Chirurgien-dentiste : obligation de moyens ou obligation de résultat ?
Stéphanie Tamburini
Le 16.02.2026
À 11:55
2 min
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En principe, l’obligation qui pèse sur le professionnel de santé n’est que de moyens : il doit mettre en œuvre les moyens en sa possession pour dispenser au patient les soins les plus adaptés, conformément aux règles de l’art. Les chirurgiens-dentistes ne sont donc soumis qu’à une obligation de moyens, tant pour les soins que pour la pose de prothèses. Avec toutefois une exception, rare, lorsqu’ils sont également fabricants de la prothèse.
Les obligations du chirurgien-dentiste en un coup d'œil
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À propos de l'auteur
Stéphanie Tamburini
Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est juriste à la MACSF depuis 1995. Après la gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, notamment les dossiers à hauts enjeux et plusieurs années au sein du bureau d’études juridiques en RCP, elle se consacre désormais à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.
