La responsabilité de l'aide-soignant (civile et pénale)

Le 18.05.2020 par Stéphanie Tamburini, Juriste MACSF
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Dans le cadre de son activité, l'aide-soignant peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée. Il peut être poursuivi sur le plan civil et pénal. 

Quelles responsabilités pour l’aide-soignant à l’hôpital public ?

Si un patient lésé demande des dommages et intérêts, il orientera sa demande vers le tribunal administratif, seul compétent pour juger de la responsabilité de l’hôpital public et de ses agents.

Dans ce cas, la victime, qui n’est pas liée par un contrat aux agents du service, ne peut rechercher leur responsabilité personnelle.

Il lui appartient dans ce cas de mettre en cause la responsabilité de l’établissement pour un défaut d’organisation du service ou pour une faute commise par son agent.

L’établissement devra donc répondre d’éventuelles fautes de l’aide-soignant, sauf hypothèse, rare, de la faute détachable.

Responsabilité de l’aide-soignant qui exerce son activité en tant que salarié dans une structure privée

Si un patient, victime d’une complication, demande des dommages et intérêts, il est de jurisprudence constante, depuis un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 9 novembre 2004, qu’un professionnel de santé salarié n’engage pas sa responsabilité civile personnelle, dès lors qu’il a agi dans le cadre des fonctions imparties par son employeur.

C’est à ce dernier de prendre en charge les éventuelles indemnisations, en tant que commettant, sans qu’il lui soit possible ensuite de se retourner contre son salarié.

L’aide-soignant peut-il être poursuivi au pénal ?

En cas de poursuites pénales, la responsabilité est purement personnelle.

En l’occurrence, la responsabilité de l’infirmier comme de l’aide-soignant pourrait être envisagée pour blessures ou homicide involontaires, ou encore, pour ce qui concerne l’infirmier, en tant qu’auteur indirect, pour ne pas avoir pris les mesures permettant d’éviter le dommage.

Une condamnation en qualité d’auteur indirect suppose toutefois qu’ait été commise :

  • soit une faute caractérisée,
  • soit une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la réglementation.
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