Soins à des patients étrangers : quelle information délivrer ?

Information délivrée à l'accompagnante du patient : mise hors de cause du praticien 

Les juges précisent :

• que le consentement éclairé doit être précédé d’une information claire et appropriée pour permettre au patient de faire un choix entre les différents traitements possibles en toute connaissance de cause ;
• que la demanderesse, maîtrisant mal la langue française, s’est trouvée en difficulté pour comprendre les explications techniques fournies par son praticien ;
• que la patiente a toutefois signé, ainsi que sa fille, une feuille de consentement éclairé ;
• que le praticien a remis à sa patiente un plan de traitement précis, récapitulant les principales caractéristiques des soins envisagés ainsi que les devis relatifs aux traitements projetés. Il est donc établi, de manière certaine, que la patiente a reçu au cours d’un entretien, en présence de sa fille et avant la réalisation des soins, les informations préalables aux actes envisagés. Elles ont ainsi pu poser toutes les questions et avoir des réponses suffisantes avant de donner un consentement préalable à la réalisation des actes.
   

Bien que la patiente, maîtrisant mal la langue française, ait eu des difficultés pour comprendre les informations techniques du praticien, les juges concluent que "la preuve de la violation d’information ne saurait résulter du seul fait qu’un patient soutient ne pas avoir eu l’information ou ne pas l’avoir comprise".

Un stomatologue condamné pour défaut d'information 

Les juges considèrent en effet que, s’agissant d’un patient étranger, le praticien "aurait dû constater les difficultés de compréhension et lui remettre un document éventuellement par courrier, pour être certain de la compréhension de l’information fournie".

Ils le condamnent au versement de 5 000 € au titre du défaut d’information.

Le devoir d'information, un élément essentiel dans la prise en charge du patient

En vertu des dispositions légales en vigueur, le praticien doit fournir une information loyale, claire et appropriée sur l’état de santé de son patient, sur les investigations et sur les soins envisagés, pour lui permettre de donner librement un consentement éclairé.

Ainsi informé, ce dernier pourra, en toute connaissance de cause, accepter un traitement, opter pour une autre thérapeutique ou refuser toute alternative.

L’article L 1111-2 alinéa 7 du Code de la santé publique prévoit qu’en cas de litige, il appartient au professionnel de santé d’apporter la preuve que l’information a été délivrée à l’intéressé, étant entendu que le consentement écrit doit être précédé d’un véritable dialogue entre le praticien et son patient.

L’information est un élément essentiel dans la prise en charge thérapeutique des patients.

Les professionnels de santé devront faire en sorte de traduire les données médicales afin qu’elles puissent être comprises par leurs patients en tenant compte de leurs connaissances médicales, de leurs facultés intellectuelles, et de leurs éventuelles difficultés linguistiques.