Contrôles sanitaires et vigilance des autorités de santé
En 2025, des contrôles des Agences Régionales de Santé (ARS) dans des cabinets dentaires libéraux, des centres de santé dentaires associatifs et des services odontologiques hospitaliers ont mis en évidence certains manquements aux règles d’hygiène et d’asepsie.
Les autorités sanitaires ont informé l’ensemble des patients pris en charge dans les trois années précédant les inspections et les ont invités à réaliser un dépistage des virus des hépatites B et C et du VIH, agents infectieux identifiés comme transmissibles lors d’actes dentaires en cas de défaut d’hygiène.
Ces situations ont remis au premier plan une question essentielle : la maîtrise de l’hygiène et de l’asepsie en pratique dentaire, enjeu central de la sécurité des soins et de la confiance des patients.
Pourquoi l’hygiène est-elle un enjeu majeur en odontologie ?
La pratique quotidienne du chirurgien-dentiste repose sur des actes souvent invasifs, réalisés en contact avec le sang, la salive et des dispositifs médicaux réutilisables parfois complexes.
Les risques d’infections associées aux soins (IAS) peuvent survenir selon trois principaux modes de transmission :
- Patient-patient : réutilisation de dispositifs médicaux insuffisamment nettoyés ou stérilisés.
- Personnel-patient : transmission via les mains, les équipements de protection ou les pratiques professionnelles.
- Environnement-patient : contamination liée à l’air, à l’eau des units dentaires ou aux surfaces de soins.
La prévention de ces risques repose sur l’application rigoureuse de règles d’hygiène connues, codifiées et contrôlées.
Qui peut contrôler l’hygiène et l’asepsie d’un cabinet dentaire ?
Plusieurs instances sont habilitées à intervenir :
- Le Conseil Départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, lors de visites confraternelles.
- L’Agence Régionale de Santé (ARS), par l’intermédiaire de pharmaciens inspecteurs de santé publique (PHISP) ou de médecins inspecteurs, conformément au code de la santé publique.
En cabinet libéral, un contrôle peut être déclenché dans différentes situations : installation récente, création d’un cabinet, activité importante de chirurgie ou d’implantologie, ou encore signalements de patients, de confrères ou d’institutions.
Sur quoi porte le contrôle ?
Les inspections s’appuient sur des référentiels nationaux, notamment :
- Le Guide de prévention des infections liées aux soins en chirurgie dentaire et en stomatologie (Direction Générale de la Santé, Deuxième Edition, juillet 2006).
- La Grille technique d’évaluation pour la prévention des infections associées aux soins (ADF, 2015).
- Les recommandations du Conseil National de l’Ordre figurant sur son leur site.
La grille d’évaluation pour la prévention des infections associées aux soins de 2015 constitue en premier lieu un outil pratique d’auto-évaluation pour les praticiens. Elle comprend :
19 recommandations essentielles
Les recommandations essentielles à la sécurité des soins concernent notamment :
- Friction hydroalcoolique avant et après chaque patient.
- Port de gants, masque normé type IIR et protections oculaires.
- Gestion des déchets et des objets piquants-coupants.
- Purge et entretien des units dentaires.
- Nettoyage et désinfection des surfaces.
- Chaîne de stérilisation conforme (autoclave norme NF EN 13060, cycle B à 134°C).
- Respect strict de l’usage unique..
56 recommandations complémentaires
Ces recommandations concernent notamment :
- La formation, l’hygiène et la protection du personnel.
- L’organisation des locaux.
- L’asepsie, l’antisepsie, les actes dentaires.
- L’utilisation et le traitement des dispositifs médicaux.
- Le traitement des matériaux d’empreinte et des prothèses.
- La gestion des déchets.
- Les différentes vigilances sanitaires.
Comment le cabinet dentaire est-il évalué ?
Lors d’un contrôle
Il est analysé :
- Le nombre d’écarts majeurs.
- Le nombre d’écarts mineurs.
Pour chaque écart majeur
Trois questions sont posées :
- Le patient est-il exposé à un danger immédiat ?
- La correction est-elle simple ?
- La correction peut-elle être rapide ?
Des écarts majeurs non corrigibles dans des délais raisonnables, ou une accumulation d’écarts mineurs, peuvent conduire à des mesures contraignantes.
Quelles conséquences pour le praticien en cas de manquement ?
Un cadre légal et déontologique strict*
Les obligations d’hygiène et d’asepsie reposent sur plusieurs dispositions du code de la santé publique, qui imposent notamment :
- La prévention des infections liées aux soin.
- L’exercice dans des conditions garantissant la sécurité des patients.
- Une gestion conforme des déchets.
- Le respect des données actuelles de la science.
Dans les situations les plus graves, il peut être retenu un manquement manifeste aux règles d’hygiène, justifiant une radiation.
Des spécificités selon le mode d’exercice
Centres de santé dentaires
La loi KHATTABI réinstaure l’agrément préalable de l’ARS avant l’ouverture d’un centre de santé. L’ARS accorde l’agrément définitif à l’expiration d’une durée d’un an. En cas de visite de conformité dans ce délai, si un manquement est constaté, l’agrément est retiré.
Sur le plan du respect de l’asepsie, les instances ordinales seront informées par l’ARS de tout manquement compromettant la qualité ou la sécurité des soins. Par ailleurs, dans chaque centre, il est obligatoire de créer un comité composé de chirurgiens-dentistes, responsable de la politique d’amélioration de la sécurité, de la qualité des soins et de la formation continue, se réunissant tous les 3 mois et communiquant au Directeur de l’ARS un compte rendu de réunion.
Établissements de santé
La prévention du risque infectieux s’inscrit dans un programme national.
Les établissements sont soumis à la certification HAS, procédure obligatoire évaluant la qualité et la sécurité des soins tous les quatre ans.
En conclusion
L’hygiène et l’asepsie constituent un pilier fondamental de la pratique odontologique.
Au-delà des textes réglementaires, il s’agit avant tout d’un engagement éthique envers les patients. Les contrôles récents rappellent que la rigueur quotidienne dans l’application des bonnes pratiques est indispensable pour garantir la sécurité sanitaire et préserver la confiance du public.
Dans un contexte de vigilance accrue, la question demeure centrale : comment garantir, durablement et de manière homogène, un haut niveau de sécurité des soins pour tous les patients, quel que soit le lieu d’exercice ?
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