Une petite fille dort sur le bord d'un lit - MACSF

Une erreur de diagnostic dans un contexte "d'urgence" n'est pas toujours fautive !

Emilie Laveau

Le 20.10.2023
À 11:35

3 min

Un jugement du 22 juin 2023, rendu dans une affaire de non-diagnostic d’un rétinoblastome chez une jeune patiente, rappelle que "le seul fait de poser un diagnostic erroné ne constitue pas une faute de technique médicale".
En effet, l’obligation de moyens du professionnel de santé s’apprécie au regard des circonstances et des données acquises de la science.

Un jugement du 22 juin 2023, rendu dans une affaire de non-diagnostic d’un rétinoblastome chez une jeune patiente, rappelle que "le seul fait de poser un diagnostic erroné ne constitue pas une faute de technique médicale". En effet, l’obligation de moyens du professionnel de santé s’apprécie au regard des circonstances et des données acquises de la science.

Un rétinoblastome bilatéral non diagnostiqué

À la suite d’une chute à domicile en 1992, une enfant de 18 mois a été hospitalisée pour traumatisme crânien.

Un scanner cérébral est réalisé le jour-même par un radiologue à la demande du pédiatre.

Le radiologue conclut à l’absence d’anomalie cérébrale, l’examen ne révélant aucune lésion traumatique intracérébrale ni de solution de continuité au niveau des os de la voûte crânienne.

Sept mois plus tard, la mère de la jeune patiente signale la survenance d’une leucocorie associée à un strabisme de l’œil droit. Le diagnostic de rétinoblastone bilatéral est alors posé au CHR.

Le scanner orbitaire révèle ensuite une vaste tumeur occupant au moins les deux tiers de la rétine à droite, associée à des calcifications. Du côté gauche, il existe des calcifications associées à une augmentation de la densité à au moins deux endroits.

Dans ce contexte, la jeune patiente doit subir une énucléation droite et ses parents engagent une action devant le tribunal judiciaire contre le radiologue et le pédiatre.

Les juges ont alors l’occasion d’examiner le contexte dans lequel le diagnostic n’a pas été correctement posé.

Une erreur de diagnostic non fautive dans un contexte d'urgence

L’expert judiciaire a conclu à un retard de diagnostic à l’origine d’une perte de chance fonctionnelle pour l’œil gauche uniquement.

Les juges, pour leur part, énoncent tout d’abord que, sur le scanner réalisé, on observait de façon certaine un rétinoblastome du pôle postérieur à droite et des calcifications à gauche.

Pour autant, ils déboutent les parents de l’intégralité de leurs demandes, à défaut de faute du pédiatre et du radiologue.

Pour cela, ils examinent de façon particulièrement circonstanciée les éléments médicaux mis à leur disposition et les circonstances dans lesquelles le diagnostic n’a pas été posé :

l’interprétation du scanner cérébral par le radiologue, dans un contexte d’urgence de traumatisme crânien, est tout à fait correcte et conforme aux données acquises de la science, comme l’a retenu l’expert judiciaire : la clinique était en effet orientée vers ce traumatisme, sans argument pour une atteinte oculaire ;
la tumeur dont souffrait la jeune patiente est une pathologie très rare de l’enfant ;
l’examen n’a pas été pratiqué dans le cadre d’un contrôle ou d’une recherche d’une pathologie liée à une atteinte oculaire, dont l’existence aurait pu être suspectée. Aucun élément ne permettait de suspecter ou d’envisager que le traumatisme ait pu avoir une quelconque répercussion péjorative sur le plan oculaire, en l’absence de tout symptôme évocateur et d’antécédents familiaux ;
il n’est pas démontré qu’un autre médecin, normalement avisé, diligent et compétent, placé dans les mêmes circonstances, n’aurait pas commis la même erreur de diagnostic ;
si le diagnostic doit être posé avec le plus grand soin en y consacrant le temps nécessaire, le temps de sa réalisation, dans un contexte d’urgence, a été adapté ;
l’interprétation du résultat de l’examen pratiqué par le radiologue comme par le pédiatre ne leur commandait pas de requérir l’avis d’un ophtalmologiste.

Dans cette affaire délicate, le tribunal met ainsi hors de cause les deux professionnels de santé.
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Ce qu'il faut retenir

Le médecin n’est tenu que d’une obligation de moyen et doit délivrer des soins conformes aux règles de l’art et aux données acquises de la science.
L’erreur de diagnostic n’est pas forcément fautive et doit s’apprécier au regard de l’ensemble des circonstances médicales. De nombreux éléments peuvent être pris en compte pour écarter la faute et ainsi la responsabilité du praticien mis en cause.
Le caractère urgent, la rareté de la pathologie, l’orientation vers un certain diagnostic ou encore l’absence de symptômes sont autant d’éléments qui peuvent conduire les juges à considérer une erreur de diagnostic comme non fautive.

Il s’agit d’un jugement de première instance qui a récemment frappé d’appel. C’est donc une affaire à suivre…

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À propos de l'auteur

Emilie Laveau

Titulaire d’un Master de Droit de la Santé et d’un Master de droit des Assurances, Emilie LAVEAU a une expérience de 15 ans dans le domaine de la Responsabilité Médicale. Juriste expert à la MACSF, elle traite plus spécifiquement depuis 7 ans des dossiers à forts enjeux financiers (accidents de naissance, sinistres sériels : Médiator, Dépakine etc.).

Au-delà de la gestion des dossiers, elle a dispensé des cours auprès d’étudiants en IFSI et en IFAS sur la Responsabilité Civile Professionnelle et est membre d’une Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CCI) en qualité de représentant des assureurs.