MACSF
Le 02.11.2020
8 min
Nouveau contrat PER (plan d'épargne retraite) créé à la suite de la loi Pacte, le RES Retraite(1) a pour vocation de simplifier la préparation de la retraite pour tous les épargnants. Il prévoit plusieurs modalités de sortie de l'épargne au moment du départ à la retraite.
Jusqu'à présent, le RES Retraite(1) de la MACSF proposait ces deux modalités ainsi que la possibilité de mixer rente et capital.
Désormais, il est possible également d'opter pour une sortie en capital fractionné.
Comme son nom l'indique, la sortie sous forme de capital fractionné permet de percevoir votre capital non pas en une seule fois, mais en plusieurs.
En effet, percevoir l’intégralité de la somme en une seule fois peut parfois ne pas être adapté à vos besoins patrimoniaux. Cela peut avoir aussi des conséquences fiscales négatives, en vous faisant passer sur la tranche marginale d’imposition supérieure.
La sortie en capital fractionné n'entraîne pas la liquidation du contrat : les fonds ou épargne retraite constituée toujours présents dans le contrat restent investis en euros et en unités de compte. La valeur du contrat est donc susceptible d'évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction de la variation des marchés.
Vous pouvez faire le choix de récupérer votre capital sous forme fractionnée :
Vous choisissez de manière irrévocable la durée et la périodicité de règlement sous forme de capital fractionné :
Le montant de chaque règlement sous forme de capital fractionné est déterminé à la date de valeur de la demande en divisant l’épargne retraite constituée à cette date par la durée et la périodicité retenues.
Vous pouvez à tout moment demander à mettre fin au règlement sous forme de capital fractionné pour procéder à la liquidation de votre retraite en capital unique et/ou en rente.
Si vous décédez durant la sortie fractionnée, le capital restant dû est versé au(x) bénéficiaire(s) du contrat.
Une fois l'option sortie en capital fractionné choisie, il ne vous sera plus possible d'alimenter votre épargne par des versements ou des transferts.
N’oubliez pas que les règles de fiscalité en vigueur s’appliquent dans le cas du plan d’épargne retraite (PER) : fiscalité liée aux versements, au choix de la sortie de l’épargne ou encore fiscalité liée aux déblocages anticipés… Pour déterminer les choix les mieux adaptés à votre situation, n'hésitez pas à prendre un rendez-vous et à vous faire accompagner par un conseiller MACSF.
Michèle, 67 ans, détient un contrat RES Retraite de 180 000 € au jour de sa demande de mise en place du règlement sous forme de capital fractionné. Elle choisit un règlement trimestriel (4 échéances par an) étalé sur 8 ans.
Le montant de chacun de ses règlements sera de 5 625 €, soit 180 000 € / 4 / 8.
Comme l’épargne retraite est susceptible d’évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction notamment de la participation aux bénéfices et de la variation des marchés financiers sur les supports en unités de compte, la durée de règlement de l’épargne retraite constituée sous forme de capital fractionné n’est pas garantie dans le temps et pourra être augmentée ou diminuée en fonction du solde de l’épargne retraite.
Michèle perçoit chaque trimestre 5 625 €.
Au terme de la 8e année (durée initialement retenue), il reste 10 000 € sur le contrat. Le règlement sous forme de capital fractionné se poursuivra alors la 9e année comme suit :
Au terme de la 6e année (avant la durée de 8 ans retenue initialement), il ne reste plus que 12 000 € sur le contrat de Michèle. Le règlement sous forme de capital fractionné prendra fin durant la 7e année comme suit :
Le PER vous semble une solution adaptée à la préparation de votre retraite ?
Votre conseiller MACSF est à votre disposition pour vous accompagner à toutes les étapes de votre projet.
(1) RES Retraite est un contrat d’assurance vie de groupe à adhésion facultative libellé en euros et en unités de compte souscrit par l’Association Nationale Pour la Retraite des Professions de Santé (ANPREPS) auprès de MACSF épargne retraite. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur.
Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. La description et le fonctionnement des supports en unités de compte sont détaillés dans les Documents d’Information Clés pour l’Investisseur (DICI) ou la Note d’Information, disponibles sur la page Supports financiers du site macsf.fr. MACSF assurances - SIREN n° 775 665 631 - SAM - Entreprise régie par le Code des assurances.
MACSF épargne retraite - Société Anonyme d’Assurances sur la Vie régie par le Code des assurances, au capital social de 58 737 408 €, entièrement libéré - Enregistrée au RCS de Nanterre sous le n° 403 071 095 - Siège social : cours du Triangle - 10 rue de Valmy - 92800 PUTEAUX - Adresse postale : 10 cours du Triangle de l’Arche - TSA 60300 - 92919 LA DEFENSE CEDEX.
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