Psychiatres RCP

Responsabilité civile professionnelle du psychiatre

Retrouvez dans ce dossier tout ce qu'il y a à savoir sur la responsabilité du médecin psychiatre, avec les particularités propres à son exercice : prise en charge du patient, hospitalisation sous contrainte, sorties autorisées ou fugues, etc.

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Les soins sans consentement en cas de péril imminent

Jusqu’à la réforme de la psychiatrie par les lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013, l’hospitalisation d’office et l’hospitalisation

SDRE : les soins sans consentement sur décision d’un représentant de l’État

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