqué à l'ensemble de l'équipement sera le forfait d'un équipement de classe B. Le remboursement de la monture ne peut excéder 100 €.

Niveau 1 : Monture + 2 verres simples

250€

Niveau 2 : Monture + 1 verre simple et 1 verre complexe

350€

Niveau 3 : Monture + 1 verre simple et 1 verre ultra-complexe

350€

Niveau 4 : Monture + 2 verres complexes

450€

Niveau 5 : Monture + 1 verre complexes et 1 verre ultra-complexe

450€

Niveau 6 : Monture + 2 verres ultra-complexes

450€

Lentilles remboursées

Remboursées par le régime obligataire. Montant par an et par bénéficiaire.

250€

Lentilles non remboursées

Non remboursées par le régime obligataire. Montant par an et par bénéficiaire.

200€

Chirurgie réfractive

(traitement de la myopie non remboursé par le RO) Montant par œil par an et par bénéficiaire.

550€

Aides auditives

Equipements 100% santé (tous les 4 ans par oreille et par bénéficiaire)

Panier classe 1 (Frais réels dans la limite du PLV, prix limite de vente).

Frais réels

Equipements tarifs libres bénéficiaire de + de 20 ans

Panier classe 2 "tarifs libres"

1300€ (4)

Equipements tarifs libres bénéficiaire jusqu'à 20 ans

Panier classe 2 "tarifs libres"

1700€ (4)

Prévention

Se référer au présent tableau

Sevrage tabagique

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.

40 €

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par enfant (enfant de - de 12 ans).

60 €

Forfait contraception

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.

60 €

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.

90€

Médicaments prescrits mais non pris en charge par la sécurité sociale

30 €

Autres prestations

Maternité

Prime naissance ou adoption (par enfant) - délai incompressible de 10 mois.

250€

Cures thermales acceptées par le RO (hors frais de transport)

100%

(Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.

25 €

(Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.

22 €

(Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.

18 €

Soins courants

Praticiens ayant adhéré au DPTAM (2)

250%

Praticiens n’ayant pas adhéré au DPTAM (3)

200%

Honoraires paramédicaux

Honoraires des auxiliaires médicaux, actes paramédicaux courants, actes d'orthopédie, orthophonie, orthoptie.

250%

Dans la limite de 12 séances par an et dans le respect du parcours de soin par un psychologue conventionné conformément à l’arrêté du 24 juin 2024.

100%

Médicaments

Médicaments remboursés par le Régime Obligatoire (RO).

100%

Analyses et examens de laboratoire

250%

Transport

Transport remboursé par le régime obligatoire (RO).

150%

Matériel médical

Appareillage, matériel d'orthopédie

250%

Fauteuil roulant

250%+300€

Hospitalisation

Praticiens ayant adhéré au DPTAM (2)

250%

200%

Honoraires, frais chirurgicaux, soins externes des médecins.

250%

Forfait journalier hospitalier

Forfait journalier facturé par les établissements de santé sans limitation de durée et limité à 30 jours pour les établissements médico-sociaux.

Frais réels

Transport du malade

150%

Chambre particulière par jour

Limité à 90 jours par an et par bénéficiaire pour les séjours en neuropsychiatrie et à 30 jours par an et par bénéficiaire pour les établissements médico-sociaux.

100 €

Lit d'accompagnement par jour

Pour un enfant de moins de 18 ans ou enfant handicapé fiscalement à charge avec un maximum de 30 jours par hospitalisation.

35 €

Hospitalisation à domicile

Se référer au remboursement prévu au tableau des garanties selon la nature de l'acte effectué au domicile.

Etablissements médico-sociaux

Limité à 30 jours par an et par bénéficiaire et aux soins ayant fait l'objet d'un accord du régime obligataire (RO).

100%

Garantie Confort Hospitalisation

par jour et par bénéficiaire (limite annuelle de 180 jours) jusqu'au 31 décembre du 75ième de l'assuré.

60 €

Dentaire

Soins

200%

Panier d’actes à prise en charge renforcée «100% santé »

comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques

Frais réels

Comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques.

350%

Panier d’actes à tarifs libres

Comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques.

350%

Orthodontie remboursée

Remboursée par le régime obligataire (RO).

350%

Orthodontie non remboursée

Non remboursée par le régime obligataire (RO) et dans la limite de 200 euros par semestre par bénéficiaire.

400€

Implantologie

Autres implants dentaires non visés par les paniers par an et par bénéficiaire (délai d’attente incompressible de 10 mois).

850€

Plafond de remboursement

1700€

Optique

Equipements 100 % Santé* - Panier classe A : Monture + 2 verres

Frais réels

Equipements Tarifs libres - Panier classe B : tarifs libres

Tous les 2 ans par bénéficiaire de plus de 16 ans (par an en cas d'évolution de la correction visuelle) et tous les ans pour les enfants de moins de 16 ans. Pour les enfants jusqu'à 6 ans, tous les 6 mois en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l'enfant entraînant une perte d'efficacité du verre correcteur. Le remboursement de la monture ne peut excéder 100€. Se référer à la grille optique 2023 pour la correspondance des niveaux. Si le bénéficiaire opte pour un équipement composé d'une monture appartenant à la classe A (100% santé) et de verres appartenant à la classe B, et inversement, le plafond appliqué à l'ensemble de l'équipement sera le forfait d'un équipement de classe B. Le remboursement de la monture ne peut excéder 100 €.

Niveau 1 : Monture + 2 verres simples

420€

Niveau 2 : Monture + 1 verre simple et 1 verre complexe

560€

Niveau 3 : Monture + 1 verre simple et 1 verre ultra-complexe

610€

Niveau 4 : Monture + 2 verres complexes

700€

Niveau 5 : Monture + 1 verre complexes et 1 verre ultra-complexe

750€

Niveau 6 : Monture + 2 verres ultra-complexes

800€

Lentilles remboursées

Remboursées par le régime obligataire. Montant par an et par bénéficiaire.

300€

Lentilles non remboursées

Non remboursées par le régime obligataire. Montant par an et par bénéficiaire.

250€

Chirurgie réfractive

(traitement de la myopie non remboursé par le RO) Montant par œil par an et par bénéficiaire.

700€

Aides auditives

Equipements 100% santé (tous les 4 ans par oreille et par bénéficiaire)

Panier classe 1 (Frais réels dans la limite du PLV, prix limite de vente).

Frais réels

Equipements tarifs libres bénéficiaire de + de 20 ans

Panier classe 2 "tarifs libres"

1700€ (4)

Equipements tarifs libres bénéficiaire jusqu'à 20 ans

Panier classe 2 "tarifs libres"

1700€ (4)

Prévention

Se référer au présent tableau

Sevrage tabagique

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.

60 €

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par enfant (enfant de - de 12 ans).

80 €

Forfait contraception

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.

80 €

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.

110€

Médicaments prescrits mais non pris en charge par la sécurité sociale

50 €

Autres prestations

Maternité

Prime naissance ou adoption (par enfant) - délai incompressible de 10 mois.

400€

Cures thermales acceptées par le RO (hors frais de transport)

100%

(Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.

25 €

(Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.

22 €

6 clés pour mieux comprendre et bien choisir sa complémentaire santé

(Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.

18 €

Tous les pourcentages exprimés au sein du tableau se calculent par référence au tarif de base de remboursement du Régime Obligatoire (RO) et en intègrent le remboursement.
Les remboursements sont effectués sans qu'au total l'assuré puisse recevoir une somme supérieure à ses débours réels. Les forfaits monture et verres et aides auditives intègrent le remboursement du RO.
Votre contrat tient compte du respect du parcours de soins et de la législation des contrats responsables (articles du code de la sécurité sociale L871-1 modifié par la loi du 22 décembre 2018, R. 871-1 complété par le décret du 18 novembre 2014, et R 871-2 modifié par le décret du 11 janvier 2019). À ce titre, le contrat ne prend pas en charge les participations forfaitaires et les franchises médicales.

(1) DPTAM correspond aux dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisés comprenant :
OPTAM : Option Pratique Tarifaire Maîtrisée
OPTAM-CO : Option Pratique Tarifaire Maîtrisée Chirurgie et Obstétrique
(2) Selon le Décret du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine
(3) En cas de dépassements tarifaires des médecins n’ayant pas adhéré à l’un des dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisés OPTAM ou OPTAM- CO prévus par la convention nationale mentionnée à l’article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, ces dépassements sont pris en charge, dans la double limite de 100 % du tarif de responsabilité et du montant pris en charge pour les dépassements des médecins ayant adhéré à l’OPTAM ou OPTAM-CO minoré d’un montant égal à 20 % du tarif de responsabilité conformément au décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019
(4) Limité à 2 forfaits par an et par bénéficiaire jusqu’au 31/12/2024. Limité à un remboursement par oreille et par bénéficiaire tous les 4 ans à compter du 01/01/2021.

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Notre pack optionnel

Pack bien-être
Il comprend la prise en charge :
- des consultations de soins non remboursées par le Régime obligatoire**;
- des séances d’activités physiques adaptées prescrites médicalement en cas d’affection longue durée ;
- des dispositifs médicaux connectés ou non : tensiomètre, débitmètre de pointe, TENS neurostimulation électrique transcutanée, pilulier, oxymètre et thermomètre ;
- d’un forfait pour le bilan prévention santé kiné réalisé par un kinésithérapeute formé à la pratique de ce bilan.
150
€
toute prestation confondue par an et par bénéficiaire

N'hésitez pas à consulter les documents d'informations sur le produit d'assurance Santé

Glossaire de l'assurance complémentaire santé

Grille optique 2023

Notice d'information valant CG responsable hospitaliers salariés

DIPA hospitaliers salariés

Exemples de remboursement en euros - MACSF- Santé responsable

Tableau des garanties Complémentaire santé Hospitaliers

*Tels que définis réglementairement
**ne relevant pas d’un autre poste déjà garanti au contrat et pratiquées par un médecin ou un professionnel de santé autorisé avec un numéro RPPS ou ADELI

Les + de la mutuelle santé Macsf

Remboursements sous 48h ⁽³⁾

Transmettez vos factures par simple photo et nous nous engageons à vous rembourser en 48h à compter de la réception du dossier complet.

Accompagnement psychologique

Des psychologues à l’écoute 24h/24 7j/7 et au besoin, des consultations en cabinet.

Dispense d’avance de frais

Bénéficiez du tiers payant pour vos consultations, actes d’imagerie... et du 0 reste à charge ⁽²⁾ : prise en charge à 100% de vos dépenses de lunettes, prothèses auditives et soins dentaires.

Allocation forfaitaire en cas de perte de salaire ⁽⁴⁾

A la suite d’une maladie ou d’un accident, versement d’une allocation journalière aux agents non médicaux et sages-femmes de la fonction publique hospitalière.

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Aucune démarche, on s'occupe de résilier pour vous votre ancien contrat

	Générique	Générique Plus Renfort Hospitalisation	Santé Responsable/Confort	Santé Plus Responsable/Optimum	Premium
Soins courants
Praticiens ayant adhéré au DPTAM (2)	100%	100%	150%	200%	250%
Praticiens n’ayant pas adhéré au DPTAM (3)	100%	100%	130%	180%	200%
Honoraires paramédicaux Honoraires des auxiliaires médicaux, actes paramédicaux courants, actes d'orthopédie, orthophonie, orthoptie.	100%	100%	150%	200%	250%
Honoraires psychologues «Mon soutien Psy » Dans la limite de 12 séances par an et dans le respect du parcours de soin par un psychologue conventionné conformément à l’arrêté du 24 juin 2024.	100%	100%	100%	100%	100%
Médicaments Médicaments remboursés par le Régime Obligatoire (RO).	100%	100%	100%	100%	100%
Analyses et examens de laboratoire	100%	100%	150%	200%	250%
Transport Transport remboursé par le régime obligatoire (RO).	100%	150%	150%	150%	150%
Matériel médical Appareillage, matériel d'orthopédie	100%	100%	150%	200%	250%
Fauteuil roulant	100%	100%	150%+300€	200%+300€	250%+300€
Hospitalisation
Praticiens ayant adhéré au DPTAM (2)	100%	250%	150%	200%	250%
Praticiens n’ayant pas adhéré au DPTAM (3)	100%	200%	130%	180%	200%
Frais salle d'opération, frais de séjour Honoraires, frais chirurgicaux, soins externes des médecins.	100%	250%	150%	150%	250%
Forfait journalier hospitalier Forfait journalier facturé par les établissements de santé sans limitation de durée et limité à 30 jours pour les établissements médico-sociaux.	Frais réels	Frais réels	Frais réels	Frais réels	Frais réels
Transport du malade	100%	150%	150%	150%	150%
Chambre particulière par jour Limité à 90 jours par an et par bénéficiaire pour les séjours en neuropsychiatrie et à 30 jours par an et par bénéficiaire pour les établissements médico-sociaux.	30 €	100 €	50 €	75 €	100 €
Lit d'accompagnement par jour Pour un enfant de moins de 18 ans ou enfant handicapé fiscalement à charge avec un maximum de 30 jours par hospitalisation.	-	35 €	25 €	25 €	35 €
Hospitalisation à domicile	Se référer au remboursement prévu au tableau des garanties selon la nature de l'acte effectué au domicile.
Etablissements médico-sociaux Limité à 30 jours par an et par bénéficiaire et aux soins ayant fait l'objet d'un accord du régime obligataire (RO).	-	-	-	100%	100%
Garantie Confort Hospitalisation par jour et par bénéficiaire (limite annuelle de 180 jours) jusqu'au 31 décembre du 75ième de l'assuré.	15 € (en option)	30 €	30 € (en option)	60 € (en option)	60 €
Dentaire
Soins	100%	100%	150%	150%	200%
Panier d’actes à prise en charge renforcée «100% santé » comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques	Frais réels	Frais réels	Frais réels	Frais réels	Frais réels
Panier d’actes à reste à charge maîtrisé Comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques.	125%	150%	250%	300%	350%
Panier d’actes à tarifs libres Comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques.	125%	150%	250%	300%	350%
Orthodontie remboursée Remboursée par le régime obligataire (RO).	125%	125%	250%	300%	350%
Orthodontie non remboursée Non remboursée par le régime obligataire (RO) et dans la limite de 200 euros par semestre par bénéficiaire.	-	-	-	-	400€
Implantologie Autres implants dentaires non visés par les paniers par an et par bénéficiaire (délai d’attente incompressible de 10 mois).	-	-	400€	700€	850€
Plafond de remboursement Orthodontie, prothèses et implants par an et par bénéficiaire. En cas d'atteinte du plafond de remboursement, la prise en charge des soins frais de soins dentaires prothétiques et d'orthopédie dento-faciale sont garantis à hauteur de 125 % de la base de remboursement (BR). Ce plafond ne s’applique pas pour le panier d’actes à prise en charge renforcée «100 % santé ».	-	600€	1100€	1300€	1700€
Optique
Equipements 100 % Santé* - Panier classe A : Monture + 2 verres Tous les 2 ans par bénéficiaire de plus de 16 ans (par an en cas d'évolution de la correction visuelle) et tous les ans pour les enfants de moins de 16 ans. Pour les enfants jusqu'à 6 ans, tous les 6 mois en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l'enfant entraînant une perte d'efficacité du verre correcteur. La prestation d’appairage pour des verres de classe A d’indice de réfraction différents ainsi que le supplément pour les verres avec filtre de classe A sont intégralement pris en charge à hauteur du prix limite de vente, déduction faite du RO. Le montant est en frais réels (FR) dans la limite du prix limite de vente (PLV).	Frais réels	Frais réels	Frais réels	Frais réels	Frais réels
Equipements Tarifs libres - Panier classe B : tarifs libres Tous les 2 ans par bénéficiaire de plus de 16 ans (par an en cas d'évolution de la correction visuelle) et tous les ans pour les enfants de moins de 16 ans. Pour les enfants jusqu'à 6 ans, tous les 6 mois en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l'enfant entraînant une perte d'efficacité du verre correcteur. Le remboursement de la monture ne peut excéder 100€. Se référer à la grille optique 2023 pour la correspondance des niveaux. Si le bénéficiaire opte pour un équipement composé d'une monture appartenant à la classe A (100% santé) et de verres appartenant à la classe B, et inversement, le plafond appliqué à l'ensemble de l'équipement sera le forfait d'un équipement de classe B. Le remboursement de la monture ne peut excéder 100 €.
Niveau 1 : Monture + 2 verres simples	100€	100€	150€	250€	420€
Niveau 2 : Monture + 1 verre simple et 1 verre complexe	150€	150€	250€	350€	560€
Niveau 3 : Monture + 1 verre simple et 1 verre ultra-complexe	200€	200€	250€	350€	610€
Niveau 4 : Monture + 2 verres complexes	200€	200€	300€	450€	700€
Niveau 5 : Monture + 1 verre complexes et 1 verre ultra-complexe	200€	200€	300€	450€	750€
Niveau 6 : Monture + 2 verres ultra-complexes	200€	200€	300€	450€	800€
Lentilles remboursées Remboursées par le régime obligataire. Montant par an et par bénéficiaire.	100€	100€	200€	250€	300€
Lentilles non remboursées Non remboursées par le régime obligataire. Montant par an et par bénéficiaire.	-	-	150€	200€	250€
Chirurgie réfractive (traitement de la myopie non remboursé par le RO) Montant par œil par an et par bénéficiaire.	-	-	350€	550€	700€
Aides auditives
Equipements 100% santé (tous les 4 ans par oreille et par bénéficiaire) Panier classe 1 (Frais réels dans la limite du PLV, prix limite de vente).	Frais réels	Frais réels	Frais réels	Frais réels	Frais réels
Equipements tarifs libres bénéficiaire de + de 20 ans Panier classe 2 "tarifs libres"	100%	100%	850€ (4)	1300€ (4)	1700€ (4)
Equipements tarifs libres bénéficiaire jusqu'à 20 ans Panier classe 2 "tarifs libres"	100%	100%	1700€ (4)	1700€ (4)	1700€ (4)
Prévention
Actes de prévention remboursés par le RO Actes et consultations de prévention remboursés par le RO dont notamment actes de prévention dentaires, dépistage des troubles de l’audition pour les personnes âgées de + 50 ans (1 fois tous les 5 ans), 1er bilan oral pour un enfant de – de 14 ans, dépistage de l’hépatite B, ostéodensitométrie pour les femmes de + de 50 ans ( 1 fois tous les 6 ans).	Se référer au présent tableau	Se référer au présent tableau	Se référer au présent tableau	Se référer au présent tableau	Se référer au présent tableau
Sevrage tabagique Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.	20 €	20 €	30 €	40 €	60 €
Consultations, diagnostic en diététique Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par enfant (enfant de - de 12 ans).	-	-	45 €	60 €	80 €
Forfait contraception Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.	-	-	30 €	60 €	80 €
Vaccins et traitements anti-paludéens Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.	50€	50€	60€	90€	110€
Médicaments prescrits mais non pris en charge par la sécurité sociale	-	-	-	30 €	50 €
Autres prestations
Maternité Prime naissance ou adoption (par enfant) - délai incompressible de 10 mois.	100€	100€	160€	250€	400€
Cures thermales acceptées par le RO (hors frais de transport)	-	-	100%	100%	100%
Option allocation journalière - Catégorie A (Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.	-	-	20 €	25 €	25 €
Option allocation journalière - Catégorie B (Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.	-	-	18 €	22 €	22 €
Option allocation journalière - Catégorie C (Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.	-	-	15 €	18 €	18 €

Soins courants

Praticiens ayant adhéré au DPTAM (2)

100%

Praticiens n’ayant pas adhéré au DPTAM (3)

100%

Honoraires paramédicaux

Honoraires des auxiliaires médicaux, actes paramédicaux courants, actes d'orthopédie, orthophonie, orthoptie.

100%

Dans la limite de 12 séances par an et dans le respect du parcours de soin par un psychologue conventionné conformément à l’arrêté du 24 juin 2024.

100%

Médicaments

Médicaments remboursés par le Régime Obligatoire (RO).

100%

Analyses et examens de laboratoire

100%

Transport

Transport remboursé par le régime obligatoire (RO).

100%

Matériel médical

Appareillage, matériel d'orthopédie

100%

Fauteuil roulant

100%

Hospitalisation

Praticiens ayant adhéré au DPTAM (2)

100%

100%

Honoraires, frais chirurgicaux, soins externes des médecins.

100%

Forfait journalier hospitalier

Forfait journalier facturé par les établissements de santé sans limitation de durée et limité à 30 jours pour les établissements médico-sociaux.

Frais réels

Transport du malade

100%

Chambre particulière par jour

Limité à 90 jours par an et par bénéficiaire pour les séjours en neuropsychiatrie et à 30 jours par an et par bénéficiaire pour les établissements médico-sociaux.

30 €

Lit d'accompagnement par jour

Pour un enfant de moins de 18 ans ou enfant handicapé fiscalement à charge avec un maximum de 30 jours par hospitalisation.

Hospitalisation à domicile

Se référer au remboursement prévu au tableau des garanties selon la nature de l'acte effectué au domicile.

Etablissements médico-sociaux

Limité à 30 jours par an et par bénéficiaire et aux soins ayant fait l'objet d'un accord du régime obligataire (RO).

Garantie Confort Hospitalisation

par jour et par bénéficiaire (limite annuelle de 180 jours) jusqu'au 31 décembre du 75ième de l'assuré.

15 € (en option)

Dentaire

Soins

100%

Panier d’actes à prise en charge renforcée «100% santé »

comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques

Frais réels

Comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques.

125%

Panier d’actes à tarifs libres

Comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques.

125%

Orthodontie remboursée

Remboursée par le régime obligataire (RO).

125%

Orthodontie non remboursée

Non remboursée par le régime obligataire (RO) et dans la limite de 200 euros par semestre par bénéficiaire.

Implantologie

Autres implants dentaires non visés par les paniers par an et par bénéficiaire (délai d’attente incompressible de 10 mois).

Plafond de remboursement

Optique

Equipements 100 % Santé* - Panier classe A : Monture + 2 verres

Frais réels

Equipements Tarifs libres - Panier classe B : tarifs libres

Tous les 2 ans par bénéficiaire de plus de 16 ans (par an en cas d'évolution de la correction visuelle) et tous les ans pour les enfants de moins de 16 ans. Pour les enfants jusqu'à 6 ans, tous les 6 mois en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l'enfant entraînant une perte d'efficacité du verre correcteur. Le remboursement de la monture ne peut excéder 100€. Se référer à la grille optique 2023 pour la correspondance des niveaux. Si le bénéficiaire opte pour un équipement composé d'une monture appartenant à la classe A (100% santé) et de verres appartenant à la classe B, et inversement, le plafond appliqué à l'ensemble de l'équipement sera le forfait d'un équipement de classe B. Le remboursement de la monture ne peut excéder 100 €.

Niveau 1 : Monture + 2 verres simples

100€

Niveau 2 : Monture + 1 verre simple et 1 verre complexe

150€

Niveau 3 : Monture + 1 verre simple et 1 verre ultra-complexe

200€

Niveau 4 : Monture + 2 verres complexes

200€

Niveau 5 : Monture + 1 verre complexes et 1 verre ultra-complexe

200€

Niveau 6 : Monture + 2 verres ultra-complexes

200€

Lentilles remboursées

Remboursées par le régime obligataire. Montant par an et par bénéficiaire.

100€

Lentilles non remboursées

Non remboursées par le régime obligataire. Montant par an et par bénéficiaire.

Chirurgie réfractive

(traitement de la myopie non remboursé par le RO) Montant par œil par an et par bénéficiaire.

Aides auditives

Equipements 100% santé (tous les 4 ans par oreille et par bénéficiaire)

Panier classe 1 (Frais réels dans la limite du PLV, prix limite de vente).

Frais réels

Equipements tarifs libres bénéficiaire de + de 20 ans

Panier classe 2 "tarifs libres"

100%

Equipements tarifs libres bénéficiaire jusqu'à 20 ans

Panier classe 2 "tarifs libres"

100%

Prévention

Se référer au présent tableau

Sevrage tabagique

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.

20 €

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par enfant (enfant de - de 12 ans).

Forfait contraception

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.

50€

Médicaments prescrits mais non pris en charge par la sécurité sociale

Autres prestations

Maternité

Prime naissance ou adoption (par enfant) - délai incompressible de 10 mois.

100€

Cures thermales acceptées par le RO (hors frais de transport)

(Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.

(Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.

(Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.

Soins courants

Praticiens ayant adhéré au DPTAM (2)

100%

Praticiens n’ayant pas adhéré au DPTAM (3)

100%

Honoraires paramédicaux

Honoraires des auxiliaires médicaux, actes paramédicaux courants, actes d'orthopédie, orthophonie, orthoptie.

100%

Dans la limite de 12 séances par an et dans le respect du parcours de soin par un psychologue conventionné conformément à l’arrêté du 24 juin 2024.

100%

Médicaments

Médicaments remboursés par le Régime Obligatoire (RO).

100%

Analyses et examens de laboratoire

100%

Transport

Transport remboursé par le régime obligatoire (RO).

150%

Matériel médical

Appareillage, matériel d'orthopédie

100%

Fauteuil roulant

100%

Hospitalisation

Praticiens ayant adhéré au DPTAM (2)

250%

200%

Honoraires, frais chirurgicaux, soins externes des médecins.

250%

Forfait journalier hospitalier

Forfait journalier facturé par les établissements de santé sans limitation de durée et limité à 30 jours pour les établissements médico-sociaux.

Frais réels

Transport du malade

150%

Chambre particulière par jour

Limité à 90 jours par an et par bénéficiaire pour les séjours en neuropsychiatrie et à 30 jours par an et par bénéficiaire pour les établissements médico-sociaux.

100 €

Lit d'accompagnement par jour

Pour un enfant de moins de 18 ans ou enfant handicapé fiscalement à charge avec un maximum de 30 jours par hospitalisation.

35 €

Hospitalisation à domicile

Se référer au remboursement prévu au tableau des garanties selon la nature de l'acte effectué au domicile.

Etablissements médico-sociaux

Limité à 30 jours par an et par bénéficiaire et aux soins ayant fait l'objet d'un accord du régime obligataire (RO).

Garantie Confort Hospitalisation

par jour et par bénéficiaire (limite annuelle de 180 jours) jusqu'au 31 décembre du 75ième de l'assuré.

30 €

Dentaire

Soins

100%

Panier d’actes à prise en charge renforcée «100% santé »

comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques

Frais réels

Comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques.

150%

Panier d’actes à tarifs libres

Comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques.

150%

Orthodontie remboursée

Remboursée par le régime obligataire (RO).

125%

Orthodontie non remboursée

Non remboursée par le régime obligataire (RO) et dans la limite de 200 euros par semestre par bénéficiaire.

Implantologie

Autres implants dentaires non visés par les paniers par an et par bénéficiaire (délai d’attente incompressible de 10 mois).

Plafond de remboursement

600€

Optique

Equipements 100 % Santé* - Panier classe A : Monture + 2 verres

Frais réels

Equipements Tarifs libres - Panier classe B : tarifs libres

Tous les 2 ans par bénéficiaire de plus de 16 ans (par an en cas d'évolution de la correction visuelle) et tous les ans pour les enfants de moins de 16 ans. Pour les enfants jusqu'à 6 ans, tous les 6 mois en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l'enfant entraînant une perte d'efficacité du verre correcteur. Le remboursement de la monture ne peut excéder 100€. Se référer à la grille optique 2023 pour la correspondance des niveaux. Si le bénéficiaire opte pour un équipement composé d'une monture appartenant à la classe A (100% santé) et de verres appartenant à la classe B, et inversement, le plafond appliqué à l'ensemble de l'équipement sera le forfait d'un équipement de classe B. Le remboursement de la monture ne peut excéder 100 €.

Niveau 1 : Monture + 2 verres simples

100€

Niveau 2 : Monture + 1 verre simple et 1 verre complexe

150€

Niveau 3 : Monture + 1 verre simple et 1 verre ultra-complexe

200€

Niveau 4 : Monture + 2 verres complexes

200€

Niveau 5 : Monture + 1 verre complexes et 1 verre ultra-complexe

200€

Niveau 6 : Monture + 2 verres ultra-complexes

200€

Lentilles remboursées

Remboursées par le régime obligataire. Montant par an et par bénéficiaire.

100€

Lentilles non remboursées

Non remboursées par le régime obligataire. Montant par an et par bénéficiaire.

Chirurgie réfractive

(traitement de la myopie non remboursé par le RO) Montant par œil par an et par bénéficiaire.

Aides auditives

Equipements 100% santé (tous les 4 ans par oreille et par bénéficiaire)

Panier classe 1 (Frais réels dans la limite du PLV, prix limite de vente).

Frais réels

Equipements tarifs libres bénéficiaire de + de 20 ans

Panier classe 2 "tarifs libres"

100%

Equipements tarifs libres bénéficiaire jusqu'à 20 ans

Panier classe 2 "tarifs libres"

100%

Prévention

Se référer au présent tableau

Sevrage tabagique

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.

20 €

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par enfant (enfant de - de 12 ans).

Forfait contraception

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.

50€

Médicaments prescrits mais non pris en charge par la sécurité sociale

Autres prestations

Maternité

Prime naissance ou adoption (par enfant) - délai incompressible de 10 mois.

100€

Cures thermales acceptées par le RO (hors frais de transport)

(Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.

(Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.

(Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.

Soins courants

Praticiens ayant adhéré au DPTAM (2)

150%

Praticiens n’ayant pas adhéré au DPTAM (3)

130%

Honoraires paramédicaux

Honoraires des auxiliaires médicaux, actes paramédicaux courants, actes d'orthopédie, orthophonie, orthoptie.

150%

Dans la limite de 12 séances par an et dans le respect du parcours de soin par un psychologue conventionné conformément à l’arrêté du 24 juin 2024.

100%

Médicaments

Médicaments remboursés par le Régime Obligatoire (RO).

100%

Analyses et examens de laboratoire

150%

Transport

Transport remboursé par le régime obligatoire (RO).

150%

Matériel médical

Appareillage, matériel d'orthopédie

150%

Fauteuil roulant

150%+300€

Hospitalisation

Praticiens ayant adhéré au DPTAM (2)

150%

130%

Honoraires, frais chirurgicaux, soins externes des médecins.

150%

Forfait journalier hospitalier

Forfait journalier facturé par les établissements de santé sans limitation de durée et limité à 30 jours pour les établissements médico-sociaux.

Frais réels

Transport du malade

150%

Chambre particulière par jour

Limité à 90 jours par an et par bénéficiaire pour les séjours en neuropsychiatrie et à 30 jours par an et par bénéficiaire pour les établissements médico-sociaux.

50 €

Lit d'accompagnement par jour

Pour un enfant de moins de 18 ans ou enfant handicapé fiscalement à charge avec un maximum de 30 jours par hospitalisation.

25 €

Hospitalisation à domicile

Se référer au remboursement prévu au tableau des garanties selon la nature de l'acte effectué au domicile.

Etablissements médico-sociaux

Limité à 30 jours par an et par bénéficiaire et aux soins ayant fait l'objet d'un accord du régime obligataire (RO).

Garantie Confort Hospitalisation

par jour et par bénéficiaire (limite annuelle de 180 jours) jusqu'au 31 décembre du 75ième de l'assuré.

30 € (en option)

Dentaire

Soins

150%

Panier d’actes à prise en charge renforcée «100% santé »

comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques

Frais réels

Comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques.

250%

Panier d’actes à tarifs libres

Comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques.

250%

Orthodontie remboursée

Remboursée par le régime obligataire (RO).

250%

Orthodontie non remboursée

Non remboursée par le régime obligataire (RO) et dans la limite de 200 euros par semestre par bénéficiaire.

Implantologie

Autres implants dentaires non visés par les paniers par an et par bénéficiaire (délai d’attente incompressible de 10 mois).

400€

Plafond de remboursement

1100€

Optique

Equipements 100 % Santé* - Panier classe A : Monture + 2 verres

Frais réels

Equipements Tarifs libres - Panier classe B : tarifs libres

Tous les 2 ans par bénéficiaire de plus de 16 ans (par an en cas d'évolution de la correction visuelle) et tous les ans pour les enfants de moins de 16 ans. Pour les enfants jusqu'à 6 ans, tous les 6 mois en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l'enfant entraînant une perte d'efficacité du verre correcteur. Le remboursement de la monture ne peut excéder 100€. Se référer à la grille optique 2023 pour la correspondance des niveaux. Si le bénéficiaire opte pour un équipement composé d'une monture appartenant à la classe A (100% santé) et de verres appartenant à la classe B, et inversement, le plafond appliqué à l'ensemble de l'équipement sera le forfait d'un équipement de classe B. Le remboursement de la monture ne peut excéder 100 €.

Niveau 1 : Monture + 2 verres simples

150€

Niveau 2 : Monture + 1 verre simple et 1 verre complexe

250€

Niveau 3 : Monture + 1 verre simple et 1 verre ultra-complexe

250€

Niveau 4 : Monture + 2 verres complexes

300€

Niveau 5 : Monture + 1 verre complexes et 1 verre ultra-complexe

300€

Niveau 6 : Monture + 2 verres ultra-complexes

300€

Lentilles remboursées

Remboursées par le régime obligataire. Montant par an et par bénéficiaire.

200€

Lentilles non remboursées

Non remboursées par le régime obligataire. Montant par an et par bénéficiaire.

150€

Chirurgie réfractive

(traitement de la myopie non remboursé par le RO) Montant par œil par an et par bénéficiaire.

350€

Aides auditives

Equipements 100% santé (tous les 4 ans par oreille et par bénéficiaire)

Panier classe 1 (Frais réels dans la limite du PLV, prix limite de vente).

Frais réels

Equipements tarifs libres bénéficiaire de + de 20 ans

Panier classe 2 "tarifs libres"

850€ (4)

Equipements tarifs libres bénéficiaire jusqu'à 20 ans

Panier classe 2 "tarifs libres"

1700€ (4)

Prévention

Se référer au présent tableau

Sevrage tabagique

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.

30 €

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par enfant (enfant de - de 12 ans).

45 €

Forfait contraception

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.

30 €

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.

60€

Médicaments prescrits mais non pris en charge par la sécurité sociale

Autres prestations

Maternité

Prime naissance ou adoption (par enfant) - délai incompressible de 10 mois.

160€

Cures thermales acceptées par le RO (hors frais de transport)

100%

(Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.

20 €

(Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.

18 €

(Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.

15 €

Soins courants

Praticiens ayant adhéré au DPTAM (2)

200%

Praticiens n’ayant pas adhéré au DPTAM (3)

180%

Honoraires paramédicaux

Honoraires des auxiliaires médicaux, actes paramédicaux courants, actes d'orthopédie, orthophonie, orthoptie.

200%

Dans la limite de 12 séances par an et dans le respect du parcours de soin par un psychologue conventionné conformément à l’arrêté du 24 juin 2024.

100%

Médicaments

Médicaments remboursés par le Régime Obligatoire (RO).

100%

Analyses et examens de laboratoire

200%

Transport

Transport remboursé par le régime obligatoire (RO).

150%

Matériel médical

Appareillage, matériel d'orthopédie

200%

Fauteuil roulant

200%+300€

Hospitalisation

Praticiens ayant adhéré au DPTAM (2)

200%

180%

Honoraires, frais chirurgicaux, soins externes des médecins.

150%

Forfait journalier hospitalier

Forfait journalier facturé par les établissements de santé sans limitation de durée et limité à 30 jours pour les établissements médico-sociaux.

Frais réels

Transport du malade

150%

Chambre particulière par jour

Limité à 90 jours par an et par bénéficiaire pour les séjours en neuropsychiatrie et à 30 jours par an et par bénéficiaire pour les établissements médico-sociaux.

75 €

Lit d'accompagnement par jour

Pour un enfant de moins de 18 ans ou enfant handicapé fiscalement à charge avec un maximum de 30 jours par hospitalisation.

25 €

Hospitalisation à domicile

Se référer au remboursement prévu au tableau des garanties selon la nature de l'acte effectué au domicile.

Etablissements médico-sociaux

Limité à 30 jours par an et par bénéficiaire et aux soins ayant fait l'objet d'un accord du régime obligataire (RO).

100%

Garantie Confort Hospitalisation

par jour et par bénéficiaire (limite annuelle de 180 jours) jusqu'au 31 décembre du 75ième de l'assuré.

60 € (en option)

Dentaire

Soins

150%

Panier d’actes à prise en charge renforcée «100% santé »

comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques

Frais réels

Comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques.

300%

Panier d’actes à tarifs libres

Comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques.

300%

Orthodontie remboursée

Remboursée par le régime obligataire (RO).

300%

Orthodontie non remboursée

Non remboursée par le régime obligataire (RO) et dans la limite de 200 euros par semestre par bénéficiaire.

Implantologie

Autres implants dentaires non visés par les paniers par an et par bénéficiaire (délai d’attente incompressible de 10 mois).

700€

Plafond de remboursement

1300€

Optique

Equipements 100 % Santé* - Panier classe A : Monture + 2 verres

Frais réels

Equipements Tarifs libres - Panier classe B : tarifs libres

Tous les 2 ans par bénéficiaire de plus de 16 ans (par an en cas d'évolution de la correction visuelle) et tous les ans pour les enfants de moins de 16 ans. Pour les enfants jusqu'à 6 ans, tous les 6 mois en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l'enfant entraînant une perte d'efficacité du verre correcteur. Le remboursement de la monture ne peut excéder 100€. Se référer à la grille optique 2023 pour la correspondance des niveaux. Si le bénéficiaire opte pour un équipement composé d'une monture appartenant à la classe A (100% santé) et de verres appartenant à la classe B, et inversement, le plafond appliqué à l'ensemble de l'équipement sera le forfait d'un équipement de classe B. Le remboursement de la monture ne peut excéder 100 €.

Niveau 1 : Monture + 2 verres simples

250€

Niveau 2 : Monture + 1 verre simple et 1 verre complexe

350€

Niveau 3 : Monture + 1 verre simple et 1 verre ultra-complexe

350€

Niveau 4 : Monture + 2 verres complexes

450€

Niveau 5 : Monture + 1 verre complexes et 1 verre ultra-complexe

450€

Niveau 6 : Monture + 2 verres ultra-complexes

450€

Lentilles remboursées

Remboursées par le régime obligataire. Montant par an et par bénéficiaire.

250€

Lentilles non remboursées

Non remboursées par le régime obligataire. Montant par an et par bénéficiaire.

200€

Chirurgie réfractive

(traitement de la myopie non remboursé par le RO) Montant par œil par an et par bénéficiaire.

550€

Aides auditives

Equipements 100% santé (tous les 4 ans par oreille et par bénéficiaire)

Panier classe 1 (Frais réels dans la limite du PLV, prix limite de vente).

Frais réels

Equipements tarifs libres bénéficiaire de + de 20 ans

Panier classe 2 "tarifs libres"

1300€ (4)

Equipements tarifs libres bénéficiaire jusqu'à 20 ans

Panier classe 2 "tarifs libres"

1700€ (4)

Prévention

Se référer au présent tableau

Sevrage tabagique

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.

40 €

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par enfant (enfant de - de 12 ans).

60 €

Forfait contraception

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.

60 €

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.

90€

Médicaments prescrits mais non pris en charge par la sécurité sociale

30 €

Autres prestations

Maternité

Prime naissance ou adoption (par enfant) - délai incompressible de 10 mois.

250€

Cures thermales acceptées par le RO (hors frais de transport)

100%

(Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.

25 €

(Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.

22 €

(Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.

18 €

Soins courants

Praticiens ayant adhéré au DPTAM (2)

250%

Praticiens n’ayant pas adhéré au DPTAM (3)

200%

Honoraires paramédicaux

Honoraires des auxiliaires médicaux, actes paramédicaux courants, actes d'orthopédie, orthophonie, orthoptie.

250%

Dans la limite de 12 séances par an et dans le respect du parcours de soin par un psychologue conventionné conformément à l’arrêté du 24 juin 2024.

100%

Médicaments

Médicaments remboursés par le Régime Obligatoire (RO).

100%

Analyses et examens de laboratoire

250%

Transport

Transport remboursé par le régime obligatoire (RO).

150%

Matériel médical

Appareillage, matériel d'orthopédie

250%

Fauteuil roulant

250%+300€

Hospitalisation

Praticiens ayant adhéré au DPTAM (2)

250%

200%

Honoraires, frais chirurgicaux, soins externes des médecins.

250%

Forfait journalier hospitalier

Forfait journalier facturé par les établissements de santé sans limitation de durée et limité à 30 jours pour les établissements médico-sociaux.

Frais réels

Transport du malade

150%

Chambre particulière par jour

Limité à 90 jours par an et par bénéficiaire pour les séjours en neuropsychiatrie et à 30 jours par an et par bénéficiaire pour les établissements médico-sociaux.

100 €

Lit d'accompagnement par jour

Pour un enfant de moins de 18 ans ou enfant handicapé fiscalement à charge avec un maximum de 30 jours par hospitalisation.

35 €

Hospitalisation à domicile

Se référer au remboursement prévu au tableau des garanties selon la nature de l'acte effectué au domicile.

Etablissements médico-sociaux

Limité à 30 jours par an et par bénéficiaire et aux soins ayant fait l'objet d'un accord du régime obligataire (RO).

100%

Garantie Confort Hospitalisation

par jour et par bénéficiaire (limite annuelle de 180 jours) jusqu'au 31 décembre du 75ième de l'assuré.

60 €

Dentaire

Soins

200%

Panier d’actes à prise en charge renforcée «100% santé »

comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques

Frais réels

Comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques.

350%

Panier d’actes à tarifs libres

Comprenant les prothèses dentaires et soins prothétiques.

350%

Orthodontie remboursée

Remboursée par le régime obligataire (RO).

350%

Orthodontie non remboursée

Non remboursée par le régime obligataire (RO) et dans la limite de 200 euros par semestre par bénéficiaire.

400€

Implantologie

Autres implants dentaires non visés par les paniers par an et par bénéficiaire (délai d’attente incompressible de 10 mois).

850€

Plafond de remboursement

1700€

Optique

Equipements 100 % Santé* - Panier classe A : Monture + 2 verres

Frais réels

Equipements Tarifs libres - Panier classe B : tarifs libres

Tous les 2 ans par bénéficiaire de plus de 16 ans (par an en cas d'évolution de la correction visuelle) et tous les ans pour les enfants de moins de 16 ans. Pour les enfants jusqu'à 6 ans, tous les 6 mois en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l'enfant entraînant une perte d'efficacité du verre correcteur. Le remboursement de la monture ne peut excéder 100€. Se référer à la grille optique 2023 pour la correspondance des niveaux. Si le bénéficiaire opte pour un équipement composé d'une monture appartenant à la classe A (100% santé) et de verres appartenant à la classe B, et inversement, le plafond appliqué à l'ensemble de l'équipement sera le forfait d'un équipement de classe B. Le remboursement de la monture ne peut excéder 100 €.

Niveau 1 : Monture + 2 verres simples

420€

Niveau 2 : Monture + 1 verre simple et 1 verre complexe

560€

Niveau 3 : Monture + 1 verre simple et 1 verre ultra-complexe

610€

Niveau 4 : Monture + 2 verres complexes

700€

Niveau 5 : Monture + 1 verre complexes et 1 verre ultra-complexe

750€

Niveau 6 : Monture + 2 verres ultra-complexes

800€

Lentilles remboursées

Remboursées par le régime obligataire. Montant par an et par bénéficiaire.

300€

Lentilles non remboursées

Non remboursées par le régime obligataire. Montant par an et par bénéficiaire.

250€

Chirurgie réfractive

(traitement de la myopie non remboursé par le RO) Montant par œil par an et par bénéficiaire.

700€

Aides auditives

Equipements 100% santé (tous les 4 ans par oreille et par bénéficiaire)

Panier classe 1 (Frais réels dans la limite du PLV, prix limite de vente).

Frais réels

Equipements tarifs libres bénéficiaire de + de 20 ans

Panier classe 2 "tarifs libres"

1700€ (4)

Equipements tarifs libres bénéficiaire jusqu'à 20 ans

Panier classe 2 "tarifs libres"

1700€ (4)

Prévention

Se référer au présent tableau

Sevrage tabagique

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.

60 €

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par enfant (enfant de - de 12 ans).

80 €

Forfait contraception

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.

80 €

Autres actes de prévention non remboursés par le RO, par an et par bénéficiaire.

110€

Médicaments prescrits mais non pris en charge par la sécurité sociale

50 €

Autres prestations

Maternité

Prime naissance ou adoption (par enfant) - délai incompressible de 10 mois.

400€

Cures thermales acceptées par le RO (hors frais de transport)

100%

(Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.

25 €

(Réservée aux agents non médicaux titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière de catégorie A, B ou C.) Après un délai d’attente incompressible de 12 mois.

22 €