Service d'informations juridiques

Répondre à vos interrogations sur votre exercice professionnel

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A qui s'adresse le service ?

Le service d'informations juridiques s'adresse aux sociétaires ayant souscrit la garantie protection juridique du contrat responsabilité civile professionnelle et protection juridique (RCP-PJ).

Un avis juridique personnalisé

 

Administration des médicaments, délégation des soins, prescription médicale électronique, secret professionnel... Vous avez des interrogations sur vos conditions d'exercice ? Vous rencontrez des difficultés dans votre pratique professionnelle, avez des craintes quant à la mise en jeu de votre responsabilité ?

Forts de leur expérience du risque médical et de la gestion des contentieux, nos juristes spécialisés répondent à vos questions et vous apportent un avis juridique sur ce que vous pouvez faire ou ne pas faire au regard des textes qui régissent votre profession.

Pour poser votre question

Ecrivez-nous à l'adresse suivante :

MACSF - Le Sou Médical
Direction du Risque Médical et de la Protection Juridique
10 cours du Triangle de l’Arche, TSA 80 500, 92919 LA DEFENSE Cedex
documentation-juridique-drmpj@macsf.fr

Nos produits et services complémentaires

Responsabilité civile professionnelle et protection juridique – Hospitaliers et Salariés

Le contrat RCP-PJ combine assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et protection juridique (PJ). Ces garanties sont complémentaires : la RCP vous défend en cas de mise en cause par un patient, la PJ vous assiste pour tout autre litige d'ordre privé ou professionnel.

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Responsabilité civile professionnelle et Protection juridique – Libéraux

Le contrat RCP-PJ combine assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et protection juridique (PJ). Ces garanties sont complémentaires : la RCP vous défend en cas de mise en cause par un patient et la PJ vous assiste pour tout autre litige d'ordre privé ou professionnel.

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