Permission de sortie et suicide : deux psychiatres condamnés

Une tentative de suicide pendant une permission de sortie d'hôpital psychiatrique

Une décision de permission de sortie d'hôpital psychiatrique incompréhensible… et une organisation défaillante !

Le tribunal retient la responsabilité du premier psychiatre pour avoir supprimé le traitement antidépresseur au prétexte d'un mauvais état veineux. La prise en charge a ainsi été qualifiée d’inadéquate.

La responsabilité du second psychiatre est également retenue pour avoir autorisé la sortie d'un patient qui était pourtant signalé comme en état dépressif d'intensité sévère, avec des antécédents familiaux lourds et une aggravation récente, qui avait justifié son hospitalisation. Depuis le début de son hospitalisation, tant la famille que les infirmiers avaient signalé, à plusieurs reprises, des propos délirants et des sorties inopinées hors de la clinique.

Il apparaît également que la permanence des soins n'a pas été organisée correctement par la clinique psychiatrique, puisque aucun remplacement du psychiatre traitant pendant ses congés n’a été organisé. Deux médecins se sont donc succédés auprès du patient, sans qu’aucun des deux ne tienne compte des actes de l'autre et ne soit exactement informé du contexte de l'hospitalisation.

La perte de chance d'échapper aux dommages est estimée par le tribunal à 100 % :

• Le premier psychiatre, qui a modifié le traitement, est tenu responsable à hauteur de 10 %.
• La clinique, en n’organisant pas correctement la permanence des soins et en ne transmettant qu'imparfaitement les informations de la famille quant à l'aggravation de l'état de santé du patient, a concouru au dommage à hauteur de 20 %.
• Enfin, le deuxième psychiatre, en ne tenant pas compte des informations données par la famille ni de l'état délirant du patient, et qui a autorisé le patient par une permission de sortie de l'hôpital à sortir seul de l'établissement pour une consultation qui n'était pas urgente, est tenu responsable à hauteur de 70 % du dommage.

Vu l’importance du dommage, il est accordé plus de 400 000 € au patient et plus de 230 000 € à la CPAM.