Dans le cadre de leurs études, les étudiants en santé sont amenés à réaliser des stages dans des établissements de santé publics ou privés ainsi que dans des cabinets libéraux. Les responsabilités auxquelles ils sont exposés du fait de la réalisation ou de leur participation à des actes lors des stages, sont les mêmes que celles auxquelles sont exposés les professionnels de santé diplômés et en fonction : responsabilité civile ou administrative (indemnitaire) d’une part, et responsabilité pénale et disciplinaire d’autre part.
Voici quelques exemples de dossiers dans lesquels la responsabilité civile professionnelle de l'étudiant en médecine a été mise en cause :
La responsabilité civile ou administrative de l’étudiant peut être retenue si les trois éléments suivants sont retenus :
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S’il est reconnu responsable d’un dommage, l’étudiant, tout comme le professionnel de santé salarié ou hospitalier, sera condamné à indemniser le patient dans les cas suivants :
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Les conséquences d’une faute intentionnelle ne seront pas prises en charge par un assureur quel qu’il soit (puisqu’il n’y a pas d’aléa dans la réalisation du dommage), et seul un contrat d’assurance professionnelle souscrit par l’étudiant est à même de jouer en cas de faute détachable du service ou pour les actes réalisés en dehors de l’établissement recevant le stagiaire.
En effet, à cause de la formation professionnelle de l’étudiant, un assureur de responsabilité civile "vie privée" refusera sa garantie.
La souscription d’un contrat de type "multirisques habitation" n’est donc pas suffisante pour garantir un étudiant en médecine ou un élève infirmier : il faut donc souscrire un contrat d’assurance de responsabilité professionnelle.
> Pour en savoir plus sur la responsabilité civile professionnelle
Même s’il n’est pas encore titulaire du diplôme, l’étudiant peut voir sa responsabilité pénale engagée et ainsi répondre des fautes professionnelles qu’il commet durant son stage.
Un des principes de la responsabilité pénale est le caractère personnel des poursuites et de la sanction infligée : en matière pénale, chacun est responsable de son propre fait et nul ne peut être condamné pour les fautes d’une autre personne.
Plusieurs soignants peuvent être condamnés simultanément : la responsabilité du stagiaire n’exclut pas celle de l’encadrant.
Les infractions susceptibles d’être retenues sont notamment :
Compte tenu des enjeux (condamnation à des peines de prison ferme ou avec sursis, amendes, interdiction d’exercer la profession envisagée, conséquences disciplinaires au sein de l’organisme formateur, inscription au casier judiciaire, difficultés à trouver un emploi quand on a été condamné pénalement), il est indispensable que les étudiants bénéficient d’une défense personnelle et indépendantede leur école (ou institut de formation, ou faculté ) et des établissements dans lesquels ils effectuent leurs stages.
| Seul un contrat d’assurance "responsabilité civile professionnelle" permet, en cas de réclamation d’un patient devant les juridictions civiles, administratives ou pénale, d’être assisté par des équipes spécialisées en droit médical, et de bénéficier de montants de garantie élevés. |
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