Un chirurgien-dentiste pratique des soins sur une patiente - MACSF

Chirurgien-dentiste : obligation de moyens ou obligation de résultat ?

Stéphanie Tamburini

Le 01.07.2025
À 11:55

2 min

En principe, l’obligation qui pèse sur le professionnel de santé n’est que de moyens : il doit mettre en œuvre les moyens en sa possession pour dispenser au patient les soins les plus adaptés, conformément aux règles de l’art. Les chirurgiens-dentistes ne sont donc soumis qu’à une obligation de moyens, tant pour les soins que pour la pose de prothèses. Avec toutefois une exception, rare, lorsqu’ils sont également fabricants de la prothèse.

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À propos de l'auteur

Stéphanie Tamburini

Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est juriste à la MACSF depuis 1995. Après la gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, elle se consacre désormais à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.