Sutures simples aux urgences par les infirmiers

Le 15.03.2020 par Stéphanie Tamburini, Juriste MACSF
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Autorisation de sutures pour l'infirmier

Par arrêté du 6 mars 2020, le ministre des Solidarités et de la Santé a autorisé, sur tout le territoire national, les infirmiers diplômés d'Etat à réaliser des sutures de plaie simple en lieu et place d'un médecin, au service des urgences.

Il s’agit de l’extension d’un transfert d'acte ou d'activité de soins entre professionnels de santé, réalisé dans le cadre de l'article 511 de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009.

Une nouvelle compétence… mais seulement sur prescription

Ce transfert de compétences vise à désengorger les urgences en permettant aux infirmiers de réaliser un acte qui relevait auparavant de la compétence du seul médecin, libérant ainsi du temps médical.

Mais la réalisation des sutures n'est pas une compétence propre. Elle s'exerce sur prescription d'un médecin, intervenant après plusieurs étapes :

  • l'infirmier sollicite le médecin pour toute situation pouvant relever de ce protocole ;
  • le médecin explore la plaie, effectue le lavage, le parage, etc., en présence de l’infirmier ;
  • il élimine les éventuels corps étrangers ;
  • il s'assure que le patient répond bien aux critères d'inclusion ;
  • il prescrit si besoin un antalgique et pose l'indication de la suture et de la technique à utiliser.

Que fait l’infirmier concrètement ?

Une fois qu'il dispose de la prescription du médecin, l'infirmier doit réaliser plusieurs étapes :

  • vérifier le statut vaccinal antitétanique et si le patient n'est pas à jour, prescrire et administrer le vaccin ;
  • réaliser l'anesthésie locale ;
  • réaliser la suture selon la technique préalablement déterminée par le médecin ;
  • rédiger un compte-rendu dans le dossier de soins informatisé ;
  • rédiger une ordonnance de sortie portant sur les soins de plaie (ablation de fils ou d'agrafes, en précisant dans quel délai).

Qui sont les patients concernés ?

Le patient peut-être un adulte ou un enfant, quel que soit l'âge, qui présente une plaie simple.

Sont en revanche exclus les patients :

  • à risque de chronicisation (par exemple un diabétique présentant une plaie au membre inférieur) ;
  • ayant refusé l’intervention de l’infirmier ;
  • présentant une agitation liée à une confusion, une démence, une consommation de stupéfiants ou d'alcool ou manifestant une agressivité manifeste.

Qu’est-ce qu’une plaie simple ?

Est considérée comme simple une plaie :

  • peu profonde, c'est-à-dire sans atteinte des tissus sous-jacents, tendons, aponévrose, vaisseau (seront donc exclues par exemple les plaies particulièrement profondes ou pénétrantes par arme blanche ou arme à feu) ;
  • linéaire ou en S, sans perte de substance saignante (seront donc exclues les plaies avec écartement des berges important, celles en étoile ou complexes, les morsures) ;
  • de taille inférieure à celle de la paume de la main ;
  • à distance d'un orifice naturel ;
  • peu ou pas souillée ;
  • sans fracture ou luxation fermée sous-jacente ;
  • non délabrante.

Si un seul de ces critères est exclu, la plaie ne peut être considérée comme simple et l’infirmier ne peut la suturer. 

L’information du patient, une nécessité

Quand le patient remplit les critères d'inclusion, l’infirmier doit lui expliquer les nouvelles modalités de prise en charge et lui laisser le choix de les accepter ou de les refuser.

Si le patient accepte, son consentement doit être recueilli et tracé dans le dossier de soins infirmiers via un formulaire de consentement éclairé.

En cas de refus, c’est l’organisation prévue habituellement qui est mise en œuvre.

La formation de l’infirmier, une obligation

Bien entendu, la délégation n'est possible qu'à la condition que l'infirmier ait été préalablement formé à la réalisation d’une suture avec des points simples, avec colle, avec agrafe, ainsi qu’à la réalisation d’une anesthésie locale et aux conditions d'asepsie conformes.

Les modalités des formations à mettre en place sont précisées en annexe de l'arrêté.

Une nouvelle compétence… qui ne sera pas forcément inscrite dans les textes !

À l'heure actuelle, les textes qui régissent les compétences des infirmiers dans le CSP (articles R.4311-1 et suivants) ne sont pas modifiés. En effet, lorsqu’un protocole de coopération est généralisé, c'est le Comité national des coopérations interprofessionnelles qui peut proposer (ou non) l'intégration de ces actes dérogatoires dans les compétences réglementaires.

1Les protocoles régionaux conclus conformément à cet article 51 peuvent être généralisés sur l'ensemble du territoire national, à condition que l'Agence Régionale de Santé (ARS) les ait autorisés et évalués.

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