Responsabilité civile professionnelle du chirurgien-dentiste
Tout savoir sur la responsabilité civile professionnelle du chirurgien-dentiste : prévention des risques, responsabilité médicale dans le cadre...
La MACSF présente la spécificité, unique dans l’assurance en responsabilité civile professionnelle, de disposer en son sein d’un comité dentaire, composé de quatre chirurgiens-dentistes conseils, dont un directeur plus particulièrement chargé de son organisation, son animation, des relations avec la direction et avec les diverses instances professionnelles.
Le Dr Patrick Marchand, Directeur du comité dentaire MACSF, et le Dr Héléna Deharvengt, chirurgien-dentiste conseil, nous en disent plus.
SOMMAIRE
Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ? >
Comment organisez-vous les missions au sein du comité dentaire ? >
En quoi constiste l'intervention du comité dentaire en cas de mise en cause de la responsabilité d'un sociétaire ? >
On imagine que les échanges et le partage d'informations sont fréquents au sein du comité dentaire. Comment s'organisent-ils ? >
Quel est le rôle du comité dentaire en termes de communication et d'information ? >
Dr Patrick Marchand. "Diplômé en 1980, installé en libéral en 1982, j’ai intégré le comité dentaire de la MACSF en 2007 en tant que praticien conseil pour des vacations, en parallèle de mon activité libérale au sein d’un cabinet de groupe. Depuis 2014, j’assume la direction du comité dentaire à plein temps. Les trois autres membres du comité assurent deux jours de vacations hebdomadaires, et conservent une activité (libérale ou en consultation hospitalière) conséquente.
Cet entretien me donne l’opportunité de davantage les présenter :
Le Dr Béatrice Aknine est diplômée en 1995, lauréate de l'Académie Nationale de Chirurgie-dentaire, et exerce en collaboration en cabinet libéral puis en qualité de salariée au sein d'un centre mutualiste. Elle est titulaire des DU d'expertise en médecine dentaire à l'université Paris VII, DU d'apnée du sommeil à l'université Paris VII et y est chargée de l'enseignement de la partie médico-légale, DU en criminalistique avec option identification en odontologie médico-légale. Elle réalise des expertises pour la MACSF en 2011 avant d'intégrer le comité dentaire en 2013. Elle est réserviste du corps de santé des Armées à l'hôpital Bégin ; experte près la Cour d'appel en identification en 2017. Le Dr Henri Chanéac est titulaire d'un DU réparation juridique du dommage corporel, d'implantologie et de dermatologie buccale. Il débute son activité de soins en 2003 puis, en 2019, dédie son exercice exclusivement à l'implantologie et la parodontologie. Il commence à réaliser des expertises pour la MACSF à titre libéral dans le réseau de médecins en 2011, puis intègre le comité dentaire en 2014. Il consacre aujourd'hui 60 % de son activité à son cabinet et 40 % au médico-légal. Le Dr Héléna Deharvengt est diplômée en 1992 et a exercé plusieurs années en tant que salariée dans un centre de soins et dans un centre libéral. Elle s'installe en libéral en 1998. Chirurgien-dentiste conseil depuis deux ans à la MACSF, elle continue son exercice en libéral en parallèle. Elle est titulaire des DU responsabilité médicale, DU troubles fonctionnels oraux faciaux, DU pathologie de la muqueuse buccale et du certificat à l'expertise du dommage corporel (CAPEDOC)." |
Dr Patrick Marchand. "Comme je connais bien les affinités de mes collaborateurs pour des domaines spécifiques, j’attribue les dossiers en fonction de ces critères, ce qui permet une analyse fine adaptée aux différentes situations cliniques, tant dans l’aspect technique que médico-légal.
La MACSF peut ainsi disposer de la présence quotidienne, quasiment permanente, de deux chirurgiens-dentistes conseils. Cela permet une gestion réactive des dossiers à analyser, mais aussi de répondre rapidement aux questions d’un sociétaire ayant un problème spécifique qui peut être déstabilisant quand on n’est pas au fait des particularités de la responsabilité civile professionnelle.
Cette expérience, ces parcours variés et complémentaires des quatre chirurgiens-dentistes conseils sont de véritables atouts.
Ils contribuent à élargir l’éventail des compétences et des échanges au sein du comité, notamment en matière de chirurgie, implantologie, parodontologie, pathologie de la muqueuse buccale, dysfonctionnement de l’appareil manducateur, radiodiagnostic….
Ils permettent également d’apprécier l’évolution, les difficultés et les contraintes de la profession et d’apporter des arguments concrets pour aider, conseiller et défendre les praticiens lorsque leur responsabilité risque d’être mise en cause ou se trouve engagée."
Dr Héléna Deharvengt. "Le chirurgien-dentiste conseil apporte tout d’abord un diagnostic, un conseil, une orientation, sur la prise en charge d’un dossier auprès du sociétaire et des collaborateurs en charge de la gestion du dossier.
Le comité étant pleinement intégré au fonctionnement de la MACSF, la présence de professionnels de santé apporte aux juristes et aux avocats avec lesquels ils travaillent, des interactions régulières sur la progression de la prise en charge des dossiers, depuis l’analyse initiale jusqu’au règlement final.
La co-localisation avec le comité médical (structure comparable regroupant des médecins conseils) permet des échanges plus étendus avec nos confrères médecins en ce qui concerne les séquelles alléguées dépassant le cadre de la sphère buccale.
Car il revient également au chirurgien-dentiste conseil d’évaluer un dommage, un préjudice, une pathologie ou un risque, en donnant un avis d’expert sur sa nature, sa portée, son imputabilité éventuelle, pour une juste indemnisation.
Les membres du comité sont formés à la réparation du dommage corporel et expérimentés en matière médico-légale. Ils maîtrisent les spécificités de l’odontologie dans ce domaine.
Chaque chirurgien-dentiste conseil supervise techniquement les dossiers qui lui sont attribués à chaque étape, depuis leur ouverture jusqu’à leur clôture."
Dr Patrick Marchand. "L’une des particularités en matière de responsabilité dentaire est que, contrairement au domaine médical en général, une majorité de dossiers peut être étudiée et évaluée sur pièces.
Le comité dentaire étant composé de professionnels de la spécialité, la demande de pièces (fiche clinique dont imageries, etc.) est pertinente et l’évaluation alors réalisée de manière adaptée, sans que l’examen du patient ne soit systématique.
Il faut également souligner qu’une majorité de dossiers est traitée de façon amiable, ce qui permet une liquidation rapide et moins contraignante pour les parties impliquées dans les litiges.
Lorsqu’un examen clinique est nécessaire (ou si la procédure engagée par le patient impose une expertise), le chirurgien-dentiste conseil du comité en charge du dossier peut faire appel aux praticiens (indépendants, non-salariés) composant le réseau des chirurgiens-dentistes conseils MACSF qui doit garantir un service de qualité. Les praticiens du comité organisent alors la sélection, le renouvellement et l’accompagnement-formation du réseau, au fil des expertises réalisées ainsi que des séminaires organisés à son intention."
Dr Héléna Deharvengt. "Des réunions régulières permettent d’échanger sur le fond des dossiers, de partager l’expérience acquise et d’améliorer le fonctionnement des équipes impliquées dans la gestion des litiges.
Les postes de préjudices médico-légaux en dentaire et en médecine sont communs, mais la maîtrise des spécificités odontologiques est importante. En effet, les retentissements d’une évaluation grossière et la méconnaissance des risques d’aggravation, avec des délais parfois très longs, ne sont pas sans conséquences. L’évaluation doit être précise et objective pour éviter un retentissement défavorable, à terme, à toutes les parties.
Dans le cadre des évolutions normatives et des demandes de la société vis-à-vis de la pratique odonto-stomatologique, la présence du comité dentaire permet une gestion des litiges plus appropriée aux situations rencontrées.
A la fois source de connaissances utilisées dans le traitement des dossiers des sociétaires, en lien continu avec la réalité de la pratique dentaire, le comité continue de progresser au travers des échanges internes que suscitent les dossiers examinés."
Dr Patrick Marchand. "Le comité contribue, au travers d’articles et de réunions régulières, à l’activité de prévention en santé menée par l’association La Prévention Médicale.
Ses connaissances spécifiques du monde dentaire permettent l’analyse fine des données statistiques et la mise en place d’indicateurs pertinents. Ainsi, il aide à consolider la vision globale construite par la MACSF sur le domaine de l’assurance responsabilité civile professionnelle, notamment via la rédaction du rapport annuel en matière de risque professionnel en odontologie, contribuant ainsi à l’étude des risques et de l’indemnisation."
Dr Héléna Deharvengt. "Sans oublier les réponses et les conseils que le comité dentaire apporte régulièrement aux sociétaires !"
| A retenir |
Le rôle du comité dentaire, structure unique en assurance responsabilité civile professionnelle, est complexe, diversifié, imposant efficience et réactivité aux chirurgiens-dentistes conseils qui le composent. Avec une priorité : prendre en considération le service rendu au sociétaire et assurer au mieux la défense objective de ses intérêts. Car, au-delà d’une mise en cause technique et/ou relationnelle, fondée ou non, une procédure de réclamation est toujours déstabilisante et chronophage pour un praticien. |
Indispensable pour vous défendre en cas de mise en cause, le contrat RCP-PJ facilite le règlement de vos litiges d'ordre privé ou professionnel.
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Le plus : elles sont illustrées par l'analyse des situations réelles issues de nos dossiers.
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