Tout ce qu’il faut savoir sur la téléconsultation

Le 07.10.2020 par Stéphanie Tamburini, Juriste MACSF
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Téléconsultation

La téléconsultation a joué un rôle essentiel pendant le confinement et poursuit son essor à la faveur de la crise sanitaire liée au coronavirus. Elle a permis de limiter les ruptures dans les prises en charge, tout en réduisant les risques de contamination des patients comme des professionnels de santé.

Qu’est-ce que la téléconsultation ? Qui peut la pratiquer ? Comment se déroule-t-elle ? Quelles sont les responsabilités encourues ?

On vous dit tout sur ce mode d’exercice qui a le vent en poupe.  

Sommaire

Qu'est-ce que la téléconsultation ? >
Quelles sont les professions qui peuvent réaliser une téléconsultation ? >
Quelles sont les conditions pour recourir à une téléconsultation ? >
Téléconsultation : comment ça marche ? >
Quelle traçabilité pour la téléconsultation ? >
Quelle responsabilité dans le cadre d'une téléconsultation ? >
Quelle prise en charge par les organismes sociaux pour la téléconsultation ? >
Quelques sources à connaître >

Qu'est-ce que la téléconsultation ?

La téléconsultation s’inscrit dans le cadre général de la télémédecine, qui désigne "les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication" (article L. 6316-1* du Code de la santé publique - CSP).

C’est une des cinq pratiques relevant de la télémédecine, au même titre que la téléexpertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et la réponse apportée dans le cadre de la régulation médicale (article R. 6316-1** CSP).

Elle consiste en une consultation à distance réalisée par un professionnel médical grâce aux technologies telles qu’ordinateur, tablette ou smartphone.

Le patient peut être seul ou accompagné d’un professionnel de santé (autre médecin, infirmier, pharmacien, etc.). La téléconsultation peut se dérouler à son domicile ou dans un lieu dédié (tel que, par exemple, les "cabines de téléconsultation" dans une pharmacie).

> Téléconsultation et téléexpertise : guide de bon usage de la HAS

Quelles sont les professions qui peuvent réaliser une téléconsultation ?

Les professions médicales (médecin de toutes spécialités, sage-femme, chirurgien-dentiste) peuvent pratiquer la téléconsultation dans leur lieu d’exercice (cabinet libéral, établissement de soins, maison de santé, etc.).

Pour les professions de santé non médicales, on parle de télésoin, dont le cadre est différent.

Quelles sont les conditions pour recourir à une téléconsultation ?

La téléconsultation prend place dans le parcours de soin du patient. Les conditions relatives à ce parcours restent donc applicables. Par exemple, le patient de plus de 16 ans ne peut, sauf urgence, téléconsulter un médecin spécialiste (sauf spécialités à accès direct) sans avoir été préalablement orienté par son médecin traitant.

  • Le professionnel médical qui recourt à une téléconsultation doit en principe déjà connaître le patient et l’avoir déjà reçu en consultation physique auparavant.

Cependant, ces deux conditions se sont trouvées, de fait, considérablement assouplies du fait de la crise sanitaire. En effet, pour éviter autant que possible les déplacements physiques et pour garantir un accès aux soins rapide en période de pandémie, il a été admis que le patient puisse téléconsulter directement, y compris un médecin qu’il n’a jamais consulté auparavant.

Mais dans ce cas, il est alors souhaitable :

  1. De prévoir un temps de consultation rallongé pour permettre un interrogatoire complet du patient.
  2. De faire un retour d’informations au médecin traitant en lui adressant le compte rendu de la téléconsultation.
  • Le consentement du patient quant au recours à la téléconsultation doit impérativement être recueilli et mentionné à son dossier médical. Ce consentement est obtenu après information sur les modalités pratiques, les raisons du recours à la téléconsultation, la prise en charge de l’acte, etc.
  • Le professionnel médical doit avoir planifié dans son agenda des plages dédiées aux téléconsultations, afin d’assurer celles-ci dans les meilleures conditions.
  • La téléconsultation doit être pertinente, c’est-à-dire qu’elle ne peut être proposée qu’après examen de la situation du patient : son état clinique permet-il de se passer d’une consultation physique ? Le patient est-il capable d’utiliser les moyens nécessaires à la téléconsultation ?
  • Les téléconsultations peuvent être alternées avec des consultations physiques au cabinet.  

Téléconsultation : comment ça marche ?

Si, au plus fort de la crise sanitaire, la téléconsultation par téléphone a été admise, notamment pour les patients pas ou mal équipés en moyens numériques, elle doit en principe être réalisée via des moyens de vidéotransmission, ne serait-ce que pour assurer l’identification du patient et le respect du secret médical.

Le professionnel médical communique au patient un lien de connexion pour une date et une heure précises, grâce auquel le patient se connecte sur une application offrant toutes les garanties de confidentialité et de respect du secret médical.

La connexion et l’image doivent être d’une qualité suffisante pour permettre les échanges nécessaires à la téléconsultation.

Compte tenu du caractère encore inhabituel de la téléconsultation, il faut veiller à ce que le patient s’exprime de façon aussi complète que s’il était physiquement présent au cabinet, sans être "entravé" par la communication à distance.

Le professionnel médical peut établir, si nécessaire, une prescription que le patient recevra par mail ou courrier.

Quelle traçabilité pour la téléconsultation ?

Un compte rendu doit être rédigé et archivé dans le dossier du patient et, le cas échéant, dans son DMP.

> Téléconsultations : une traçabilité essentielle

Quelle responsabilité dans le cadre d'une téléconsultation ?

La téléconsultation est une consultation à part entière, réalisée à distance. Elle s’exerce dans le respect des règles déontologiques de la profession concernée et est soumise au droit commun de l’exercice médical et du droit des patients. Toutes les obligations qui s’imposent dans le cadre d’un exercice classique s’imposent également dans celui de la télémédecine.

S’ajoute cependant une responsabilité découlant de la particularité de la téléconsultation :

  • Quant au choix d’y recourir alors, par exemple, que les conditions n’étaient pas réunies (nécessité d’utiliser un matériel spécifique, examen clinique indispensable, etc.).
  • Quant au choix de poursuivre la téléconsultation alors que les circonstances exigent de l’interrompre ou de mettre en œuvre d’autres moyens (recours aux urgences, etc.).
  • Quant à l’information du patient et au recueil de son consentement.

Quelle prise en charge par les organismes sociaux pour la téléconsultation ?

La téléconsultation est facturée au tarif conventionnel, exactement comme une consultation physique.

Depuis le 15 septembre 2018, la téléconsultation réalisée par les médecins est passée du stade d’expérimentation à celui de pratique déployée sur l’ensemble du territoire et faisant l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie, dans les mêmes conditions qu’une consultation en présentiel.

Pendant la crise sanitaire, la téléconsultation a été prise en charge à 100 % par les organismes sociaux. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prolonge cette mesure jusqu’au 31 décembre 2022, pour les médecins comme pour les sages-femmes. En revanche, depuis la fin de l’état d’urgence, la téléconsultation uniquement téléphonique n’est plus prise en charge.

Les chirurgiens-dentistes ne disposent pas encore des textes permettant une prise en charge, qui relève de la négociation entre les syndicats représentatifs et l’assurance maladie.

Quelques sources à connaître

 

*Article L. 6316-1 du Code de la santé publique
**Article R. 6316-1 du Code de la santé publique

Retrouvez cet article dans notre dossier thématique "Télémédecine, téléconsultation, télésoin".
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