Responsabilité civile professionnelle et protection juridique – Étudiants
- Se faire rappeler
-
Appeler un conseiller
Une assurance RC pro et protection juridique à quoi ça sert ?
Deux garanties offertes(1) : l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) est indispensable pour vous défendre en cas de mise en cause suite à des actes réalisés pendant vos stages ; l'assurance protection juridique (PJ) facilite le règlement de vos litiges dans votre vie privée et professionnelle(3).
À qui s’adresse l'assurance RCP Étudiants ?
Notre assurance étudiant protège les futurs professionnels de santé inscrits dans les établissements suivants :
- facultés de médecine, chirurgie-dentaire, pharmacie
- écoles de sages-femmes, d'orthophonie, d'orthoptie
- instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), pédicurie-podologie (IFPP), masso-kinésithérapie (IFMK), ergothérapie (IFE), psychomotricité (IFP), d'aides-soignants (IFAS), d'auxiliaires de puériculture (IFAP)...
- écoles vétérinaires.
L’assurance responsabilité civile étudiant : des garanties de responsabilité professionnelle indispensables
Votre responsabilité personnelle est mise en cause à la suite d’actes ou de soins réalisés pendant vos stages ou gardes ? Nous mettons tout en oeuvre pour vous soutenir et vous défendre : recherche de solutions amiables, défense devant les juridictions, prise en charge des frais de procédure...
La garantie RCP : défense de vos intérêts et indemnisation des victimes
Faute personnelle pendant vos stages ou gardes, intervention sur la voie publique, soins prodigués à vos proches… Votre responsabilité est mise en cause ?
Notre équipe de juristes spécialisés et de professionnels de la santé s'efforce de trouver des solutions amiables (si les éléments du dossier le permettent).
Vous êtes assigné en justice ?
Nous prenons votre défense devant les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI). Nous nous chargeons également du règlement des frais de procédure.
Nous assurons enfin la réparation financière du préjudice subi par le patient selon les garanties décrites dans le tableau ci-dessous.
Responsabilité civile professionnelle
| Garanties | Montants des garanties par sinistre(2) | Franchise par sinistre |
|---|---|---|
Dommages corporels et immatériels consécutifs à un dommage corporel garanti | 8 millions d'euros | Néant |
Dommages matériels et immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti | 1 million d'euros | 150 euros |
L’assurance PJ : un accompagnement juridique pour prévenir et régler vos litiges
Un conflit juridique ? Un litige avec votre établissement, un voisin, un prestataire de services… ? Que ce soit dans le cadre de vos études(3) ou de votre vie privée(3), nos juristes spécialisés interviennent pour vous informer sur vos droits et mettre en œuvre les solutions les plus adaptées dans le cadre amiable et/ou judiciaire.
Principe de la garantie PJ
En cas de litige(4), l'assurance de protection juridique vous apporte les prestations suivantes :
- Recherche de solutions amiables
- En cas d'échec de la phase amiable, accompagnement et prise en charge des frais et honoraires(5) en phase contentieuse
Domaines d'intervention
La protection juridique MACSF - Le Sou Médical couvre notamment les litiges pouvant survenir avec :
- votre école, institut de formation, faculté ou établissement de stage,
- un voisin,
- votre bailleur,
- un prestataire de services (opérateur téléphonique, banquier, garagiste...)
- en matière de successions et donations, filiation et incapacités (tutelle, curatelle).
Enfin, les garanties PJ sont étendues à la vie privée(3) et aux litiges de droit du travail de votre conjoint et de vos enfants mineurs ou majeurs fiscalement à charge les opposant à leur employeur en qualité de salarié.
Spécial étudiants
Document à télécharger :
Mentions légales :
(1) Les garanties Responsabilité Civile Professionnelle, Protection Juridique, sont offertes pendant vos études, hors internes & docteurs juniors, hors remplacements.
(2) Les montants de garantie énoncés dans ces tableaux s'entendent par sinistre, avec un plafond tous dommages et toutes garanties confondus de 15 millions d'euros par année d'assurance.
(3) hors litiges matrimoniaux
(4) Dès lors que le montant en jeu dépasse 500 €.
(5) En application d’un barème dont les montants cumulables entre eux varient selon les procédures engagées.
(6) Nous intervenons dès lors que le montant en jeu dépasse 500 € et remboursons les frais et honoraires en application d’un barème dont les montants cumulables entre eux varient selon les procédures engagées.
