Kinésithérapeutes : comment sécuriser l’accueil de stagiaires dans votre cabinet ?

Accueillir un stagiaire étudiant en kinésithérapie

Le Conseil national de l’Ordre des kinésithérapeutes a rendu un avis sur ce point le 17 novembre 2023. 

Il distingue plusieurs situations. 

Stagiaire issu d'un institut de formation français

Le cabinet libéral est un terrain de stage intéressant pour des étudiants en kinésithérapie. Ceux-ci ne peuvent toutefois y être accueillis que sous certaines conditions : 

• Assistance aux actes professionnels habituels du kinésithérapeute maître de stage, sous la responsabilité et la supervision de ce dernier. Les actes sont réputés accomplis par le masseur kinésithérapeute, notamment pour la prise en charge par l’assurance maladie.
• Pas de possibilité de profiter de la présence du stagiaire pour accroître l’activité rémunérée du cabinet.
• Pas de rémunération du stagiaire (que ce soit par le kinésithérapeute ou par les personnes prises en charge) au titre des actes réalisés. En revanche, une indemnité de stage est versée.
• Conclusion d’une convention tripartite (kinésithérapeute, étudiant, institut de formation), dont les dispositions sont fixées par le code de l’éducation. Elle doit être transmise avant le début du stage au conseil départemental de l’Ordre. 
• Respect par l’étudiant des devoirs généraux envers les patients énoncés par le Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes, au premier rang desquels figure le secret médical.  

Stagiaire bénéficiant d'une programme d'échange

Les stages des étudiants issus de pays-membres de l’Union européenne au sein d’un cabinet libéral français peuvent être réalisés dans le cadre d’un programme d’échange (Erasmus ou Leonardo).

Les conditions sont les mêmes que pour les étudiants français, en particulier la signature d’une convention tripartite en bonne et due forme. 

Stagiaire issu d'un institut de formation établi hors de France

Aucun texte n’autorise expressément l’accueil au cabinet d’étudiants issus d’instituts de formation hors de France. Mais aucun texte ne l’interdit non plus !

Dans son avis, le conseil national considère que le stagiaire peut participer aux actes dans les mêmes conditions que les étudiants en instituts de formation français, sous réserve : 

• d’être en situation régulière quant à l’entrée et le séjour en France ;
• d’avoir un niveau de français suffisant ;
• de justifier d’une garantie en responsabilité civile professionnelle. Le tuteur kinésithérapeute est, lui, tenu d’informer son assureur de l’accueil d’un stagiaire ;
• que le stage soit bien intégré dans le cursus pédagogique et que le lieu soit agréé par l’organisme de formation ;
• que les actes auxquels le stagiaire participe soient réalisés sous la responsabilité et la supervision du tuteur, susceptible d’intervenir à tout moment ;
• qu’aucune rémunération ne soit perçue.
   

Évidemment, comme dans les autres situations, une convention tripartite doit être signée avant le début du stage, et communiquée au conseil départemental de l’Ordre.

Cette convention doit rappeler les principes déontologiques, les droits et les devoirs qui s’imposent aux stagiaires, au regard des textes applicables en France (et qui peuvent être différents de ceux applicables dans le pays d’origine du stagiaire).

Accueillir un stagiaire non étudiant : collégien, lycéen

Les kinésithérapeutes sont depuis longtemps sollicités pour des stages d'observation :

• d’une semaine par des collégiens, au cours de l’année de 3^e ;
• depuis 2024, de 15 jours pour les lycéens en classe de seconde, au mois de juin ;
• enfin, par des adultes en phase de reconversion professionnelle qui souhaitent réaliser un stage en cabinet pour découvrir la réalité du métier de kinésithérapeute. 
   

Pendant longtemps, il a été déconseillé d’accepter ce type de demande. En effet, il existe un risque important de violation du secret médical et d’exercice illégal de la kinésithérapie. 

Cette position a évolué récemment. La tendance est plutôt, désormais, de ne pas refuser par principe, mais de sécuriser au maximum les conditions de réalisation du stage. 

C’est cette fois un avis du Conseil national de l’Ordre du 20 mars 2024 qui se penche sur cette question. Il préconise que la convention de stage, signée par toutes les parties, précise bien que :

• le stage se limitera à une observation de la pratique du kinésithérapeute, sans possibilité de prendre part aux soins ;
• le stage ne peut avoir pour objet ou pour effet d’accroitre l’activité rémunérée des praticiens ;
• le stagiaire doit s’engager à respecter la confidentialité des informations protégées par le secret médical et l’obligation de discrétion sur l’identité des patients et les informations portées à sa connaissance. En cas de rédaction d’un rapport de stage par le stagiaire, il doit impérativement être relu par le kinésithérapeute afin qu’il puisse s’assurer du respect de ces obligations essentielles ;
• le stagiaire doit respecter le refus de sa présence par le patient, qui reste libre de ne pas souhaiter que les soins aient lieu en présence d’un tiers, non professionnel de santé. 

Comme dans les autres hypothèses, la convention de stage doit être transmise au conseil départemental de l’Ordre.

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