Responsabilité civile exploitation et responsabilité employeur

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Responsabilité civile exploitation et responsabilité employeur

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La responsabilité civile exploitation couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant être encourue par l'assuré à l'occasion de son activité professionnelle et ne relevant pas d'un acte de préventions, de soins ou de diagnostic (ex: chute dans la salle d'attente...). La RC employeur couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré susceptible d'être encourue en raison des dommages causés à ses salariés ; elle vise à protéger le personnel salarié dans les cas suivants : faute intentionnelle d'un préposé, ATMP, faute inexcusable et intoxication alimentaire.

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