Quelles sont les indications qui peuvent figurer dans l’adresse du site ?
L’adresse du site Internet du masseur-kinésithérapeute doit répondre à certaines conditions :
- La référence à l’identité du masseur-kinésithérapeute ou de la société d’exercice est possible, de même que la référence aux titres professionnels reconnus par le Conseil national de l’Ordre.
- La situation géographique du lieu d’exercice peut apparaître dans l’adresse du site.
- Le guide ne le précise pas, mais il semble évident que l’adresse du site ne doit pas faire référence à des termes qui pourraient déconsidérer la profession.
Comment le masseur-kinésithérapeute peut-il se présenter sur un site ?
La présentation est primordiale puisqu’il s’agit d’un critère important pour le public et l’attention qu’il va accorder au site du masseur-kinésithérapeute.
Certaines mentions sont obligatoires :
- les nom et prénom du titulaire du cabinet,
- l’adresse du cabinet principal et éventuellement celle du cabinet secondaire,
- le numéro de téléphone,
- l’adresse de messagerie électronique,
- le numéro d’inscription au tableau de l’Ordre (ou d’enregistrement sous le régime de la libre prestation de service) et le numéro d’enregistrement au RPPS,
- l’information sur le montant des honoraires pratiqués et les modes de paiement acceptés,
- les mentions légales applicables aux entrepreneurs individuels exerçant une activité règlementée.
D’autres mentions sont possibles, sans être obligatoires :
- la situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie ;
- la mention de l’adhésion à une association de gestion agréée ;
- les diplômes, titres, fonctions et spécificités d’exercice lorsqu’ils sont reconnus par le Conseil national de l’Ordre ;
- l’appartenance à une société savante.
La référence à une marque, méthode ou concept ne relève pas des spécificités d’exercice.
Le masseur-kinésithérapeute ne doit faire aucune mention d’une technique ou méthode insuffisamment éprouvée et pouvant être considérée comme une dérive thérapeutique.
Comment une société d’exercice peut-elle se présenter sur un site ?
Plusieurs mentions sont obligatoires en cas d’exercice sous forme de société :
- la dénomination ou raison sociale,
- le siège social,
- le numéro d’inscription au tableau de l’Ordre,
- l’inscription au registre du commerce et des sociétés,
- la situation conventionnelle,
- les mentions légales applicables aux sociétés ayant une activité règlementée.
Pour les sociétés d’exercice libéral, deux mentions supplémentaires doivent apparaître :
- la forme sociale accompagnée de l’activité exercée,
- le capital social.
Comment présenter un cabinet ou une structure de regroupement sur un site Internet ?
Certaines mentions sont obligatoires :
- l’adresse du cabinet,
- les informations relatives à l’accessibilité du cabinet.
Les autres mentions autorisées sont :
- les jours et heures de consultations,
- les modalités de prise de rendez-vous,
- le plan du quartier,
- les moyens d’accès au cabinet ou à la structure,
- l’existence éventuelle d’un parking,
- des informations sur les équipements du cabinet,
- les photos des kinésithérapeutes et du matériel du cabinet.
Quelles sont les informations médicales qui peuvent figurer sur un site Internet ?
- Les informations médicales présentées sur un site Internet ne doivent pas constituer un élément de valorisation personnelle du praticien et de son cabinet. Elles doivent être objectives et viser une finalité scientifique, préventive ou pédagogique. Dans cette perspective, l’Ordre recommande de sourcer les informations via des liens renvoyant vers des sites d’information en santé certifiés par la fondation Health on the net (H.O.N).
- Le titulaire du site Internet doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs de ces informations.
- Les informations relayées ne doivent présenter aucun caractère promotionnel évident ou dissimulé (ex : publireportage) émanant de laboratoires ou de fabricants de matériels.
- Le financement du site doit être personnel (pas de financement ou de sponsoring par des sociétés, associations ou autres), sans aucun lien à caractère commercial de quelque nature qu’il soit.
- Il ne doit être fait aucun renvoi, via une icône de contact, vers un site commercial.
- L’Ordre recommande aux masseurs-kinésithérapeutes de visiter régulièrement les sites qu’ils recommandent pour vérifier, non seulement qu’ils sont toujours valables mais aussi que leur contenu est toujours compatible avec les principes essentiels de la profession en matière d’objectivité et de probité.
Quelles règles applicables aux agendas en ligne ?
La prise de rendez-vous en ligne est possible directement sur le site Internet du masseur-kinésithérapeute.
Dans ce cadre, il doit :
- traiter les données personnelles recueillies en conformité avec le règlement n° 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (RGPD). Sur ce point, le site Internet de la CNIL peut utilement être consulté ;
- prévoir une réponse automatisée de confirmation à chaque prise de rendez-vous ;
- veiller à masquer les rendez-vous déjà pris, sans jamais faire apparaître quelque élément que ce soit sur les patients : seules les dates et heures disponibles doivent apparaître ;
- veiller à ce que l’agenda ne comporte aucune zone d’expression libre ;
- s’engager à respecter la confidentialité et la sécurité des données communiquées.
Quelles règles applicables aux liens et au référencement du site ?
Tout lien de nature commerciale est exclu. Seuls sont autorisés les liens suivants :
- vers les réseaux sociaux du masseur-kinésithérapeute, à condition que ceux-ci respectent les principes énoncés dans le guide ;
- vers le site public du Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et/ou départemental et ou régional des masseurs-kinésithérapeutes.
S’agissant du référencement :
- Le référencement commercial, qui consiste à faire répertorier son site internet dans les rubriques commerciales des moteurs de recherches ou des annuaires, est prohibé.
- Le masseur-kinésithérapeute ne peut acheter aucun mot-clé.
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