Prolapsus des organes pelviens par voie chirurgicale haute : un arrêté encadre la pose d’implants

Le 13.10.2021 par Sophie Lorieau, Juriste MACSF
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Prolapsus des organes pelviens par voie chirurgicale haute

L’arrêté du 22 septembre 2021 encadre la pratique des actes associés à la pose d’implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute. Appelée aussi "descente d’organes", cette pathologie se caractérise par un glissement vers le bas d’un ou plusieurs organes pelviens.

Un chirurgien formé à la pose d’implants sur un site spécifique

Le chirurgien réalisant l’acte doit être formé à cette pose d’implant par cœlioscopie et par voie haute en chirurgie ouverte. Une formation théorique et pratique acquise par apprentissage est exigée. De plus, une pratique régulière s’avère nécessaire mais sans seuil d’activité.

En cas d’explantation, elle doit être réalisée dans un centre disposant d'un plateau technique de chirurgie pluridisciplinaire et est réservée aux chirurgiens formés à l'explantation de ces implants. La formation pratique devra être acquise auprès d'un chirurgien expérimenté, suivie d’une pratique régulière.

L’établissement de santé habilité doit également pratiquer sur place la chirurgie gynécologique, urologique ou digestive.

Une équipe pluridisciplinaire spécialisée en charge des patientes

Cette équipe pluridisciplinaire doit inclure au minimum :

  • un médecin spécialisé en urologie,
  • un médecin spécialisé en gynécologie-obstétrique,
  • un médecin ou un masseur kinésithérapeute spécialiste de la réadaptation des troubles de la statique pelvienne et des troubles recto-anaux invalidants,
  • un médecin spécialisé en gastro-entérologie ou un médecin spécialisé en chirurgie viscérale et digestive. 

L’indication de chirurgie est établie lorsque trois examens spécifiques sont réalisés :

  • une évaluation clinique initiale,
  • un bilan du prolapsus réalisé par une évaluation des symptômes,
  • une gradation anatomique. 

L’arrêté précise que la voie coelioscopique est recommandée sauf contre-indication.

L’information des patientes sur les avantages et les complications associées, le suivi postopératoire, les signes devant amener à consulter et le risque de récidive est primordiale.

Elle pourra être délivrée par tout moyen, en plus de la remise de la fiche d’information disponible sur le site du ministère de la Santé et des documents de traçabilité du dispositif à l’issue de l’intervention.

Des établissements habilités pour cette pratique

Les établissements de santé engagés dans ce dispositif assurent l’ensemble des étapes de la prise en charge dont certaines peuvent être réalisées par téléexpertise :

  • l'évaluation initiale et le bilan du prolapsus, dans le respect des recommandations en vigueur ;
  • l'acte de pose d'implants de suspension ;
  • le suivi post-implantation et, le cas échéant, la gestion des éventuelles complications, selon les recommandations en vigueur.

La liste des établissements répondant à ces conditions est fixée par l’ARS compétente.

Références

  • Arrêté du 22 septembre 2021 encadrant la pratique des actes associés à la pose d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
  • Prolapsus des organes pelviens de la femme - prise en charge thérapeutique - note de cadrage (HAS, 26.02.2020)
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