Un chirurgien-dentiste pratique des soins sur une patiente - MACSF

Chirurgien-dentiste : obligation de moyens ou obligation de résultat ?

Stéphanie Tamburini

Le 16.02.2026
À 11:55

2 min

En principe, l’obligation qui pèse sur le professionnel de santé n’est que de moyens : il doit mettre en œuvre les moyens en sa possession pour dispenser au patient les soins les plus adaptés, conformément aux règles de l’art. Les chirurgiens-dentistes ne sont donc soumis qu’à une obligation de moyens, tant pour les soins que pour la pose de prothèses. Avec toutefois une exception, rare, lorsqu’ils sont également fabricants de la prothèse.

21 articles

Notre série spéciale

La responsabilité du chirurgien-dentiste : actes techniques

Découvrir la série spéciale

Un dentiste explique des soins dentaires - MACSF

9 articles

Notre série spéciale

La responsabilité du chirurgien-dentiste : déontologie

Découvrir la série spéciale

Les obligations du chirurgien-dentiste en un coup d'œil

Toute l'expertise MACSF dans un RDV Diagnostic

Êtes-vous certain d’avoir opté pour les bonnes garanties ? Celles qui s’adaptent à votre profil, à votre structure et vous couvrent en toutes circonstances ? Pour vérifier que vos contrats sont ajustés à vos besoins, comme pour obtenir des conseils pour une couverture sur-mesure :
Je prends rendez-vous

À propos de l'auteur

Stéphanie Tamburini

Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est juriste à la MACSF depuis 1995. Après la gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, elle se consacre désormais à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.