Le comité dentaire MACSF : un support précieux pour le chirurgien-dentiste en cas de mise en cause

Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ?

Dr Henri Chanéac. "J’ai débuté mon activité de soins en 2003, dans un cabinet de groupe. J’ai commencé les expertises en 2011 puis intégré le comité dentaire de la MACSF en 2014 en tant que praticien conseil pour des vacations, en parallèle du cabinet. Depuis 2024, j’en assume la direction du comité dentaire, tout en conservant mon activité libérale. Les autres membres du comité assurent chacun un à deux jours de vacations hebdomadaires, et maintiennent une activité libérale ou hospitalière."

Comment organisez-vous les missions au sein du comité dentaire ?

Dr Henri Chanéac. "Chaque confrère du comité présente des affinités pour des domaines spécifiques, j’attribue les dossiers en fonction de ces critères, ce qui permet une analyse fine adaptée aux différentes situations cliniques, tant dans l’aspect technique que médico-légal. 

La MACSF peut ainsi disposer de la présence quotidienne, quasiment permanente, d’un à deux chirurgiens-dentistes conseils. Cela permet une gestion réactive des dossiers à analyser, mais aussi de répondre rapidement aux questions d’un sociétaire ayant un problème spécifique qui peut être déstabilisant quand on n’est pas au fait des particularités de la responsabilité civile professionnelle.

Cette expérience, ces parcours variés et complémentaires des six chirurgiens-dentistes conseils sont de véritables atouts.

Ils contribuent à élargir l’éventail des compétences et des échanges au sein du comité, notamment en matière de chirurgie, endodontie, implantologie, parodontologie, pathologie de la muqueuse buccale, dysfonctionnement de l’appareil manducateur, radiodiagnostic…

Ils permettent également d’apprécier l’évolution, les difficultés et les contraintes de la profession et d’apporter des arguments concrets pour aider, conseiller et défendre les praticiens lorsque leur responsabilité risque d’être mise en cause ou se trouve engagée.

Leur expérience en tant que soignants constitue également un atout majeur dans les échanges avec les sociétaires : les contraintes et difficultés de la profession sont connues et prises en compte."

En quoi consiste l'intervention du comité dentaire en cas de mise en cause de la responsabilité d'un sociétaire ?

Dr Héléna Deharvengt. "Le chirurgien-dentiste conseil apporte tout d’abord un diagnostic, un conseil, une orientation, sur la prise en charge d’un dossier auprès du sociétaire et des collaborateurs en charge de la gestion du dossier.

Le comité étant pleinement intégré au fonctionnement de la MACSF, la présence de professionnels de santé apporte aux juristes et aux avocats avec lesquels ils travaillent, des interactions régulières sur la progression de la prise en charge des dossiers, depuis l’analyse initiale jusqu’au règlement final.

La co-localisation avec le comité médical (structure comparable regroupant des médecins conseils) permet des échanges plus étendus avec nos confrères médecins en ce qui concerne les séquelles alléguées dépassant le cadre de la sphère buccale.

Car il revient également au chirurgien-dentiste conseil d’évaluer un dommage, un préjudice, une pathologie ou un risque, en donnant un avis d’expert sur sa nature, sa portée, son imputabilité éventuelle, pour une juste indemnisation.

Les membres du comité sont formés à la réparation du dommage corporel et expérimentés en matière médico-légale. Ils maîtrisent les spécificités de l’odontologie dans ce domaine. 

Chaque chirurgien-dentiste conseil supervise techniquement les dossiers qui lui sont attribués à chaque étape, depuis leur ouverture jusqu’à leur clôture."

Dr Henri Chanéac. "L’une des particularités en matière de responsabilité dentaire est que, contrairement au domaine médical en général, une majorité de dossiers peut être étudiée et évaluée sur pièces. 

Le comité dentaire étant composé de professionnels de la spécialité, la demande de pièces (fiche clinique dont imageries, etc.) est pertinente et l’évaluation alors réalisée de manière adaptée, sans que l’examen du patient ne soit systématique.

Il faut également souligner qu’une majorité de dossiers est traitée de façon amiable, ce qui permet une liquidation rapide et moins contraignante pour les parties impliquées dans les litiges.

Lorsqu’un examen clinique est nécessaire (ou si la procédure engagée par le patient impose une expertise), le chirurgien-dentiste conseil du comité en charge du dossier peut faire appel aux praticiens (indépendants, non-salariés) composant le réseau des chirurgiens-dentistes conseils MACSF qui doit garantir un service de qualité.

Les praticiens du comité organisent alors la sélection, le renouvellement et l’accompagnement-formation du réseau, au fil des expertises réalisées ainsi que des séminaires organisés à son intention."

On imagine que les échanges et le partage d'informations sont fréquents au sein du comité dentaire. Comment s'organisent-ils ?

Dr Héléna Deharvengt. "Des réunions régulières permettent d’échanger sur le fond des dossiers, de partager l’expérience acquise et d’améliorer le fonctionnement des équipes impliquées dans la gestion des litiges.

Les postes de préjudices médico-légaux en dentaire et en médecine sont communs, mais la maîtrise des spécificités odontologiques est importante. En effet, les retentissements d’une évaluation grossière et la méconnaissance des risques d’aggravation, avec des délais parfois très longs, ne sont pas sans conséquences. L’évaluation doit être précise et objective pour éviter un retentissement défavorable, à terme, à toutes les parties.

Dans le cadre des évolutions normatives et des demandes de la société vis-à-vis de la pratique odonto-stomatologique, la présence du comité dentaire permet une gestion des litiges plus appropriée aux situations rencontrées.

A la fois source de connaissances utilisées dans le traitement des dossiers des sociétaires, en lien continu avec la réalité de la pratique dentaire, le comité continue de progresser au travers des échanges internes que suscitent les dossiers examinés."

Quel est le rôle du comité dentaire en termes de communication et d'information ? 

Dr Henri Chanéac. "Le comité contribue, au travers d’articles et de réunions régulières, à l’activité de prévention en santé menée par l’association La Prévention Médicale.

Ses connaissances spécifiques du monde dentaire permettent l’analyse fine des données statistiques et la mise en place d’indicateurs pertinents. Ainsi, il aide à consolider la vision globale construite par la MACSF sur le domaine de l’assurance responsabilité civile professionnelle, notamment via la rédaction du rapport annuel en matière de risque professionnel en odontologie, contribuant ainsi à l’étude des risques et de l’indemnisation."

Sans oublier les réponses et les conseils que le comité dentaire apporte régulièrement aux sociétaires !

— Dr Héléna Deharvengt