Docteur junior : des remplacements désormais possibles en établissements de santé

Remplacement dans un établissement de santé public

Dans les hôpitaux publics, le docteur junior ne peut être recruté qu’en cas d’absence d’un praticien, et non pour pallier un surcroît d’activité. Il sera alors soumis à un contrat de droit public sous le statut de praticien contractuel. 

A temps plein, le remplacement sera de 10 demi-journées par semaine, sans que la durée du travail ne puisse excéder 48 heures par semaine. A temps partiel, le docteur junior remplaçant devra effectuer au minimum 5 demi-journées par semaine.

Il percevra les salaires, primes et indemnités applicables aux praticiens contractuels. 

Remplacement dans un établissement de santé privé

Dans les établissements privés comme une clinique, le docteur junior signera un contrat de travail de droit privé.

Il sera ainsi soumis au code du travail et à la convention collective en vigueur dans l’établissement. 

S’agissant du remplacement d’un médecin absent, ce contrat sera un contrat de travail à durée déterminée.

Dispositions communes aux établissements publics et privés

Le directeur de l’établissement qui souhaite recruter le docteur junior formule une demande d’autorisation de remplacement auprès du conseil de l’Ordre compétent. Dès réception de cette autorisation, il en informe l’établissement d’affectation du docteur junior.

Rappel : des remplacements déjà autorisés en libéral

Jusqu’à ce décret, il était admis que les docteurs junior pouvaient effectuer des remplacements en libéral, sous les mêmes conditions que l’interne en médecine : obtenir une licence de remplacement auprès du Conseil de l’Ordre, ainsi qu’une autorisation de remplacement, sollicitée par le médecin remplacé.